Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Mme Alexandra Borchio Fontimp,
Questions d'actualité au Gouvernement
réforme de l'audiovisuel public
trajectoire énergétique de la france
respect des institutions et de l'état de droit
liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et paris
courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises
enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac
programmation pluriannuelle de l'énergie
conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau
rapport de la cour des comptes sur l'orientation scolaire
condamnation de mme marine le pen
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Mise au point au sujet d'un vote
Candidatures à des commissions mixtes paritaires
Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Conclusions de la conférence des présidents
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Article 3 (Précédemment réservé)
Après l'article 3 (précédemment réservé)