de la commission spéciale
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
de la commission des lois
Immigration, intégration et nationalité ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
de la Commission spéciale sur la délimitation des régions
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
de la commission des lois
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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