Séance du 30 octobre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet par scrutin public n° 11.

Amendements identiques n^os 2 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 30 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 31 du Gouvernement (suite) et sous-amendement n° 92 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Amendement n° 13 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 72 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 73 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 7 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 76 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 8 (nouveau) – Adoption.

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 3 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 22 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 67 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié ter de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Amendement n° 91 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 91 rectifié de la commission. – Retrait.

Amendement n° 68 de Mme Laurence Rossignol et sous-amendement n° 89 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 71 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 82 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 11 de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guy Benarroche

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l’article 13

Amendement n° 110 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 181 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Pierre Ouzoulias. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 119 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 – Adoption.

Article 14 bis

Amendement n° 211 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 47 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Articles additionnels après l’article 15

Amendements identiques n^os 77 rectifié bis de Mme Claudine Lepage et 170 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 76 rectifié bis de Mme Claudine Lepage et 169 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet des deux amendements.

Article 16

Amendement n° 27 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 16 bis A, 16 bis, 16 ter, 16 quater – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16 quater

Amendement n° 112 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Article 16 quinquies (nouveau)

Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Hingray. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 134 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendements identiques n^os 44 rectifié de Mme Sylvie Robert et 117 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 15 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendement n° 149 de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.

Amendements n^os 157 rectifié, 158 rectifié, 159 rectifié, 160 rectifié et 161 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis (nouveau) – Adoption.

Article 18

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

Amendement n° 205 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendements identiques n^os 67 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 136 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 20

Amendement n° 62 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 214 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 148 de M. Laurent Lafon. – Adoption.

Amendement n° 215 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 141 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 236 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis

Amendement n° 31 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 213 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 20 bis

Amendement n° 204 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21

Amendement n° 45 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendements identiques n^os 32 rectifié de Mme Sylvie Robert et 193 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 194 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 216 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 195 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 217 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 49 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 201 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendements identiques n^os 19 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et 196 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 197 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Article 23

Amendement n° 50 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 218 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 177 de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 137 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 156 rectifié de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 79 rectifié bis de Mme Claudine Lepage, 172 rectifié de M. Bernard Fialaire et 198 de Mme Monique de Marco. – Devenus sans objet.

Amendement n° 173 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Devenu sans objet.

Amendement n° 199 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Articles 25 et 25 bis (nouveau) – Adoption.

Article 26

Amendement n° 114 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 138 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.