Rapports d'information
de la commission des lois
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
de la délégation parlementaire au renseignement
Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021
de la commission des lois
Le vote à distance, à quelles conditions ?
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
de la commission des lois
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
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