ANNEXES
ANNEXE 1 - Salaires forfaitaires des marins-pêcheurs
ANNEXE 2 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES ESPECES PAR ORDRE DÉCROISSANT DES TONNAGES DEBARQUES
(Source FIOM)
ANNEXE 3 - CLASSEMENT DES PRINCIPALES ESPÈCES PAR ORDRE DÉCROISSANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISÉE
(Source FIOM) - 137-
Annexe 4 - ÉVALUATION DE L'ÉTAT ACTUEL DES RESSOURCES
HALIEUTIQUES
1.1 État des principaux stocks pour la France
A- Forest, directeur du département des ressources halieutiques de l'Ifremer et A. Souplet, chercheur Ifremer, dressent le bilan des principales ressources pour la France, dans une étude intitulée « État en 1995 des stocks halieutiques de l'Atlantique Nord-Est » .
1.2 Les ressources de la Mer du Nord
Le stock de hareng de mer du Nord s'est effondré dans les années 1970. La pêcherie a été fermée, ce qui a permis une reconstitution du stock. Mais aujourd'hui, la surexploitation recommence et les captures diminuent, elles sont passées de 646 000 t en 1988 à 395 000 t en 1994 (tous pays de l'Union européenne confondus). Le stock de maquereau s'est également effondré dans les années 70, mais contrairement au hareng, le stock ne s'est jamais reconstitué. Pour la morue, la situation est très inquiétante. Les biologistes estiment « qu'avec l'effort de pêche et le diagramme d'exploitation actuels, seulement 1 % des individus d'au moins un an parviennent à maturité sexuelle » . Les captures de morues se sont effondrées de 350 000 t en 1972 à 88 000 t en 1994 Pour l'églefin, l'état du stock est resté inquiétant pendant longtemps mais les derniers recrutements ont été bons, ce qui a permis au stock de revenir à un niveau acceptable. Le merlan a connu de fortes variations durant les années 70 et au début des années 1980, mais le stock des géniteurs semble s'être stabilisé à un niveau acceptable. Le stock de lieu noir, qui est particulièrement important pour les navires hauturiers du nord de la France, est en très mauvais état. La biomasse de géniteurs a atteint son plus bas niveau au début des années 90. Cependant, la mortalité par pêche a fortement baissé, ce qui devrait permettre au stock de se reconstituer un peu. En ce qui concerne le stock de sole, il n'y a pas d'inquiétude particulière.
Enfin, pour la plie, le stock de géniteurs diminue depuis plusieurs années et le renouvellement du stock n'est plus assuré.
1.3 Les ressources de la Manche
Pour la morue et le merlan de Manche Ouest, il n'y a pas de donnée sur l'état des stocks, mais on constate une chute des apports de ces deux espèces entre 1988 et 1994 (2 700 t de morue en 1988 et 600 t en 1994, 2 700 t de merlan en 1988 et 1800 t en 1994). Le stock de sole de Manche Est connaît une amélioration ces dernières années et les perspectives à moyen terme sont plutôt bonnes, les captures sont relativement stables autour de 4 000 à 5000 t par an. L'état du stock de plie de Manche Est semble également être satisfaisant. En revanche, les stocks de sole et de plie de Manche Ouest ont connu une forte diminution de leur biomasse et l'abondance des géniteurs ne permet plus d'assurer le renouvellement des stocks. Même chose pour le stock de maquereau qui a atteint son plus bas niveau de géniteurs.
1.4 Les ressources des eaux écossaises :
Le stock de morue est en dessous de son niveau acceptable et les captures qui atteignaient 20 000 t en 1980 sont aujourd'hui de 9 000 t. En revanche, la biomasse de hareng se reconstitue d'autant plus que la mortalité par pêche est très faible. Même chose pour l'églefin, dont le stock augmente ainsi que les captures (43 000 t en 1987, 15 500 t en 1990 et 26 400 t en 1994). La situation du merlan est plus préoccupante, notamment en raison des rejets qui sont très importants. La situation de ce stock est mal connue. En ce qui concerne le lieu noir, le stock est surexploité et est en train de s'effondrer. En 1994, les captures ont atteint leur niveau minimal de 10 400 t, soit deux fois moins que dans les années 70 et 80.
1.5 Mer d'Irlande
Les stocks de morue et de merlan sont surexploités. Pour la morue, les débarquements français ont chuté ces dernières années de 2 500 t en 1988 à 15 t en 1992. Pour le merlan, les apports au niveau européen sont passés de 17 000 t au début des années 80 à moins de 10 000 t aujourd'hui.
1.6 Mer Celtique et golfe de Gascogne
Le taux d'exploitation du hareng de mer Celtique est trop élevé, ce qui met en danger le renouvellement de cette espèce. L'anchois du golfe de Gascogne connaît de fortes fluctuations, mais globalement l'abondance de ce stock a baissé sans que les causes soient clairement identifiées (mortalité par pêche ou mortalité naturelle). Pour la morue de la mer Celtique, le stock est surexploité et la biomasse des géniteurs a fortement diminué. En revanche, pour le merlan il n'y a pas d'inquiétude particulière dans cette région. Les stocks de sole et de plie de la mer Celtique sont surexploités. Le stock de sole du golfe de Gascogne ne connaît pas encore de surexploitation car l'abondance des reproducteurs est stable. La situation risque de se dégrader dans l'avenir car le taux d'exploitation continue d'augmenter. En ce qui concerne le merlu, la situation est très préoccupante. Ce stock présente des risques graves d'effondrement biologique. Alors que les débarquements internationaux atteignaient près de 100 000 t par an au début des années 60, ils ont progressivement chuté et se situent actuellement autour de 55 000 t.
Une étude, réalisée en 1995 par la FAO sur « l'état des ressources ichtyologiques marines mondiales » confirme ces résultats. D'après cette étude, certains stocks sont même dramatiquement surexploités. Il s'agit de la morue de l'Atlantique et de certaines espèces de raies. La majorité des autres stocks est pleinement exploitée. Les seules ressources qui offrent quelques possibilités pour l'avenir sont les stocks de sprat et de chinchard, ainsi que certains stocks de tacauds et de harengs. En Méditerranée, la situation est aussi préoccupante pour de nombreux stocks, à l'exception du maquereau, du chinchard et de la sardine dans certains secteurs. Certaines espèces de haute valeur marchande, comme le merlu ou le rouget en Adriatique et dans le golfe du Lion, sont surexploitées.
2. Reconstitution des stocks :
Une fois que les stocks se sont effondrés, même si l'on interdit la pêche de l'espèce, la reconstitution n'est pas systématique ou elle peut être très longue. Le temps de reconstitution varie selon les espèces et leur cycle de vie. Certaines espèces ont une longévité pouvant aller jusqu'à 70-150 ans et atteignent leur maturité sexuelle vers les 25 ans. Dans ce cas là, la reconstitution est très longue. À l'opposé, des espèces comme l'anchois atteignent leur maturité sexuelle entre 12 et 18 mois. La reconstitution est donc très rapide. La majorité des espèces se situe entre ces deux extrêmes. Parfois l'arrêt de la pêche ne suffit pas à la reconstitution des stocks : c'est le cas du maquereau de la mer du Nord ou du hareng de l'Atlantique Ouest. C'est pourquoi, il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires pour assurer la gestion des stocks de poissons, en particulier de déterminer des niveaux de captures autorisés.