La commission des finances se félicite de la mobilisation
des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en faveur de la LOLF
M. Yann Gaillard (UMP - Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) poursuit sa mission de contrôle budgétaire, menée en application de l'article 57 de la LOLF, quant à l'application de la réforme budgétaire et comptable dans les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour laquelle il a déjà procédé aux contrôles sur pièces et sur place de trois DRAC, celles de Picardie, de Haute-Normandie et d'Aquitaine. Il procèdera ensuite au contrôle des DRAC de Basse-Normandie et de Bretagne en juin et juillet prochains.
Lors de son déplacement en Aquitaine, les 12 et 13 avril derniers, M. Yann Gaillard a constaté, une fois de plus, la grande mobilisation des services extérieurs du ministère de la Culture pour mettre en œuvre les réformes prévues par la LOLF. Il a, toutefois, remarqué que de nombreux crédits d'intervention étaient « fléchés » vers des actions culturelles déterminées par l'administration centrale, et que les crédits de personnel étaient toujours de la responsabilité du ministère. Il se demande donc si la responsabilisation des Directeurs régionaux des affaires culturelles, gestionnaires de budget opérationnel de programme (BOP), est aussi poussée que le prévoyait la LOLF. Il poursuivra prochainement, à Caen et Rennes, le contrôle engagé.
Il sera particulièrement attentif :
- aux effets de la montée en puissance du Centre des monuments nationaux en tant que maître d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration des monuments appartenant à l'Etat ;
- aux perspectives de fusion entre les DRAC et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) ;
- et aux conditions de déconcentration et de gestion des crédits de la mission « Culture » au sein des DRAC.
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr