SOMMAIRE
présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Procès-verbal
2. Protection de l’école de la République et des personnels qui y travaillent. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteures de la commission de la culture
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Mireille Conte Jaubert
M. Jean Hingray
M. Pierre Ouzoulias
Mme Monique de Marco
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Laure Darcos
M. Max Brisson
Mme Samantha Cazebonne
Mme Agnès Evren
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Article 1er
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 1er
Amendement n° 5 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet par scrutin public n° 212.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Article 2
Amendement n° 21 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3
Amendement n° 10 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier et sous-amendement n° 38 de Mme Monique de Marco. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.
Après l’article 3
Amendement n° 12 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Rappel au règlement
M. Laurent Somon
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 3 (suite)
Amendement n° 2 rectifié sexies de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1 rectifié sexies de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 4
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 25 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 5
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 6
Amendements identiques nos 8 de Mme Marie-Pierre Monier et 23 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 6 bis (nouveau)
Amendement n° 24 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 ter (nouveau) – Adoption.
Article 7
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 213, de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
Mme Annick Billon, rapporteure
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Modifications de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
5. Risque d’incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d’azote. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de loi
M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi
Mme Jocelyne Antoine, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Bernard Pillefer
M. Alexandre Basquin
M. Jacques Fernique
M. Hervé Gillé
M. Daniel Chasseing
Mme Marta de Cidrac
Mme Patricia Schillinger
Mme Mireille Jouve
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
Amendement n° 7 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Bernard Pillefer. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3 et 4 – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, auteur de la proposition de loi
6. Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi
M. Jean-François Rapin, auteur de la proposition de loi
M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Jacques Fernique
M. Hervé Gillé
M. Christopher Szczurek
Mme Laure Darcos
M. Laurent Somon
Mme Solanges Nadille
M. Michel Masset
M. Jean-Michel Arnaud
M. Laurent Burgoa
Mme Anne-Sophie Patru
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Mme Christine Lavarde
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 1er
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 2 – Adoption.
Après l’article 2
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)