Activités de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

Jacques GENTON

Rapport d'information 488 - 1995 / 1996

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Table des matières

• LA PREPARATION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
  • I. RENCONTRE AVEC UNE DELEGATION DES MEMBRES FRANÇAIS DU COMITE DES REGIONS
  • II. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
  • III. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
  • IV. COMMUNICATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
• LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
  • I. COMMUNICATION DE MM. JACQUES OUDIN ET PAUL LORIDANT SUR LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR " LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE " ORGANISEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES, LES 23 ET 24 AVRIL 1996
  • II. AUDITION DE M. FRANCK BOROTRA
  • III. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION SUR LES FONDS STRUCTURELS A MI-PARCOURS DE LA SECONDE PHASE DE PROGRAMMATION
• LES RELATIONS EXTERIEURES
  • I. COMMUNICATION DE MM. DENIS BADRE ET CHRISTIAN DE LA MALENE SUR LE SEMINAIRE SUR " LE ROLE DES PARLEMENTS DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE "
  • II. PRESENTATION D'UNE ETUDE SUR " LES RELATIONS EURO-MEDITERRANEENNES DANS LA PERSPECTIVE DU LIBRE ECHANGE REGIONAL "
• L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES PAR LA DELEGATION
  • I. RELATIONS EXTÉRIEURES
    • A. RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ DES ETATS INDÉPENDANTS (CEI)
    • B. POLITIQUE COMMERCIALE
    • C. AIDE À LA RÉHABILITATION
    • D. RELATIONS AVEC LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE
  • II. POLITIQUE AGRICOLE ET PÊCHE
  • III. MARCHÉ INTÉRIEUR
  • IV. FISCALITÉ
  • V. BUDGET DES COMMUNAUTÉS
• AUTRES ACTIVITES
• ANNEXE : RECAPITULATIF DES RESOLUTIONS DU SENAT SUR LES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES (SESSION 1995-1996)