Sommaire
Présidence
de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
MM. Dominique de Legge, Victorin Lurel.
1. Procès-verbal
2. Organisation
des travaux
Motion
d’ordre
Demande
d’examen séparé des amendements nos I-435
rectifié et I-838 rectifié bis à
l’article 4. – M. Vincent Éblé,
président de la commission des finances. – Adoption.
Demande de
priorité
Demande de priorité nos I-435 rectifié
et I-838 rectifié bis à l’article 4. –
M. Vincent Éblé, président de la commission des
finances ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des
comptes publics. – La priorité est ordonnée.
3. Loi de finances pour 2020.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Article 21
M. Thierry
Carcenac
M. Gérald
Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendement
n° I-1082 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement
n° I-343 rectifié de M. André Reichardt. –
Retrait.
Amendement
n° I-836 rectifié bis de M. Alain
Bertrand. – Retrait.
Amendement n° I-1081 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-517 de
M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° I-518 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement
n° I-344 rectifié de M. André Reichardt. –
Retrait.
Amendement n° I-1083 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-519 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° I-925
rectifié de M. Claude Raynal, repris par la commission sous le
n° I-1265. – Retrait.
Amendement n° I-522 de
M. Didier Marie. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-521 de M. Didier Marie, I-853 rectifié de
Mme Françoise Laborde et I-1084 de M. Pascal
Savoldelli. – Retrait de l’amendement
n° I-521 ; rejet de l’amendement n° I-1084,
l’amendement n° I-853 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-289 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Retrait.
Amendement n° I-954 de
M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendement n° I-1085 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-176 de M. Jean-François Longeot, rapporteur
pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable, I-520 de M. Didier Marie, I-890 de
M. François Bonhomme et I-1086 de M. Pascal
Savoldelli. – Rejet des amendements nos I-176, I-520
et I-1086, l’amendement n° I-890 n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-106 de la commission et I-241 rectifié ter de
Mme Jocelyne Guidez. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-1263 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° I-640 de
M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement
n° I-1198 rectifié de M. Georges Patient. –
Adoption.
Amendement n° I-1239 de
la commission. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-264 rectifié ter de M. Arnaud Bazin,
I-320 rectifié de M. Bernard Delcros et I-410 rectifié
quater de M. Alain Fouché. – Adoption des trois
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 21
Amendements
identiques nos I-107 de la commission et I-257 rectifié de
M. Philippe Dallier. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-312 rectifié bis de M. Olivier
Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-345 rectifié de M. André Reichardt. –
Retrait.
Amendement
n° I-447 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Retrait.
Article 22
Amendement
n° I-1253 du Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-404 de M. Claude Raynal et I-746 rectifié de
M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 22
Amendement
n° I-615 rectifié bis de M. Hervé
Maurey. – Rejet.
Article 23
Amendement
n° I-524 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° I-525 de
M. Victorin Lurel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article
additionnel après l’article 23
Amendement
n° I-720 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Article 24
Amendement
n° I-747 rectifié de M. Bruno Retailleau. –
Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-1259 du Gouvernement. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-384 rectifié de M. Victorin
Lurel. – Devenu sans objet.
Article 25
M. Victorin
Lurel
Amendement
n° I-697 rectifié bis de M. Jean-Louis
Lagourgue. – Rejet.
Amendement n° I-1255 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-1240 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-698 rectifié bis de M. Jean-Louis
Lagourgue. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 25
Amendements identiques
nos I-179 rectifié bis de M. Dominique
Théophile, I-348 rectifié de Mme Catherine Conconne, I-388
rectifié ter de M. Victorin Lurel et I-1109 de
M. Hervé Marseille. – Adoption des amendements
nos I-179 rectifié bis, I-348 rectifié et
I-388 rectifié ter insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-1109 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-389 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-865 rectifié bis de M. Michel
Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-866 rectifié bis de M. Michel
Magras. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-397 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-398 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-390 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-392 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-391 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-393 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu
sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. David Assouline
4. Rappel au
règlement
M. Rachid Temal
5. Loi de finances pour 2020.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 4
(précédemment réservé)
M. Jean-François
Husson
M. Éric
Bocquet
M. Stéphane
Piednoir
M. Daniel
Gremillet
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement
n° I-170 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis
de la commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable. – Retrait.
Amendement n° I-589 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-277 rectifié de M. Ronan Dantec, I-733
rectifié bis de M. Jean-François Longeot et I-1140 de
M. Jérôme Bignon. – Retrait des amendements
nos I-277 rectifié et I-733 rectifié bis,
l’amendement n° I-1140 n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-64 de la
commission. – Adoption.
Amendement
n° I-1156 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-435 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-838
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de
l’amendement n° I-838 rectifié bis ; rejet de
l’amendement n° I-435 rectifié.
Amendements identiques
nos I-469 rectifié bis de M. Daniel Chasseing
et I-554 de M. Gérard Longuet. – Rejet de
l’amendement n° I-469 rectifié bis,
l’amendement n° I-554 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-466 rectifié bis de M. Daniel Chasseing
et I-553 de M. Gérard Longuet. – Rejet de
l’amendement n° I-466 rectifié bis,
l’amendement n° I-553 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-433 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-434 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et
I-662 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-476 rectifié de M. Rachid Temal. –
Retrait.
Amendement n° I-171 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement n° I-1023 de
M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-839 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-234 rectifié de Mme Françoise
Férat. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-661 rectifié bis de M. Yvon
Collin. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1154 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-173 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet.
Amendement
n° I-1150 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-1153 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-570 rectifié bis de M. Jean-Marc
Gabouty. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-279 rectifié bis de M. Ronan Dantec et
I-1142 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait
de l’amendement n° I-279 rectifié bis,
l’amendement n° I-1142 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-477 rectifié de M. Rachid Temal. –
Retrait.
Amendement
n° I-152 rectifié ter de M. Jean-François
Husson. – Retrait.
Amendement n° I-590 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-858 de Mme Marta de Cidrac et I-1024 de
M. Éric Bocquet. – Rejet de l’amendement
n° I-1024, l’amendement n° I-858 n’étant
pas soutenu.
Amendement
n° I-459 rectifié de M. Roger Karoutchi. –
Retrait.
Amendement n° I-591 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-65 de la commission et I-172 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Après une demande de priorité par la
commission, adoption des deux amendements.
Amendement
n° I-468 rectifié bis de M. Daniel
Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-552 de M. Gérard Longuet et I-644 de
M. Vincent Delahaye. – Retrait de l’amendement
n° I-644, l’amendement n° I-552 n’étant
pas soutenu.
Amendement
n° I-1148 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1149 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement
n° I-467 rectifié bis de M. Daniel
Chasseing. – Retrait.
Amendement
n° I-821 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-28 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, I-32 rectifié bis de M. Pascal Martin, I-367
rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-492
rectifié de M. Ronan Dantec, I-808 rectifié de
M. Jérôme Bignon et I-1151 rectifié de M. Daniel
Gremillet. – Rectification des six amendements.
Amendements identiques
nos I-28 rectifié ter de M. Jean-François
Longeot, I-32 rectifié ter de M. Pascal Martin, I-367
rectifié ter de Mme Angèle Préville, I-492
rectifié bis de M. Ronan Dantec, I-808 rectifié
bis de M. Jérôme Bignon et I-1151 rectifié
bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des six
amendements.
Amendements identiques
nos I-319 rectifié de M. Stéphane Piednoir et
I-876 de M. François Bonhomme. – rejet de
l’amendement n° I-319 rectifié, l’amendement
n° I-876 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-823 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-280 rectifié bis de M. Ronan Dantec,
I-735 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-810
rectifié bis de M. Jérôme Bignon et I-822
rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet des
quatre amendements.
Amendements identiques
nos I-33 rectifié de M. Pascal Martin, I-366
rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-712
rectifié de M. Ronan Dantec
Amendement
n° I-1152 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rectification.
Amendements identiques
nos I-33 rectifié de M. Pascal Martin, I-366
rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-712
rectifié de M. Ronan Dantec (suite) et I-1152 rectifié
bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre
amendements.
Amendement
n° I-824 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-592 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement
n° I-593 rectifié de M. Rachid Temal. –
Rejet.
Amendement
n° I-1155 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption.
Amendements identiques
nos I-318 rectifié de M. Stéphane Piednoir,
I-875 de M. François Bonhomme et I-1125 de M. Maurice
Antiste. – Retrait des amendements nos I-318
rectifié et I-1125, l’amendement n° I-875
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1021 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1022 de
M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 4
Amendements
identiques nos I-556 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy
et I-618 rectifié bis de M. Michel Vaspart. –
Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-15 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez
et I-54 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-316 rectifié bis de M. Stéphane
Piednoir, I-418 rectifié bis de Mme Pascale Bories et I-872
rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait des
amendements nos I-316 rectifié bis et I-418
rectifié bis, l’amendement n° I-872 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-317 rectifié bis de M. Stéphane
Piednoir, I-419 de Mme Pascale Bories, I-873 rectifié de
M. François Bonhomme et I-964 rectifié bis de
M. Joël Bigot. – Retrait des amendements
nos I-317 rectifié bis et I-964 rectifié
bis, les amendements nos I-419 et I-873 rectifié
n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-169 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-528 rectifié de M. Olivier Jacquin. –
Retrait.
Amendement n° I-1025 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-750 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian
et I-919 rectifié bis de M. Joël Labbé. –
Rejet de l’amendement n° I-750 rectifié,
l’amendement n° I-919 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-6
rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement
n° I-236 rectifié de Mme Esther Sittler. –
Retrait.
Article
13 bis (nouveau) (précédemment
réservé)
Amendement
n° I-1246 du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-232 rectifié de M. Bruno
Gilles. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-790 de M. Martial
Bourquin. – Devenu sans objet.
Articles
additionnels après l’article 13 bis
(précédemment réservé)
Amendement
n° I-1020 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet par scrutin public n° 43.
Amendement
n° I-138 rectifié bis de M. Michel
Vaspart. – Retrait.
Amendement
n° I-137 rectifié bis de M. Michel
Vaspart. – Retrait.
Article 16 (précédemment
réservé)
Amendements
identiques nos I-162 rectifié bis de
M. Jacques Le Nay et I-1159 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Retrait de l’amendement n° I-1159
rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-162
rectifié bis.
M. Albéric de Montgolfier,
rapporteur général de la commission des finances
Amendement
n° I-595 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° I-1067 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-959 rectifié de M. Michel Savin. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-340 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel, I-681
rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel, I-772 de M. Franck
Menonville et I-898 de M. François Bonhomme. – Rejet des
amendements nos I-340 rectifié et I-681 rectifié
bis, les amendements nos I-772 et I-898
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-682 rectifié de M. Jean Pierre Vogel et I-899
de M. François Bonhomme. – Rejet de l’amendement
n° I-682 rectifié, l’amendement n° I-899
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-341 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel et
I-773 de M. Franck Menonville. – Rejet de l’amendement
n° I-341 rectifié, l’amendement n° I-773
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-342 rectifié ter de M. Guy-Dominique
Kennel, I-683 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel, I-759
rectifié de Mme Françoise Gatel, I-774 de M. Franck
Menonville et I-900 de M. François Bonhomme. – Adoption
des amendements nos I-342 rectifié ter, I-683
rectifié bis et I-759 rectifié, les amendements
nos I-774 et I-900 n’étant pas soutenus.
Suspension et reprise de la séance
Amendement
n° I-844 rectifié ter de M. Éric
Gold. – Adoption.
Amendement
n° I-1161 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption.
Amendements identiques
nos I-314 rectifié de Mme Esther Sittler, I-679
rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel, I-757 de
Mme Françoise Gatel, I-770 de M. Franck Menonville et I-895 de
M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement
n° I-314 rectifié ; rejet des amendements
nos I-679 rectifié bis et I-757, les amendements
nos I-770 et I-895 n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-1068 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-943 rectifié de Mme Sylviane Noël. –
Retrait.
Amendement
n° I-153 rectifié bis de M. Jean-François
Husson. – Adoption.
Amendement n° I-970 de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-139 rectifié de M. Claude Kern, I-155
rectifié bis de M. Jean-François Husson, I-688
rectifié bis de M. Hervé Marseille, I-904 de
M. François Bonhomme et I-929 rectifié bis de
M. Didier Mandelli. – Adoption des amendements
nos I-139 rectifié, I-155 rectifié bis et
I-688, les amendements nos I-904 et I-929 rectifié
bis n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-684 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-212 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-576 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. –
Adoption.
Amendement
n° I-1160 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-103 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-104 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 16 (précédemment
réservés)
Amendements
identiques nos I-271 rectifié ter de M. Franck
Menonville et I-666 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-584 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenu
sans objet.
Amendement n° I-1264 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-602 de
M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-142 rectifié bis de M. Claude Kern,
I-157 rectifié ter de M. Jean-François Husson et I-907
rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet des
amendements nos I-142 rectifié bis et I-157
rectifié ter, l’amendement n° I-907 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-128 rectifié bis de M. Pierre
Cuypers. – Rejet.
Amendement
n° I-1192 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Retrait.
Amendement
n° I-143 rectifié bis de M. Jean-François
Husson. – Retrait.
Amendement
n° I-1060 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-603 rectifié de M. Olivier Jacquin. –
Rejet.
Amendement
n° I-1076 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-1121 rectifié de M. Maurice Antiste. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-263 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-409
rectifié ter de M. Alain Fouché, I-516 de M. Claude
Raynal et I-985 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait de l’amendement n° I-516 ; rejet des amendements
nos I-263 rectifié, I-409 rectifié ter et
I-985 rectifié.
Amendement
n° I-291 rectifié ter de Mme Catherine
Troendlé. – Rejet.
Amendement n° I-1071 de
M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-600 de M. Joël Bigot, I-791 rectifié de
M. Claude Kern, I-881 de M. François Bonhomme et I-931
rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet des amendements
nos I-600, I-791 rectifié et I-931 rectifié,
l’amendement n° I-881 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1116 rectifié bis de M. Roland Courteau
et I-1143 rectifié bis de M. Frédéric
Marchand. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-680 rectifié de M. Jean Pierre Vogel, I-758
rectifié de Mme Françoise Gatel, I-771 rectifié de
M. Franck Menonville, et I-897 rectifié de M. François
Bonhomme. – Adoption de l’amendement n° I-758
rectifié insérant un article additionnel, les amendements
nos I-680 rectifié, I-771 rectifié et I-897
rectifié n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-1162 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-598 de M. Joël Bigot, I-792 rectifié de
M. Claude Kern et I-882 de M. François Bonhomme. –
Rejet des deux amendements nos I-598 et I-792 rectifié,
l’amendement n° I-882 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-793 rectifié de M. Claude Kern et I-883 de
M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement
n° I-793 rectifié, l’amendement n° I-883
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-159 rectifié de M. Jean-François
Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-884 de M. François
Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement
n° I-933 rectifié de M. Didier Mandelli. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-932 de
M. Didier Mandelli. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-141 rectifié bis de M. Claude Kern et
I-156 rectifié ter de M. Jean-François
Husson. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-906 rectifié de
M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1193 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Rejet.
Amendement
n° I-560 rectifié quater de Mme Viviane
Malet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-365 rectifié ter de Mme Angèle
Préville et I-922 rectifié bis de M. Joël
Labbé. – Rejet de l’amendement n° I-365
rectifié ter, l’amendement n° I-922 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Organisation des
travaux
M. Vincent
Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
Article
16 ter (nouveau) (précédemment
réservé)
M. Jean-François
Husson
Amendements
identiques nos I-140 rectifié de M. Claude Kern,
I-689 rectifié de M. Hervé Marseille, I-905 de
M. François Bonhomme et I-930 rectifié de M. Didier
Mandelli. – Adoption des amendements nos I-140
rectifié, I-689 rectifié et 930 rectifié, l’amendement
n° I-905 n’étant pas soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 16 ter
(précédemment réservés)
Amendement
n° I-302 rectifié bis de M. Jean-Pierre
Vial. – Rejet.
Amendement
n° I-303 rectifié bis de M. Jean-Pierre
Vial. – Retrait.
Amendement n° I-208 rectifié bis de
M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Article 17 (précédemment
réservé)
Amendement
n° I-665 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-129 rectifié ter de M. Alain Houpert et
I-470 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. –
Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-147 rectifié de M. Jean-François
Husson. – Rejet.
Amendement n° I-415 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-305 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et I-441
rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet de
l’amendement n° I-305 rectifié, l’amendement
n° I-441 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-35 rectifié de M. Pascal Martin et I-130
rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-269 rectifié bis de
M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Amendement n° I-973 de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1163 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption.
Amendements identiques
nos I-131 rectifié ter de M. Alain Houpert,
I-148 rectifié ter de M. Jean-François Husson et I-974 de
M. Philippe Adnot. – Rejet des amendements
nos I-131 rectifié ter et I-148 rectifié
ter, l’amendement n° I-974 n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-30 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, I-494 rectifié de M. Ronan Dantec et I-809 rectifié
bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait des
amendements nos I-30 rectifié bis, I-494
rectifié, l’amendement n° I-809 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1164 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement n° I-31
rectifié bis de M. Jean-François Longeot. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-749 de Mme Sophie Taillé-Polian, I-915
rectifié de M. Joël Labbé et I-1105 de M. Éric
Bocquet. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 17 (précédemment
réservé)
Amendement
n° I-948 de M. Julien Bargeton. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 18 (précédemment
réservé)
M. Jean-François
Husson
M. Rémi
Féraud
M. Marc
Laménie
Mme Angèle
Préville
M. Albéric
de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Baptiste
Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la
transition écologique et solidaire, chargé des transports
Amendement
n° I-788 rectifié ter de M. Martial
Bourquin. – Rejet.
Amendement
n° I-471 rectifié de M. Pascal Martin. –
Retrait.
Amendement n° I-174 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement
n° I-219 rectifié de M. Louis-Jean de
Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-218 rectifié de M. Louis-Jean de
Nicolaÿ. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1236 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-209 rectifié de M. Olivier Cadic et I-221
rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait de
l’amendement n° I-221 rectifié, l’amendement
n° I-209 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-442 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-614
rectifié de Mme Françoise Férat, I-806 de M. Claude
Kern et I-1074 de M. Éric Bocquet. – Retrait des
amendements nos I-442 rectifié, I-614 rectifié et
I-1074, l’amendement n° I-806 n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-2 rectifié de M. Pierre Cuypers, I-575
rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et I-975 de M. Philippe
Adnot. – Adoption des amendements nos I-2
rectifié et I-575 rectifié, l’amendement n° I-975
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-282 rectifié de M. Ronan Dantec, I-737
rectifié bis de M. Jean-François Longeot, I-812
rectifié de M. Jérôme Bignon et I-1075 de M. Éric
Bocquet. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° I-1129 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement
n° I-149 rectifié bis de M. Jean-François
Husson. – Retrait.
Amendement
n° I-210 rectifié de M. Olivier Cadic. –
Retrait.
Amendement n° I-175 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet.
Amendement n° I-1237 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1001 de
M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-144 rectifié bis de
M. Jean-François Husson et I-220 rectifié de M. Louis-Jean
de Nicolaÿ. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-1238 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-574 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. –
Retrait.
Amendement
n° I-211 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. –
Retrait.
Amendement n° I-1135 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement
n° I-827 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendement
n° I-828 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendement
n° I-829 rectifié de M. Bernard Jomier. –
Rejet.
Amendement
n° I-830 rectifié de M. Bernard Jomier. –
Rejet.
Amendement n° I-953 de
M. Julien Bargeton. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 18 (précédemment
réservés)
Amendement
n° I-432 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Rejet.
Amendement
n° I-585 rectifié bis de M. Alain
Houpert. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-117 rectifié bis de M. Philippe Mouiller
et I-850 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait des
deux amendements.
Amendement n° I-951
rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1139 rectifié bis de M. Olivier
Jacquin. – Rejet.
Article 19 (précédemment
réservé)
M. Jean-François
Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
M. Olivier
Jacquin
M. Pascal
Savoldelli
Amendements
identiques nos I-105 de la commission et I-1165 rectifié
de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Amendement n° I-185 rectifié de
Mme Dominique Estrosi Sassone. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-233 rectifié bis de
Mme Brigitte Micouleau. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-352 rectifié
de Mme Pascale Gruny, I-413 rectifié quater de M. Daniel
Chasseing et I-443 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-444 rectifié de M. Emmanuel
Capus. – Devenu sans objet.
Articles
additionnels après l’article 19 (précédemment
réservés)
Amendement
n° I-604 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-606 de
M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Article 20 (précédemment
réservé)
M. Jean-François
Husson
M. Rachid
Temal
M. Olivier
Jacquin
M. Vincent
Capo-Canellas
M. Albéric
de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendements
identiques nos I-18 rectifié bis de M. Arnaud
Bazin, I-253 rectifié bis de M. Philippe Dallier, I-328
rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, I-481 rectifié de
M. Rachid Temal, I-722 rectifié de M. Yvon Collin et I-1179
rectifié bis de M. Jean Bizet. – Retrait des
amendements nos I-18 rectifié bis, I-253 rectifié
bis, I-481 rectifié, I-722 rectifié et I-1179 rectifié
bis de M. Jean Bizet, l’amendement n° I-328
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-334 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. –
Rejet.
Amendement n° I-500 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-307 rectifié de M. Michel Canevet. –
Retrait.
Amendement n° I-1078 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-456 de M. Vincent
Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° I-501 de
la commission
Amendements identiques
nos I-501 de la commission (suite) et I-564
rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption des deux
amendements.
Amendement
n° I-160 rectifié bis de M. Jean-François
Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-610 de
M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-502 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-329 rectifié de M. Jean-Marc Boyer et I-1181
rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-503 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 20 (précédemment
réservés)
Amendements
identiques nos I-17 rectifié de M. Arnaud Bazin,
I-154 rectifié ter de M. Jean-François Husson, I-327
rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas, I-337 rectifié
bis de M. Jean-Marc Boyer, I-728 rectifié de M. Yvon
Collin et I-1189 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption des
amendements nos I-17 rectifié, I-514 rectifié
ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189
insérant un article additionnel, l’amendement n° I-337
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-336 rectifié de M. Jean-Marc Boyer et I-1187
rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-326 rectifié bis de M. Vincent
Capo-Canellas, I-333 rectifié de M. Jean-Marc Boyer et I-1184
rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-335 rectifié de M. Jean-Marc Boyer et I-1186
rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-638 rectifié de
Mme Françoise Férat. – Non soutenu.
Article 28 (précédemment
réservé)
M. Rémi
Féraud
Adoption de l’article.
Article
28 bis (précédemment
réservé) – Adoption.
Article 32
(précédemment réservé)
M. Jean-François
Husson
M. Rémi
Féraud
M. Jérôme
Bascher
Amendement
n° I-1166 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement n° I-114 de
la commission et sous-amendement n° I-1254 de M. Julien
Bargeton. – Adoption de l’amendement, le sous-amendement
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1267 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 33
(précédemment réservé)
M. Rémi
Féraud
Amendements identiques
nos I-115 de la commission, I-177 de M. Jean-François
Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable et I-450 rectifié de
M. Emmanuel Capus. – Adoption des amendements
nos I-115 et I-177 supprimant l’article,
l’amendement n° I-450 rectifié n’étant pas
soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du
jour
