Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp,

M. Mickaël Vallet.

Procès-verbal

Questions d'actualité au Gouvernement

soutien européen au groenland

réforme de l'audiovisuel public

relations avec l'algérie

lutte contre le narcotrafic

trajectoire énergétique de la france

respect des institutions et de l'état de droit

rentrée scolaire 2025

fin de la trêve hivernale

liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et paris

courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises

enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac

programmation pluriannuelle de l'énergie

zones à faibles émissions

conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau

situation dans les balkans

rapport de la cour des comptes sur l'orientation scolaire

condamnation de mme marine le pen

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

vice-présidente

Mise au point au sujet d'un vote

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Demande de réserve

Discussion générale (suite)

proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 1er

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Article 2

Après l'article 2

Article 2 bis

Après l'article 2 bis

Article 2 ter

Après l'article 2 ter

Article 2 quater

Après l'article 2 quater

Article 3 (réservé)

Après l'article 3 (réservé)

Article 3 bis AA (nouveau)

Article 3 bis AB (nouveau)

Après l'article 3 bis AB

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C

Après l'article 3 bis C

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 (Précédemment réservé)

Après l'article 3 (précédemment réservé)

Article 4

Article 5

Après l'article 5

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article 8 (nouveau)

Après l'article 8

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour

nomination de membres de commissions mixtes paritaires