III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA 4ÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE CETTE SESSION D'AUTOMNE
B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
À l'occasion de la première séance de cette session de printemps, le lundi 10 octobre 2022, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a examiné le rapport de M. Frank Schwabe (Allemagne - SOC), faisant office de rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.
M. Schwabe estime que le Conseil de l'Europe est à la croisée des chemins. Le 4 ème Sommet des chefs d'État et de Gouvernement peut être l'occasion d'un rebond et d'un renforcement mais peut aussi représenter le début d'un déclin irrémédiable de cette Organisation, parce que les États membres ne la prennent plus au sérieux et que d'autres organisations ont peut-être d'autres projets. Il attire l'attention sur le fait que le processus de la Communauté politique européenne, initié par le Président Macron, doit s'harmoniser avec le Conseil de l'Europe. Il s'agit d'un grand défi.
Le 4 ème Sommet doit aussi être l'occasion pour l'Union européenne d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Sinon, comment punir les crimes les plus graves en matière de droits humains commis en Ukraine ?
Concernant les conséquences du non-respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par les États membres, M. Schwabe considère que « Ceux qui ne respectent pas les arrêts de la Cour de Strasbourg ne peuvent pas rester membres de cette Organisation . »
2. L'attribution du Prix Václav Havel pour les droits de l'homme
Le 10 ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Vladimir Kara-Murza, leader de l'opposition russe actuellement en prison.
Le Prix a été remis lors d'une cérémonie spéciale organisée à l'ouverture de la session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à Strasbourg.
Vladimir Kara-Murza est un homme politique, écrivain et historien russe. Il est l'un des leaders de l'opposition dans la Fédération de Russie, un critique constant du gouvernement russe, et co-fondateur du Comité anti-guerre russe créé pour s'opposer à l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine. M. Kara-Murza, qui a fait l'objet de deux tentatives d'empoisonnement, a été arrêté et emprisonné en avril 2022 et a été accusé de trahison, ainsi que d'autres chefs d'accusation, ce qui pourrait le maintenir derrière les barreaux pendant de nombreuses années.
En acceptant le prix en son nom, l'épouse de M. Kara-Murza a lu une déclaration de ce dernier dans laquelle il dédie sa victoire aux milliers de Russes qui ont exprimé leur opposition à la guerre en Ukraine, et s'engage à ce qu'une « Russie pacifique, démocratique et sans Poutine » revienne un jour au Conseil de l'Europe.
En remettant le prix, le Président de l'APCE, Tiny Kox, qui a présidé le jury, a déclaré : « Malgré les risques, Vladimir Kara-Murza a eu le courage de retourner dans son pays pour poursuivre son combat, alors même qu'il aurait eu la possibilité de rester en sécurité. [...] Il faut un courage incroyable dans la Russie d'aujourd'hui pour s'opposer au pouvoir en place. Aujourd'hui, M. Kara-Murza fait preuve de ce courage, depuis sa cellule de prison . »
Le Prix Václav Havel des droits de l'homme est décerné chaque année par l'APCE, en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77, « pour récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits humains en Europe et en dehors du continent ». Il consiste en une somme de 60 000 euros, un trophée et un diplôme.
Depuis sa création, le Prix a été décerné successivement à la militante bélarusse des droits de la personne Maria Kalesnikava (2021), Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes (2020), conjointement à Ilham Tohti et à l'Initiative des jeunes pour les droits de l'homme (2019), Oyub Titiev (2018), Murat Arslan (2017), Nadia Murad (2016), Ludmilla Alexeeva (2015), Anar Mammadli (2014) et Ales Bialiatski (2013).