Rapport d'information n° 345 (1997-1998) fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I - PORTRAIT DES PÊCHES MARITIMES
FRANÇAISES
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CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS
D'INTERVENTION
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CHAPITRE III - LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA
POLITIQUE DES PECHES
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CHAPITRE IV - L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES
PUBLIQUES DES PÊCHES
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CHAPITRE V - LA COHÉRENCE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
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CONCLUSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - Salaires forfaitaires des
marins-pêcheurs
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ANNEXE 2 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES ESPECES PAR
ORDRE DÉCROISSANT DES TONNAGES DEBARQUES
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ANNEXE 3 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES
ESPÈCES PAR ORDRE DÉCROISSANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES
REALISÉE
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Annexe 4 - ÉVALUATION DE L'ÉTAT
ACTUEL DES RESSOURCES
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ANNEXE 5 - Tableau de la flotte communautaire de
pêche au 1er juillet 1996
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ANNEXE 6 - BILAN DES CONTROLES EFFECTUES DANS LES
ETATS MEMBRES EN 1994
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ANNEXE 7 - BILAN DES SANCTIONS DISTRIBUEES PAR LES
ETATS MEMBRES EN 1994
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ANNEXE 8 - RESTRUCTURATION DE LA FLOTTE DE PECHE
ARTISANALE
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ANNEXE 9 - INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
DANS LES PORTS DE PÊCHE ENTRE 1988 ET 1992
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ANNEXE 10 - QUANTITES DEBARQUEES ET RETRAITS
ANNUELS FRANCAIS EN 19936-1994
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ANNEXE 11 - LES DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA
QUALITÉ DES PRODUITS DE LA MER
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ANNEXE 12 - LA LOI D'ORIENTATION SUR LES
PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
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ANNEXE 13 - LISTE DES SIGLES UTILISES
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ANNEXE 14 - REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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ANNEXE 1 - Salaires forfaitaires des
marins-pêcheurs