D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, en amont de la session
Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, a organisé le 9 octobre 2022 un dîner de travail regroupant les membres de la délégation française, à la résidence de France.
Ont participé à ce dîner MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Thibaut François, Laurent Jacobelli, Mme Helène Laporte, MM. Frédéric Mathieu, Jacques Le Nay, Bruno Studer ainsi que Mmes Isabelle Santiago et Liliana Tanguy.
Les échanges ont notamment porté sur les sujets à l'ordre du jour de la session et particulièrement sur le rapport « Sensibilisation et lutte contre l'islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe » de M. Momodou Malcolm Jallow (Suède - GUE) comportant un chapitre très critique sur la France.
2. Rencontre entre M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, et M. Edi Rama, Premier ministre de l'Albanie
M. Edi Rama, Premier Mministre de l'Albanie, s'est entretenu avec M. Bertrand Bouyx le 12 octobre 2022, après son intervention dans l'hémicycle.
M. Edi Rama a informé le président de la délégation française de la volonté de son pays de déposer une résolution tendant à corriger le rapport Dick Marty de 2010 qui faisait état de trafic d'organes durant la guerre au Kosovo en 1999. M. Bouyx a indiqué que la délégation française se prononcerait au regard des éléments qui seront sur la table le moment venu.
Par ailleurs, a été évoquée la perspective d'adhésion pleine du Kosovo au Conseil de l'Europe en tant que 47 ème État membre. Le processus est actuellement au stade du Comité des Ministres. La délégation française serait favorable à une telle adhésion une fois l'ensemble du processus finalisé et notamment l'adhésion du Kosovo aux principaux outils et conventions du Conseil de l'Europe.
Enfin, M. Bouyx s'est réjoui de l'excellente relation bilatérale franco-albanaise et de l'ouverture formelle des négociations en vue de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.
3. Rencontre entre la délégation française et la délégation arménienne
Jeudi 13 octobre la délégation française a reçu la délégation arménienne au complet, menée par le vice-président de l'Assemblée de ce pays. M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, M. Alain Milon, premier vice-président, Mme Mireille Clapot, MM. Emmanuel Fernandes et Joël Giraud ainsi que Mme Anne Stambach-Terrenoir ont participé à cette rencontre.
Celui-ci a brossé un panorama complet de la situation sur le terrain. Il a notamment évoqué la demande azerbaïdjanaise de voir se constituer un corridor dans son pays reliant l'Azerbaïdjan à son enclave de l'ouest. Cette demande reviendrait à priver l'Arménie de sa souveraineté sur une grande partie de son territoire et à permettre à l'Azerbaïdjan de contrôler la frontière entre l'Arménie et l'Iran. Cette demande est évidemment inacceptable.
Par ailleurs, la délégation arménienne a fait état d'un nombre important de violations des droits humains. La délégation française a réaffirmé le soutien total de la France au respect de l'intégrité territoriale arménienne et au droit de son peuple de vivre en sécurité dans ses frontières.
M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, a ainsi rappelé la position française exprimée par le Président de la République, notamment dans son expression publique du 12 octobre 2022. Le principe d'une réunion régulière entre les délégations française et arménienne a été arrêté.
4. Rencontre entre la délégation française et la délégation canadienne
Une rencontre entre la délégation française, et son homologue canadienne conduite par son président, M. Franceso Sorbara, a également eu lieu le 13 octobre. M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française,M. Alain Milon, premier vice-président, et Mme Mireille Clapot ont participé à cette rencontre.
Le Canada a le statut d'observateur, statut accordé par le Bureau de l'APCE à des parlements nationaux d'États non membres du Conseil de l'Europe remplissant les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres.
La délégation française a fait part de la vision de notre pays concernant la guerre en Ukraine et les relations à entretenir avec la Russie en tant qu'État pour permettre le retour de la paix le plus rapidement possible. Ce canal de dialogue nécessaire n'est pas exclusif de l'exclusion de la Russie de l'APCE dès lors que les violations des droits humains à grande échelle ont été constatées.
La délégation canadienne s'est particulièrement interrogée sur les implications juridiques du classement de la Russie comme État terroriste dès lors que la législation interne de ce pays interdit toute relation de quelque nature que ce soit avec un État classé comme terroriste.