Rapport d'information n° 258 (2022-2023) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 18 janvier 2023
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INTRODUCTION
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I. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES
COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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II. L'ACTIVITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS
D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE
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A. DES RÉUNIONS D'INSTANCES EN
PRÉSENTIEL
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B. LE DÉPLACEMENT DE M. ALAIN MILON EN
UKRAINE AUX CÔTÉS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
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C. LA PARTICIPATION DE MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION À DES ÉVÉNEMENTS EN TANT QUE
REPRÉSENTANTS DE L'APCE
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D. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
GÉNÉRALES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE ET DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN BULGARIE
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A. DES RÉUNIONS D'INSTANCES EN
PRÉSENTIEL
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III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET
DE L'APCE AU COURS DE LA 4ÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE CETTE SESSION D'AUTOMNE
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B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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1. L'intervention en séance
plénière de deux hauts responsables du Conseil de l'Europe
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2. Un discours de M. Ignazio Cassis,
Conseiller fédéral, Président de la
Confédération suisse, qui a notamment été
interpellé sur la question de la neutralité suisse
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3. Le discours de M. Michael D. Higgins,
Président de l'Irlande, mettant en relief la présidence
irlandaise du Comité des Ministres
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4. Un discours virulent de M. Edi Rama, Premier
ministre de l'Albanie, qui a pris à partie l'Assemblée
parlementaire
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5. Un discours, en visioconférence, de M.
Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine, qui a accepté pour la
première fois de répondre aux questions des parlementaires
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1. L'intervention en séance
plénière de deux hauts responsables du Conseil de l'Europe
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D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
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1. Un déjeuner de travail avec
Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la
France auprès du Conseil de l'Europe, en amont de la session
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2. Rencontre entre M. Bertrand Bouyx,
président de la délégation française, et M. Edi
Rama, Premier ministre de l'Albanie
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3. Rencontre entre la délégation
française et la délégation arménienne
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4. Rencontre entre la délégation
française et la délégation canadienne
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1. Un déjeuner de travail avec
Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la
France auprès du Conseil de l'Europe, en amont de la session
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE CETTE SESSION D'AUTOMNE
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IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS
D'INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS
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A. DES TENSIONS PERSISTANTES ENTRE ÉTATS
MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
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B. LA QUESTION MIGRATOIRE, SOURCE PERMANENTE DE
PRÉOCCUPATIONS
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C. LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMINATION, TOUJOURS D'ACTUALITÉ
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D. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
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E. UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE POUR LES
BALKANS OCCIDENTAUX
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F. L'INDISPENSABLE RÉEXAMEN DES DROITS DU
TRAVAIL
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A. DES TENSIONS PERSISTANTES ENTRE ÉTATS
MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
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I. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES
COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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ANNEXES
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I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
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II. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
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A. LE DÉBAT RELATIF AUX HOSTILITÉS
MILITAIRES ENTRE L'AZERBAÏDJAN ET L'ARMÉNIE
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B. LE DÉBAT INTITULÉ
« SOUTENIR UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE POUR LES BALKANS
OCCIDENTAUX »
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C. LE DÉBAT RELATIF À « LA
SENSIBILISATION ET LA LUTTE CONTRE L'ISLAMOPHOBIE, OU LE RACISME ANTIMUSULMAN,
EN EUROPE »
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D. LE DÉBAT SUR LE
« DÉTOURNEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN PAR
LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR INFLIGER DES SANCTIONS
À MOTIVATION POLITIQUE »
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E. LE DÉBAT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS
ET ENGAGEMENTS DE LA TURQUIE
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F. LE DÉBAT CONJOINT :
« PAYS TIERS SÛRS POUR LES DEMANDEURS
D'ASILE » ; « RENVOI EN MER ET SUR TERRE :
MESURES ILLÉGALES DE GESTION DES MIGRATIONS »
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G. LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
INTITULÉ « NOUVELLE ESCALADE DANS L'AGRESSION DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE »
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H. LE DÉBAT SUR LES CONSÉQUENCES DU
BREXIT SUR LES DROITS HUMAINS EN IRLANDE
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I. LE DÉBAT INTITULÉ
« POUR DES RÈGLES DU JEU ÉQUITABLES, METTRE FIN
À LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LE MONDE DU
SPORT »
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J. LE DÉBAT SUR L'INDISPENSABLE
RÉEXAMEN DU DROIT DU TRAVAIL
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K. LE DÉBAT INTITULÉ
« PRÉVENIR LA DISCRIMINATION VACCINALE »
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A. LE DÉBAT RELATIF AUX HOSTILITÉS
MILITAIRES ENTRE L'AZERBAÏDJAN ET L'ARMÉNIE
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III. LES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA
PARTIE DE SESSION
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I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS