Rapports déposés par M. François-Noël BUFFET : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

    Rapport numéro 30

  2. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome VIII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

    Rapport numéro 420 • L'Essentiel (synthèse)


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