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N°771 -- |
N° 345 -- |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNA T |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE l958 ONZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 1998 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars 1998 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES
POLITIQUES PUBLIQUES
RAPPORT
sur
LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE MARITIME ET LITTORALE DE LA FRANCE,
par
M. Philippe MARINI,
Sénateur
ANNEXE 5
La pêche
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale
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Déposé sur le Bureau du Sénat
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Mer et littoral. |
AVANT-PROPOS
Cette évaluation a été effectuée par le Commissariat général du Plan sous l'autorité du Commissaire au Plan, M. H. GUAINO. Les travaux ont été coordonnés par Michel Matheu, Chef du Service "énergie, environnement, agriculture, tertiaire" au Commissariat général du Plan.
Réalisée dans des délais extrêmement brefs, compte tenu de l'étendue du champ couvert, elle est destinée à être discutée et à alimenter le débat public. Il ne s'agit pas d'une conclusion définitive mais bien au contraire du point de départ d'une nouvelle réflexion stratégique autour de la question maritime.
Les résultats de ces travaux, tels qu'ils sont présentés dans le rapport, n'engagent que les services du Commissariat général du Plan.
Rapporteurs :
Melle Lignon (Karine), chargée de mission « Pêche » au Service "énergie, environnement, agriculture, tertiaire" du Commissariat Général du Plan
Melle Lebon Le Squer (Donaïg), chercheur, Service économie maritime, IFREMER, Station de Lorient
M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil du Ministère de l'Économie et des Finances, chargé de mission au cabinet du Commissaire au Plan
Experts associés 1 ( * ) :
M. Boude (Jean Pierre), Professeur à l'ENSAR, laboratoire halieutique
M. Briffod (Alain), Inspecteur Général des Finances, Chef de la Mission de contrôle économique et financier des Transports
M. Carré (François), Professeur à l'université d'Orléans
M. Chaussade (Jean), Directeur de recherche au CNRS, laboratoire dynamique et gestion des espaces littoraux, université de Nantes
M. Corlay (Jean-Pierre), Professeur à l'université de Nantes, laboratoire dynamique et gestion des espaces littoraux
Mme Dioré (Valérie), Directeur-adjoint du Cabinet du Commissaire au Plan
M. Domergue (Jean-Marie), Ingénieur général du Conseil général du GREF
Mme Duclos (Danièle), chargée de mission auprès du Commissaire au Plan
M. Escaffre (François), chargé de mission, Secrétariat général de la mer
M. Kalaydjian (Régis), responsable du service « Économie maritime » IFREMER
M. Le Lourd (Philippe), chargé de mission au Service "énergie, environnement, agriculture, tertiaire" au Commissariat Général du Plan
Mme Plisson (Brigitte), Chef de cabinet du Commissaire au Plan
Personnalités auditionnées :
M. Avalone, Président de la prud'hommie des patrons-pêcheurs de Sète
M. Benoish (Maurice), Président de la Confédération de la coopération de la Mutualité et du Crédit maritime
M. Berger (Alain), Directeur du FIOM
M. Boyer (Philippe), Chef du Bureau "concours publics de l'agriculture" à la Direction des Affaires financières et économiques du ministère de l'Agriculture et de la Pêche
M. Carré (Claude), Directeur de la criée de Lorient
M. Cavaco (Antonio), Directeur général de la pêche, DG XIV Commission européenne
M. Fourquet (Laurent), Chef de bureau à la direction du Budget, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Melle Gleize (Sophie), Direction du Budget, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
M. Lebolloc (Michel), Directeur départemental des affaires maritimes de Quimper
M. Magré (Jean-Philippe), responsable du contrôle financier et du développement, Groupe Leclerc
M. Maucorps (Alain), Directeur des ressources vivantes à l'IFREMER
M. Mennillo (Jean-Jacques), Directeur de Agromarchés internationaux
M. Missonnier (Thierry), Directeur administratif du groupe Furic
M. Parrès (Alain), Président du CNPMEM
M. Pichon, Secrétaire général de l'ANOP
M. Plormel, Directeur du FROM Bretagne
Mme Rey (Hélène), Maître de conférences à l'université de Montpellier
M. Serradji (Christian), Directeur des gens de mer, Ministère des Transports
M. Sorain (Dominique), Sous-directeur des pêches maritimes, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
M. Spielrein (Marc), PDG de Semaris
M. Steinitz (Bernard), Secrétaire général de l'Union du mareyage français
M. Sylvestre (Gérard), Directeur de l'ENIM
M. Traska (Pierre), responsable des produits frais, Groupe Leclerc
M. Vardon (Jacques), Directeur des services vétérinaires de Rouen
* 1 Les fonctions indiquées sont celles occupées au moment de la mise en place du groupe.