Publication de trois notes d'actualité
Lundi 23 juillet 2018
La commission des affaires européennes publie trois notes d'actualité :
- Numéro 60 (PDF - 0,91 Mo) : Propositions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027
- Numéro 59 (PDF - 430 Ko) : Propositions de réforme de la politique de cohésion pour 2021-2027
- Numéro 58 (PDF - 174 Ko) : Propositions de réforme de la politique agricole commune pour 2021-2027.
Union européenne et extraterritorialité des sanctions américaines
Mercredi 18 juillet 2018
La commission des affaires européennes a organisé une audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines avec Mme Claire CHEREMETINSKI, direction générale du Trésor, Mme Christine LEPAGE, MEDEF, Mme Karine DUMONET, Banque publique d'investissement, et M. Thomas LENK, ambassade d'Allemagne.
Entretien avec Mme Jadranka Chaushevska Dimov, ambassadrice de Macédoine
Mercredi 18 juillet 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadrice de la République de Macédoine en France.
Les relations de l'Union européenne avec la Serbie et le Monténégro
Jeudi 12 juillet 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR sur les relations de l'Union européenne avec la Serbie et le Monténégro.
Les relations entre l'Union européenne et Israël
Jeudi 12 juillet 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Simon SUTOUR sur les relations entre l'Union européenne et Israël.
Réunion des présidents de la COSAC
Lundi 9 juillet 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat a participé à la réunion des présidents de la COSAC les 8 et 9 juillet à Vienne.
Audition de M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France
Jeudi 5 juillet 2018
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Walter GRAHAMMER, ambassadeur d'Autriche en France, dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne.
Transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises
Jeudi 28 juin 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. René DANESI, réalisé en commun avec la délégation eux entreprises, sur la transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises.
Réunion plénière de la LIXème COSAC
Jeudi 28 juin 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté devant la commission une communication sur la LIXème réunion plénière de la COSAC qui s'est tenue à Sofia du 17 au 19 juin 2018.
Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale
Mercredi 27 juin 2018
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mme Corina CRETU, commissaire européenne à la politique régionale.
Entretien avec Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire général des affaires européennes
Mercredi 27 juin 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire général des affaires européennes en prévision du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Entretien avec une délégation du Kosovo
Mardi 26 juin 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec une délégation du Kosovo.
Entretien avec une délégation marocaine
Jeudi 21 juin 2018
M. Jean BIZET et M. Pascal ALLIZARD se sont entretenus avec M. Mohamed EL BAKKOURI, sénateur, chef de la délégation marocaine auprès de l'AP-OSCE
M. Abdelkrim EL HAMS, sénateur, membre de cette délégation marocaine.
Politique de cohésion régionale
Jeudi 21 juin 2018
La commission des affaires européennes, dans la cadre d'une réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire, a adopté, à l'unanimité et sans modification, la proposition de résolution européenne pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale. Celle-ci a été déposée par les membres du groupe de suivi sur la politique de cohésion régionale et présentée par M. Bernard DELCROS, Mme Angèle PRÉVILLE et M. André REICHARDT.
Entretien avec M. Averof Neofytou, député chypriote
Mercredi 20 juin 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Averof NEOFYTOU, député chypriote, ancien ministre, président du Rassemblement démocratique (DISY).
LIXème réunion de la COSAC
Lundi 18 juin 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et M. Simon SUTOUR ont assisté à la LIXème réunion plénière de la COSAC à Sofia du 17 au 19 juin 2018.
Union pour la Méditerranée
Jeudi 14 juin 2018
M. Jean-Pierre GRAND a présenté une communication sur les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.
Supercalculateur européen
Jeudi 14 juin 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT sur le supercalculateur européen.
Entretien avec M. Thierry Breton, PDG d'ATOS
Mardi 12 juin 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Thierry BRETON, PDG d'ATOS. Au cours de cet entretien, les échanges ont notamment porté sur le projet de supercalculateur européen.
Règlement "cosmétiques"
Jeudi 7 juin 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par M. Jean-Pierre LELEUX sur le règlement "cosmétiques".
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne
Jeudi 7 juin 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne.
Task force "Subsidiarité et proportionnalité".
Mardi 5 juin 2018
MM. Jean Bizet et Philippe Bonnecarrère ont remis à M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, la contribution du Sénat à la Task force "Subsidiarité et proportionnalité".
Détachement des travailleurs
Jeudi 31 mai 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE sur le détachement des travailleurs.
L'avis politique FR (PDF - 46 Ko) - EN (PDF - 29 Ko)
Entretien avec Mme Lolita Cigane, présidente de la commission des affaires européennes du parlement letton
Mercredi 30 mai 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Lolita CIGANE, présidente de la commission des affaires européennes du parlement letton. Les échanges ont notamment porté sur le projet de cadre financier pluriannuel et les relations avec la Russie.
Entretien avec une délégation de parlementaires finlandais
Lundi 28 mai 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégation de parlementaires finlandais conduite par M. Arto SANTONEN, président de la commission des affaires européennes du Parlement finlandais.
Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Jeudi 24 mai 2018
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Union bancaire
Jeudi 24 mai 2018
Mme Fabienne KELLER et M. Claude RAYNAL ont présenté une communication sur l'Union bancaire.
Entretien avec S. Exc. Tomasz Mlynarski, ambassadeur de Pologne en France
Mercredi 23 mai 2018
Le président de la commission des affaires européennes, M. Jean BIZET, s'est entretenu avec S. Exc. M. Tomasz MLYNARSKI, ambassadeur de Pologne en France.
Entretien avec S. Exc. M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France
Mercredi 23 mai 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec S. Exc. M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. Cet entretien a permis d'évoquer le budget de l'Union européenne et la situation en Hongrie.
Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Jeudi 17 mai 2018
La commission a adopté le rapport de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel RAISON sur la proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
Double standard en matière alimentaire
Jeudi 17 mai 2018
MM. Yannick BOTREL et Michel RAISON ont présenté à la commission une communication sur le double standard en matière alimentaire.
L’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle
Mercredi 9 mai 2018
A la demande de la commission des affaires européennes, un débat a eu lieu en séance publique sur le thème : " l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle ".
L'Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières
Mercredi 9 mai 2018
A la demande de la commission des affaires européennes, un débat a eu lieu en séance publique sur le thème : " l'Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières ".
Réunion conjointe avec la commission des questions de l’Union européenne du Bundesrat
Jeudi 19 avril 2018
La commission des affaires européennes s'est entretenu avec des membres de la commission des questions de l’Union européenne du Bundesrat. Trois thèmes ont été abordés : l'avenir de l'Union européenne, le cadre financier pluriannuel et le numérique.
La déclaration commune (FR (PDF - 336 Ko)) (DE (PDF - 296 Ko)) (EN (PDF - 296 Ko))
Cybersécurité
Jeudi 19 avril 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution de M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.
Convergence sociale
Jeudi 19 avril 2018
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, ainsi que le rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la convergence sociale dans l'Union européenne.
Principes de subsidiarité et de proportionnalité
Jeudi 19 avril 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR sur les travaux de la Task Force "subsidiarité et proportionnalité".
Entretien avec Mme Teresa Castaldo, ambassadrice d'Italie en France
Mardi 17 avril 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Teresa CASTALDO, ambassadrice d'Italie en France. Les échanges ont notamment porté sur l'Union économique et monétaire et les relations bilatérales entre l'Italie et la France.
Réforme de la politique agricole commune
Jeudi 12 avril 2018
La commission des affaires européennes, dans le cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, a adopté la proposition de résolution du groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
Régulation des objets connectés
Jeudi 12 avril 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. André GATTOLIN sur la proposition de résolution de Mme Catherine MORIN-DESAILLY sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe. La commission a conclu à l'adoption de la proposition de résolution.
Réunion avec le groupe d'amitié Lituanie-France
Mardi 10 avril 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec une délégation du groupe d'amitié Lituanie-France conduite par son président M. Arūnas Gelūnas, député au parlement lituanien. Ils ont notamment évoqué la politique économique de l'Union européenne et les relations avec la Russie.
Entretien avec M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la commission européenne
Lundi 9 avril 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social. M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général ont également participé à l'entretien.
Entretien avec M. Kosachev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la fédération de Russie
Jeudi 5 avril 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Konstantin KOSACHEV, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la fédération de Russie. Ils ont notamment évoqué la situation en Ukraine et les relations de la Russie avec l'Union européenne.
Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées
Jeudi 5 avril 2018
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Philippe BONNECARRERE concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
Jeudi 5 avril 2018
M. Jacques BIGOT a présenté une communication sur le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol.
Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen
Jeudi 5 avril 2018
La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen pour évoquer le thème du cadre financier pluriannuel.
Audition de Mme Nathalie Loiseau
Jeudi 29 mars 2018
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU sur les conclusions du Conseil européen du 22 mars et sur les orientations adoptées par le Conseil le 23 mars concernant le retrait du Royaume-Uni.
Entretien avec M. Petr Drulak, ambassadeur de la République tchèque en France
Mardi 27 mars 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Petr DRULAK, ambassadeur de la République tchèque en France.
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Russie
Mercredi 21 mars 2018
M. Pascal ALLIZARD a présenté à la commission une communication sur la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Russie à laquelle il a participé.
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Mercredi 21 mars 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de MM. Didier MARIE et Pascal ALLIZARD sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-Claude REQUIER en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part.
Rencontre avec une délégation de parlementaires lettons
Mardi 20 mars 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Ojārs Ēriks KALNIŅŠ, président de la commission des affaires étrangères de Lettonie, et M. Edvards Smiltēns, député.
Rencontre avec un parlementaire lituanien
Mardi 20 mars 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Arūnas Gelūnas, député au parlement lituanien.
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
Lundi 19 mars 2018
Les 18 et 19 mars 2018, M. Jacques BIGOT a participé, à Sofia, à la deuxième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol. Cette réunion a notamment été l'occasion d'adopter, par consensus, le règlement intérieur du GCPC. Au cours des débats, M. Jacques BIGOT est intervenu sur la lutte contre le terrorisme.
Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales
Jeudi 15 mars 2018
Mme Colette MÉLOT a présenté une communication sur l'initiative de la Commission européenne intitulée « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales.
Evaluation des technologies de la santé
Jeudi 15 mars 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé sur la proposition de règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé, présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
La proposition de résolution FR / EN (PDF - 70 Ko)
Déplacement aux Pays-Bas
Jeudi 15 mars 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR rendant compte de leur déplacement aux Pays-Bas.
Entretien avec M. Bogdan Klich, ancien ministre de la défense de Pologne
Mardi 13 mars 2018
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, ancien ministre de la défense de Pologne. A cette occasion, ils ont pu échanger sur la situation en Pologne, l'avenir de l'Union européenne et le retrait du Royaume-Uni, ainsi que sur les relations bilatérales entre la Pologne et la France.
Services de paiement dans le marché intérieur
Jeudi 8 mars 2018
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Jean-Pierre RAPIN concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur.
Protection des données personnelles
Jeudi 8 mars 2018
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Simon SUTOUR concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Consultation des entreprises sur les surtranspositions des normes européennes
Jeudi 8 mars 2018
M. Jean BIZET et Mme Elisabeth LAMURE ont présenté une communication sur le risque que représente la surtransposition des normes européennes pour la compétitivité des entreprises françaises.
Audition de M. Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie
Mercredi 7 mars 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes et le Bureau de la commission des affaires étrangères ont auditionné M. Ismail HAKKI MUSA, ambassadeur de Turquie en France. Cet entretien a permis de faire un point sur la situation en Turquie, les opérations militaires turques en Syrie et les relations avec l'Union européenne.
Déplacement aux Pays-Bas d'une délégation de la commission des affaires européennes
Mardi 6 mars 2018
Une délégation de la commission des affaires européennes composée de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ et Simon SUTOUR s'est rendue aux Pays-Bas pour échanger sur les différents enjeux auxquels l'Union européenne est actuellement confrontée. A cette occasion, ils ont pu rencontrer la présidente du Sénat néerlandais, Mme Ankie BROEKERS-KNOL.
Entretien avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce
Mercredi 21 février 2018
M. Jean BIZET, M. Jean-Paul EMORINE, co-présidents du groupe de suivi sur les négociations commerciales, Mme Anne-Catherine LOISIER, membre du groupe de suivi, et M. Antoine LEFÈVRE, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Etats-Unis, se sont entretenus avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), en présence de M. Jean-Marie PAUGAM, délégué permanent de la France auprès de l'OMC, sur les enjeux et perspectives de l'organisation après la conférence ministérielle de Buenos Aires.
Contrats de vente de biens en ligne
Mardi 20 février 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et le rapport d'information présenté par Mme Colette MÉLOT et M. André GATTOLIN sur les contrats de vente de biens en ligne.
Le rapport d'information
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Mardi 20 février 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Défense européenne
Jeudi 15 février 2018
Les membres de la commission des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont entretenus avec les membres français du Parlement européen. Leurs échanges ont porté sur la défense européenne.
Entretien avec une délégation de la commission ECON du Parlement européen
Mardi 13 février 2018
Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes et du Bureau de la commission des finances du Sénat se sont entretenus avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires ECON du Parlement européen. Les parlementaires ont pu aborder les sujets suivants : l'avenir de l'Union économique et monétaire, le plan Juncker et la fiscalité.
Entretien avec M. Laszlo Troczanyi, ministre hongrois de la justice
Jeudi 8 février 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Laszlo TROCZANYI, ministre hongrois de la justice. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.
Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
Jeudi 8 février 2018
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Anguel TCHOLAKOV ambassadeur de Bulgarie en France, dans le cadre de la présidence bulgare du Conseil de l'Europe. M. TCHOLAKOV s'est ensuite entretenu avec le Bureau de la commission des affaires européennes à propos du groupe de contrôle conjoint d'Europol.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Mercredi 7 février 2018
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Entretien avec M. Pavlo Klimkin, ministre des affaires étrangères ukrainien
Lundi 5 février 2018
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pavlo KLIMKIN, ministre des affaires étrangères ukrainien. Les débats ont notamment porté sur l'application des accords de Minsk.
Initiative citoyenne européenne
Jeudi 1er février 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
Jeudi 1er février 2018
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique qui en reprend les termes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Agences de surveillance européennes
Jeudi 1er février 2018
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Claude RAYNAL sur les agences de surveillance européennes.
Rencontre avec les institutions européennes des 15 et 16 janvier 2018
Jeudi 25 janvier 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MEDEVIELLE sur leur déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018.
La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne
Mercredi 24 janvier 2018
La commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont auditionné MM. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram WOLFF directeur de l'Institut Bruegel sur le thème : "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne".
Consultation des entreprises sur la surtransposition et les enjeux européens
18 janvier 2018
La délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes du Sénat lancent une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent en tout ou partie une surtransposition du droit européen. Plus largement, cette consultation renseignera le Sénat sur les opportunités ou difficultés que les entreprises peuvent identifier au niveau européen, en les invitant à suggérer des initiatives susceptibles de faciliter le déploiement de leurs activités et à évaluer l’impact, pour elles, des accords commerciaux négociés par la Commission européenne.
COSAC des présidents à Sofia
21-22 janvier 2018
Jean Bizet a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Sofia les 21 et 22 janvier 2018. Il a notamment pu échanger avec son homologue du Bundesrat, Guido Wolf.
La réunion des présidents de la COSAC,
Sofia, 21-22 janvier 2018
Audition de Julian King
18 janvier 2018
La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a auditionné M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité.
Accords commerciaux
18 janvier 2018
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution de Pascal Allizard et Didier Marie sur les directive de négociation pour des accords commerciaux de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Déplacement du Bureau de la commission des affaires européennes à Bruxelles
Lundi 15 janvier 2018
Une délégation du Bureau de la commission des affaires européennes composée de Jean BIZET, président, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et Pierre MEDEVIELLE se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer notamment Jirky KATAINEN, commissaire européen chargé des emplois, de la croissance, des investissements et de la compétitivité. Ils ont également rencontré Phil HOGAN , commissaire européen à l'agriculture et au développement rural et Cécilia MALMSTROM, commissaire européen au commerce.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Jeudi 21 décembre 2017
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Rencontre avec M. Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne
Mardi 19 décembre 2017
M. Gérard LARCHER, président du Sénat et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat, se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer M. Jean-Claude JUNCKER, président de la commission européenne.
Composition des engrais
Jeudi 14 décembre 2017
M. Michel RAISON a présenté à la commission une communication sur la composition des engrais.
Partenariat oriental
Jeudi 14 décembre 2017
MM. René DANESI, Pierre MÉDEVIELLE et Michel RAISON ont présenté une communication, au nom du groupe de travail sur le partenariat oriental, sur le sommet de Bruxelles qui s'est déroulé le 24 novembre 2017.
Comité de sécurité intérieure (COSI)
Jeudi 14 décembre 2017
M. André REICHARDT a présenté à la commission une communication préparée avec M. Jacques BIGOT sur le Comité de sécurité intérieure (COSI).
Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité
Mercredi 6 décembre 2017
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité du 4 décembre 2017.
Réunion plénière de la COSAC
Mercredi 6 décembre 2017
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion de la COSAC du 27 novembre 2017.
Ventes de biens en ligne
Mercredi 6 décembre 2017
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les ventes de biens en ligne.
Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Mercredi 6 décembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
Union de l'énergie
Mercredi 6 décembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON sur l'Union de l'énergie.
Rencontre avec M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec
Mercredi 6 décembre 2017
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pierre-Marc JOHNSON, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec.
Rencontre avec M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne
Mardi 5 décembre 2017
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenue avec M. Klaus-Heiner LEHNE, président de la Cour des comptes européenne.
Séminaire sur la subsidiarité et la proportionnalité
Lundi 4 décembre 2017
M. Jean BIZET a participé à la 8ème conférence sur la subsidiarité et la proportionnalité organisée à Vienne par le Comité européen des régions et le Conseil fédéral de la République d'Autriche.
Travailleurs détachés
Jeudi 30 novembre 2017
M. Didier MARIE et Mme Fabienne KELLER ont présenté une communication sur le détachement des travailleurs.
Assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés
Jeudi 30 novembre 2017
MM. Claude KERN et Claude RAYNAL ont présenté une communication sur la proposition européenne d'établir une assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Usage du glyphosate
Jeudi 30 novembre 2017
MM. Pierre MÉDEVIELLE MM. Yannick BOTREL, Pierre CUYPERS, Daniel GREMILLET et Claude HAUT ont présenté une communication, au nom de leur groupe de travail, sur l'usage du glyphosate.
Libre circulation des données non personnelles
Jeudi 9 novembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par Simon SUTOUR sur la libre circulation des données non personnelles.
Réunion plénière de la COSAC
Lundi 27 novembre 2017
MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR et Philippe BONNECARRÈRE participent à la réunion plénière de la COSAC à Tallinn les lundi 27 et mardi 28 novembre 2017.
État des négociations en vue de la réunification de Chypre
Jeudi 23 novembre 2017
M. Didier MARIE a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'état des négociations en vue de la réunification de Chypre.
Stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome
Jeudi 23 novembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome, présenté par M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE.
Contrôle des investissements étrangers
Jeudi 23 novembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution et un avis politique sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne, présentés par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE.
Rencontre avec Mme Monika Rosa, députée polonaise
Mercredi 15 novembre 2017
Jean BIZET s'est entretenu avec Mme Monika ROSA, députée, membre de la Diète de la république de Pologne. Les échanges ont porté sur la situation politique en Pologne, la politique énergétique, et l'avenir de l'Union européenne.
Audition de M. Michel Barnier
Jeudi 16 novembre 2017
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens
Jeudi 16 novembre 2017
La commission des affaires européennes a examiné le rapport de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Suite à cet examen, la commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.
Régime électoral du Parlement européen
Jeudi 16 novembre 2017
Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le régime électoral du Parlement européen.
Plan d'investissement pour l'Europe
Jeudi 9 novembre 2017
Didier MARIE et Cyril PELLEVAT ont présenté une communication sur le plan d'investissement pour l'Europe.
Cybersécurité
Jeudi 9 novembre 2017
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par René DANESI et Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen
Mardi 7 novembre 2017
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes.
Audition de Mme Nathalie Loiseau
Jeudi 26 octobre 2017
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Plan pour l'Ukraine
Mercredi 25 octobre 2017
Jean BIZET et des membres du bureau de la commission des affaires européennes ont accueilli une délégation de parlementaires lituaniens et ukrainiens venus présenter un plan européen pour l'Ukraine.
Désignation des rapporteurs et des membres des groupes de travail de la commission
Jeudi 19 octobre 2017
La commission des affaires européennes a créé des groupes de travail dont elle a désigné les membres et elle a également désigné des rapporteurs sur les différents sujets sur lesquels elle envisage de travailler.
Comitologie
Jeudi 19 octobre 2017
Sur proposition de Jean BIZET et Simon SUTOUR, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution et un avis politique sur la réforme du règlement "comitologie".
Programmation des travaux
Jeudi 12 octobre 2017
Jean BIZET, Président, a présenté le programme et les méthodes de travail de la commission des affaires européennes.
Constitution du Bureau de la commission des affaires européennes
Jeudi 5 octobre 2017
La commission des affaires européennes a procédé à la constitution de son nouveau Bureau.