AUTRES ACTIVITES
Le vendredi 7 juin, les membres de la
délégation ont participé, conjointement avec ceux de la
délégation de l'Assemblée nationale, à une
rencontre avec plusieurs juges à la Cour de Justice des
Communautés européennes.
MM. Jacques Genton, Claude Estier et Yves Guéna ont
représenté la délégation à la
Conférence des organes spécialisés dans les affaires
communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin
1996.
ANNEXE : RECAPITULATIF DES RESOLUTIONS DU SENAT SUR LES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES (SESSION 1995-1996)
-
n° 1 (1995-1996)
du 12 octobre 1995 :
Coordination des procédures de passation des marchés publics de
services, de fournitures et de travaux et dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications
(E
404).
- n° 32 (1995-1996)
du 14 novembre 1995 : Exercice d'activités
de radiodiffusion télévisuelle
(E 419).
- n° 53 (1995-1996)
du 27 décembre 1995 : Interconnexion dans
le secteur des télécommunications, ouverture complète du
marché des télécommunications à la concurrence,
communications mobiles et personnelles
(E 467, E 507, E 508 et E 509).
- n° 113 (1995-1996)
du 25 avril 1996 : Organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes et des produits
transformés à base de fruits et légumes
(E 613).
- n° 114 (1995-1996)
du 30 avril 1996 : Conclusion des
négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6
du GATT
(E 580).
- n° 129 (1995-1996)
du 21 mai 1996 : Développement des
services postaux communautaires
(E 474).
- n° 133 (1995-1996)
du 29 mai 1996 : Egalité de traitement
entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de
sécurité sociale
(E 450).
- n° 134 (1995-1996)
du 29 mai 1996 : Prestation de chômage et
de préretraite des travailleurs se déplaçant à
l'intérieur de la Communauté
(E 582 et E 583).
- n° 162 (1995-1996)
du 25 juin 1996 : Association des pays et
territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
(E
594).
- n° 165 (1995-1996)
du 26 juin 1996 : Révision des
perspectives financières de la Communauté
(E 628).
- n° 166 (1995-1996)
du 26 juin 1996 : Situation de déficit
public excessif en France
(E 648).
- n° 173 (1995-1996)
du 2 juillet 1996 : Développement des
chemins de fer communautaires
(E 510).
- n° 174 (1995-1996)
du 9 juillet 1996 : Promotion des organisations
non gouvernementales ayant pour but principal la défense de
l'environnement
(E 569).
- n° 175 (1995-1996)
du 9 juillet 1996 : Promotion de
l'efficacité énergétique - SAVE II -
(E 511).
- n° 176 (1995-1996)
du 12 juillet 1996 : Exercice permanent de la
profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la
qualification a été acquise
(E 405).