Rapports d'information
de la commission des lois
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
de la commission des lois
Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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