Rapports déposés par M. François-Noël BUFFET : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 106 Tome XI

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

    Rapport numéro 533 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

    Rapport numéro 699 • L'Essentiel (synthèse)


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