LES RELATIONS EXTERIEURES
La délégation a enfin abordé certains aspects de deux domaines particulièrement importants au sein des relations extérieures de l'Union : l'élargissement à l'Est et les relations euro-méditerranéennes.
I. COMMUNICATION DE MM. DENIS BADRE ET CHRISTIAN DE LA MALENE SUR LE SEMINAIRE SUR " LE ROLE DES PARLEMENTS DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE "
Le mercredi 29 mai 1996, MM. Denis Badré et
Christian de la Malène ont fait une communication sur le
séminaire sur " le rôle des Parlements dans le processus
d'intégration dans l'Union européenne ", organisé par
le Parlement roumain, à Bucarest, les 6 et 7 mai 1996.
M. Denis Badré
a tout d'abord indiqué que ce
séminaire avait été organisé par la commission pour
l'intégration européenne du Parlement roumain et qu'il avait pour
objectif un échange d'expériences en matière
d'intégration européenne. Le Parlement roumain avait
invité un Etat membre fondateur de la Communauté (la France), un
Etat ayant adhéré plus tardivement (le Danemark), un Etat ayant
adhéré très récemment (la Finlande).
M. Denis Badré a souligné que quatre thèmes étaient
proposés à la réflexion des parlementaires, concernant
notamment le rôle des Parlements dans la préparation en vue de
l'adhésion à l'Union européenne, les arrangements
politiques et institutionnels relatifs à l'adhésion,
l'harmonisation de la législation nationale avec la législation
communautaire, les critères d'adhésion à l'Union
européenne. En pratique, les débats ont porté, d'une part,
sur le rôle que peuvent jouer les Parlements nationaux dans la
construction communautaire et, d'autre part, sur les perspectives
d'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale
et orientale.
Evoquant la tonalité générale des débats, M. Denis
Badré a souligné la grande qualité des interventions des
parlementaires roumains, qui ont manifestement à coeur de
démontrer leur volonté de conduire rapidement les réformes
nécessaires à l'adhésion de l'Union européenne de
la Roumanie. Il a regretté le comportement de la
délégation finlandaise qui est intervenue, dans des termes peu
courtois, pour interroger les parlementaires roumains sur la législation
roumaine relative aux droits des homosexuels et aux droits des femmes.
A propos du rôle des Parlements, M. Denis Badré a indiqué
que les différentes délégations avaient pu expliquer le
fonctionnement du contrôle parlementaire de la politique communautaire
dans leur pays. Il a souligné que les délégations
finlandaise et danoise avaient estimé que les Parlements nationaux
avaient essentiellement un rôle à jouer dans le contrôle de
leurs gouvernements respectifs. Il a également fait valoir que la
délégation française, par la voix de M. Christian de
La Malène, avait défendu la nécessité d'une
implication forte des Parlements nationaux dans les matières relevant
des deuxième et troisième piliers. Il a enfin fait valoir que le
représentant du Parlement danois s'était montré sensible
à la nécessité de donner un véritable contenu au
principe de subsidiarité.
M. Denis Badré a ensuite souligné que ce séminaire avait
permis d'évoquer la perspective de l'élargissement de l'Union
européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Les parlementaires
roumains ainsi que des secrétaires d'Etat chargés de
l'intégration européenne ont retracé l'évolution
suivie par la Roumanie depuis l'effondrement du bloc communiste, et les efforts
accomplis par ce pays afin d'intégrer l'Union européenne. Les
Roumains sont très attachés à ce que les
négociations d'adhésion commencent en même temps pour
l'ensemble des pays candidats car ils redoutent d'être pris de vitesse
dès le départ, en particulier par la Hongrie.
Par ailleurs, dans leurs interventions, les parlementaires roumains ont souvent
évoqué en même temps l'adhésion à l'Union
européenne et l'adhésion aux organisations euro-atlantiques ; cet
amalgame justifiera un effort d'explication important de la part des Etats
membres de l'Union européenne.
M. Denis Badré a ensuite expliqué que la Roumanie comptait sur
son territoire de nombreuses minorités, et en particulier une
minorité hongroise très importante dans certaines régions,
et que ce séminaire avait permis de constater l'hostilité des
représentants de cette minorité à la politique
menée par le Gouvernement. Il a observé que le
représentant de la minorité hongroise s'était
déclaré opposé à l'adhésion à l'Union
européenne et a indiqué que M. Christian de La
Malène lui avait alors fait observer que l'appartenance d'un Etat
à l'Union européenne permettait souvent aux minorités
nationales de cet Etat de voir leurs droits mieux respectés.
Concluant son propos, M. Denis Badré a estimé que ce
séminaire avait permis à la délégation
française d'avoir des contacts utiles avec les parlementaires roumains
et que ces parlementaires, souvent francophones, attendaient beaucoup de la
France.
M. Christian de La Malène
a approuvé les propos de M.
Denis Badré et a estimé que ce séminaire avait
été très utile. Il a exprimé la crainte que les
Roumains ne soient pas en mesure d'adhérer à l'Union
européenne aussi tôt qu'ils l'espèrent. Il a
également fait valoir qu'il n'avait pas entendu de profession de foi
communiste de la part des députés et sénateurs participant
au séminaire malgré le soutien que beaucoup d'entre eux apportent
au Gouvernement de M. Iliescu.