16 octobre 2024
- La financiarisation du système de santé (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales (étude de législation comparée)
15 mai 2024
- La majorité électorale (étude de législation comparée)
3 octobre 2023
- La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
13 juillet 2023
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) (étude de législation comparée)
20 mars 2023
- Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
- Les titres de séjour pour motifs économiques (étude de législation comparée)
- Les quotas migratoires (étude de législation comparée)
1er mars 2023
- Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (étude de législation comparée)
- Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)
24 janvier 2023
- Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (étude de législation comparée)
30 septembre 2022
- L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (étude de législation comparée)
- Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (étude de législation comparée)
13 septembre 2022
- La sécurisation de la chasse (étude de législation comparée)
5 juillet 2022
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)
4 juillet 2022
- La concentration des médias (étude de législation comparée)
- Les forêts cinéraires en Allemagne (étude de législation comparée)
- Le service civique (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
17 août 2021
- Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (étude de législation comparée)
- Les aides aux étudiants et frais de scolarité (étude de législation comparée)
12 novembre 2020
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
15 juin 2020
- L'État et les cultes (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
28 décembre 2018
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
28 mars 2018
- Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
27 décembre 2017
- Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (étude de législation comparée)
19 juillet 2017
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
20 septembre 2016
- Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel (étude de législation comparée)
9 mars 2016
- Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation (étude de législation comparée)
20 janvier 2016
- La répression du blasphème (étude de législation comparée)
30 juin 2015
- Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (étude de législation comparée)
22 juin 2015
- Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux (étude de législation comparée)
- Enseignement et citoyenneté (étude de législation comparée)
26 mars 2015
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)
4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
5 février 2015
- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
18 décembre 2014
- La protection du secret des sources des journalistes (étude de législation comparée)
17 décembre 2014
- La discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
17 novembre 2014
- L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
28 avril 2014
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
29 novembre 2013
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
19 novembre 2013
- L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
17 juin 2013
- L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
28 mai 2013
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
27 février 2013
7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
14 novembre 2012
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
28 juin 2012
- Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
7 juin 2012
- L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
14 mai 2012
- La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
1er décembre 2011
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
25 janvier 2011
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
24 janvier 2011
- Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (étude de législation comparée)
11 février 2010
- Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (étude de législation comparée)
3 décembre 2009
- Le curriculum vitae anonyme (étude de législation comparée)
12 novembre 2009
- La castration chimique (étude de législation comparée)
23 octobre 2009
- Le port de la burqa dans les lieux publics (étude de législation comparée)
19 octobre 2009
- Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
4 mai 2009
- Le statut du beau-parent (étude de législation comparée)
21 janvier 2009
- L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)
13 octobre 2008
- Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
30 septembre 2008
- La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
4 septembre 2008
- L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
18 juin 2008
- La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
18 avril 2008
- Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
30 janvier 2008
- La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
18 décembre 2007
- Le numéro unique d'identification des personnes physiques (étude de législation comparée)
10 décembre 2007
- Les instances de contrôle du secteur des jeux (étude de législation comparée)
30 octobre 2007
- La prescription de l'action publique en matière de viol (étude de législation comparée)
1er octobre 2007
- La lutte contre la dépendance aux jeux (étude de législation comparée)
- Le vote électronique (étude de législation comparée)
29 mai 2007
- La gestion des copropriétés (étude de législation comparée)
2 mai 2007
- L'organisation des jeux d'argent (étude de législation comparée)
19 février 2007
- Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
11 décembre 2006
- Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
- Le service civique obligatoire (étude de législation comparée)
30 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
11 avril 2006
- L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
3 mars 2006
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
- La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
2 février 2006
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
16 décembre 2005
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
4 novembre 2005
- Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
16 septembre 2005
- La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (étude de législation comparée)
21 juin 2005
- La lutte contre l'obésité enfantine (étude de législation comparée)
- La protection juridique des majeurs (étude de législation comparée)
12 avril 2005
- Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
1er février 2005
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er janvier 2005
- L'interdiction de fumer dans les restaurants (étude de législation comparée)
1er novembre 2004
- Les droits du malade en fin de vie (étude de législation comparée)
1er juillet 2004
- Les aides publiques à la presse (étude de législation comparée)
1er juin 2004
- Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
1er mars 2004
- Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (étude de législation comparée)
1er février 2004
- L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (étude de législation comparée)
1er janvier 2004
- Le régime disciplinaire des magistrats du siège (étude de législation comparée)
1er décembre 2003
- La lutte contre l'homophobie (étude de législation comparée)
1er novembre 2003
- Le port du foulard islamique à l'école (étude de législation comparée)
1er octobre 2003
- Les horaires d'ouverture des commerce de détail (étude de législation comparée)
1er février 2003
- Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)
1er octobre 2002
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (étude de législation comparée)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
17 août 2002
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
1er mai 2002
- Le travail des détenus (étude de législation comparée)
1er janvier 2002
- L'homoparentalité (étude de législation comparée)
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
1er septembre 2001
- Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
- L'information des malades et l'accès au dossier médical (étude de législation comparée)
1er juin 2000
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (étude de législation comparée)
1er décembre 1999
- La signature électronique (étude de législation comparée)
1er novembre 1999
- La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
1er octobre 1999
- La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
1er mai 1999
- La couverture maladie universelle (étude de législation comparée)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
1er janvier 1999
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
1er novembre 1998
- Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
- L'autorité parentale (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- Les soins palliatifs (étude de législation comparée)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- La protection de la vie privée face aux médias (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
1er juin 1997
- Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (étude de législation comparée)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)
1er février 1996
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (étude de législation comparée)