Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2009
Dans un communiqué du 5 février 2009, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2009 : 46 contrôles seront menés par les rapporteurs spéciaux, dont 6 s'appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application des articles 58-1 et 58-2 de la LOLF.
L'activité de contrôle est marquée par l'engagement de contrôles conjoints avec d'autres commissions permanentes.
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2009 |
Action extérieure de l’Etat | Adrien Gouteyron En commun avec la commission des affaires étrangères | Les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne | Contrôle en cours |
Suivi du contrôle sur les contributions de la France aux institutions internationales | Contrôle en cours | ||
L’inventaire des œuvres d’art en dépôt dans les ambassades | Contrôle caduc | ||
Administration générale et territoriale de l’Etat | Michèle André | Les titres d'identité, dits "sécurisés" | Communication en commission le 24 juin 2009 Communiqué de presse du 25 juin 2009 Rapport d'information n° 446 (2008-2009 |
Administration générale et territoriale de l’Etat | Michèle André | Le coût des élections nationales | Contrôle caduc |
Affaires européennes | Denis Badré En commun avec la commission des affaires européennes | Les agences européennes | Communication en commission le 7 octobre 2009 Rapport d'information n° 17 (2009-2010) Communiqué de presse du 3 novembre 2009 |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin | L’office national des forêts Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF | Communiqué de presse du 15 octobre 2009 Audition pour "suite à donner" le 21 octobre 2009 Rapport d'information n° 54 (2009-2010) |
La gestion des aléas dans le domaine agricole | Contrôle en cours | ||
Aide publique au développement | Michel Charasse En commun avec la commission des affaires étrangères | L’influence de la France à travers le financement des institutions financières internationales | Contrôle caduc |
Michel Charasse | Contrôle des crédits de coopération dans 3 pays de l'Afrique de l'Est et au Maghreb | Communication en commission le 6 mai 2009 | |
| Aide publique au développement Engagements financiers de l’Etat | Jean-Pierre Fourcade Michel Charasse Edmond Hervé | La gestion des procédures publiques gérées par la Coface Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008 Rapport d'information n° 95 (2008-2009) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jean-Marc Todeschini | La réforme de l’administration des anciens combattants | Contrôle en cours |
Conseil et contrôle de l’Etat | Jean-Claude Frécon | La réforme du conseil économique, social et environnemental | Communication en commission le 6 mai 2009 Communiqué de presse du 6 mai 2009 Rapport d'information n° 389 (2008-2009) |
Culture | Yann Gaillard | La villa Médicis | Contrôle caduc |
La politique du livre | Contrôle en cours (voir 2010) | ||
Défense | François Trucy En commun avec la commission des affaires étrangères | L’A 400 M | Communication en commission le 10 février 2009 (présentation powerpoint) Rapport d'information n° 205 (2008-2009) |
François Trucy En commun avec la commission des affaires étrangères | La politique immobilière du ministère de la défense | Contrôle en cours | |
Direction de l’action du gouvernement | Yves Krattinger | Les crédits de la présidence française de l'Union européenne Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF | Communiqué de presse du 15 octobre 2009 Audition pour "suite à donner" le 20 octobre 2009 Rapport d'information n° 49 (2009-2010) |
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) | Contrôle en cours | ||
Ecologie, développement et aménagement durables | Fabienne Keller | L’ADEME | Contrôle en cours |
Alain Lambert | Les nouvelles directions régionales de l’équipement, de l’agriculture et du logement (DREAL) | Contrôle caduc | |
Gérard Miquel | La répartition du produit des radars par type de route | Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 10 | |
Yvon Collin | Le financement du contrôle aérien | Contrôle en cours | |
Economie | André Ferrand | Le financement des chambres de métiers et de l’artisanat Mission d’assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-1 de la LOLF demandée en 2008 | Communication en commission le 1er juillet 2009 Rapport d'information n° 509 (2008-2009) |
Engagements financiers de l’Etat | Jean-Pierre Fourcade | EUROSTAT | Communication en commission le 21 juillet 2009 |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet En commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication | L’évaluation de l’action du ministère de l’Education nationale | Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 13 |
Gérard Longuet | Les systèmes d’information du ministère de l’Education nationale | Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 13 | |
| L’école maternelle Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008 Rapport d'information n° 96 (2007-2008) | ||
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | Bernard Angels | La gestion du projet informatique Copernic par le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF | Audition pour "suite à donner" le 28 octobre 2009 Rapport d'information n° 70 (2009-2010) Communiqué de presse du 21 octobre 2009 |
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | Nicole Bricq | L’Etat locataire | Communication en commission le 6 mai et le 1er juillet 2009 Rapport d'information n° 510 (2008-2009) |
Immigration, asile et intégration | Pierre Bernard-Reymond | La gestion des centres de rétention administrative Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF | Audition pour suite à donner le 1er juillet 2009 Videos : M. Eric Besson, M. Alain Pichon, M. Pierre Bernard-Reymond, questions-réponses Communiqués de presse du 25 juin et du 2 juillet 2009 Rapport d'information n° 516 (2008-2009) |
Justice | Roland du Luart | L’implantation du TGI de Paris | Communication en commission le 14 octobre 2009 Rapport d'information n° 38 (2009-2010) |
Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 29 octobre 2008 Communiqué de presse du 22 octobre 2008 Rapport d'information n° 63 (2007-2008) | ||
Médias | Claude Belot En commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication | Les comptes de France Télévisions | Contrôle en cours |
Outre-mer | Marc Massion | La réforme administrative du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer | Contrôle en cours |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot Jean-Léonce Dupont | La mise en place de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens | Communication en commission le 8 juillet 2009 Communiqué de presse du 15 juillet 2009 Rapport d'information n° 532 (2008-2009) |
| Christian Gaudin | Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 février 2009 Communiqués de presse du 18 février, 12 février et du 21 août 2009 Rapport d'information n° 226 (2008-2009) | |
Le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit d’impôt recherche | Communication en commission le 25 mai 2010 Présentation du rapporteur (PDF - 3.27 Mo) | ||
Régimes sociaux et de retraite | Bertrand Auban | La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF | Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 24 |
Relations avec les collectivités territoriales | Pierre Jarlier | La réforme de la DSU | Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 25 |
Le bilan de la péréquation régionale | Communication en commission le 15 juillet 2009 Rapport d'information n° 556 (2008-2009) Communiqué de presse du 22 septembre 2009 | ||
Santé | Jean-Jacques Jégou | Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés | Contrôle en cours |
La gestion par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaque terroriste ou de pandémie | Communication en commission le 6 mai 2009 Communiqué de presse du 22 juillet 2009 Rapport d'information n° 388 (2008-2009) | ||
Sécurité civile | Claude Haut | L’ENSOSP (l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) | Contrôle en cours |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Auguste Cazalet En commun avec la commission des affaires sociales | L’agence française de l’adoption (AFA) | Communiqué de presse du 5 mars 2009 Rapport n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009 |
La mise en place du RSA | Contrôle en cours | ||
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | L’INSEP (Institut National du Sport et de l'Education Physique) | Audition de M. Bernard Laporte le 13 mai 2009 Communication en commission le 13 mai 2009 Rapport d'information n° 403 (2008-2009) |
Travail et emploi | Serge Dassault | Suivi de la fusion de l’ANPE et des Assedic dans Pôle Emploi | Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, audition conjointe avec la commission des affaires sociales le 5 mai 2009 Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 32 |
Jean Arthuis | Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics | Communication en commission le 3 juin 2009 Communiqués de presse du 3 juin 2009 et du 5 novembre 2009 Communication en commission le 22 octobre 2009 | |
Ville et logement | Philippe Dallier | L'articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF | Audition pour "suite à donner" le 3 novembre 2009 Videos (M. Jean Picq - M. Luc Chatel) Rapport d'information n° 81 (2009-2010) Communiqués de presse du 28 octobre, du 9 décembre 2009 et du 2 mars 2010 |
Ville et logement | Philippe Dallier | Les instruments de la Caisse des dépôts et consignations dans la politique de rénovation urbaine | Communication en commission le 6 mai 2009 (sur la délégation interministérielle de la ville) |
| L'établissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD) : suivi des contrôles budgétaires précédemment effectués | Contrôle sur pièces et sur place à la Défense le 22 septembre 2009 |