G. LE DÉBAT D'ACTUALITÉ INTITULÉ « NOUVELLE ESCALADE DANS L'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE »
1. L'intervention de M. Bernard Fournier
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Confrontée à des reculs importants de son armée et à des difficultés logistiques, la Fédération de Russie a choisi d'intensifier le conflit en recouvrant de nouveaux bombardements visant à la fois à détruire des infrastructures stratégiques, notamment énergétiques, et à provoquer la terreur.
Je condamne vigoureusement ces bombardements, tout comme je condamne évidemment les simulacres de référendums organisés pour valider l'annexion des territoires ukrainiens. L'intégrité territoriale de l'Ukraine doit être respectée et je me félicite à cet égard du vote intervenu hier à l'Assemblée générale des Nations Unies, malgré un nombre encore élevé d'abstentions.
En parallèle, nous découvrons les crimes commis par des militaires russes. La découverte de fosses communes montre l'ampleur de ces crimes, qui doivent être documentés pour ne pas rester impunis. Cette stratégie de terreur, le régime de Vladimir Poutine l'applique également en Russie : la mobilisation partielle décidée le 21 septembre dernier a poussé bon nombre de ressortissants russes concernés à fuir leur pays. La question de l'accueil de ces personnes et du statut dont elles bénéficieront va très rapidement se poser. On observe également que cette campagne de mobilisation vise plus particulièrement les groupes ethniques minoritaires. Il est également inacceptable que des détenus de toute la Russie soient envoyés pour combattre en Ukraine.
Les mesures visant à limiter les libertés publiques sont de plus en plus nombreuses. Une nouvelle loi interdit toute critique de l'armée, ces critiques étant désormais passibles de 15 ans d'emprisonnement. De même, les manifestations de l'opposition sont sévèrement réprimées. C'est une véritable chape de plomb qui s'abat sur la Russie alors que des critiques sur la conduite des opérations militaires apparaissent, y compris au sein des sphères dirigeantes russes.
Je me félicite dans ce contexte de la remise du prix Václav Havel à Vladimir Kara-Murza.
À mesure que la résistance ukrainienne se renforce, le régime russe tend à se radicaliser davantage. Il agite désormais clairement la menace du recours à l'arme nucléaire. Ces menaces sont à prendre au sérieux, mais nous ne devons pas y céder : nous devons continuer à soutenir l'Ukraine qui se bat pour préserver sa souveraineté.
Cette guerre nous rappelle que la paix est fragile et que les valeurs que nous défendons ne sont pas un acquis éternel. C'est pour cela que notre organisation doit se renforcer pour affronter les défis de demain.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française
Monsieur le Président, Chers Collègues,
La Fédération de Russie a commis l'impensable. En entrant illégalement en Ukraine, elle a réintroduit la barbarie sur notre continent. Les massacres de Boutcha ou plus récemment de la gare de Tchapliné n'en sont malheureusement que quelques exemples Elle mobilise sa jeunesse comme au temps des guerres du 20ème siècle. Elle menace tout le continent, et même au-delà, du feu nucléaire et balistique en cas de défaite militaire conventionnelle.
Je veux m'arrêter ici sur les menaces nucléaires. Si un pays doté de l'arme nucléaire au sens du Traité de non-prolifération utilise, ou même menace d'utiliser, l'arme nucléaire contre un voisin non nucléarisé, alors c'est toute l'architecture de la non-prolifération qui est remise en cause. Car dès lors, c'est le signal pour chaque pays qui se sentirait menacé de se doter d'une telle arme puisque les lois de la dissuasion ne le protègent plus.
Nous pouvons tous aisément mesurer les effets en chaîne d'une telle situation non seulement en Europe mais également dans d'autres régions sensibles du monde.
Notre condamnation doit être forte et unanime. Elle l'a été ici. La Fédération de Russie ne fait plus partie de notre organisation.
Concernant mon pays la France, l'Ukraine a tout notre soutien. L'Assemblée nationale a ouvert sa session par un débat sur votre pays et ce, à la suite du déplacement de plusieurs jours de la Présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun Pivet en Ukraine à la fin du mois de septembre. Ce déplacement a été en autres l'occasion de signer un accord de coopération et de soutien entre notre Assemblée et la Rada, le Parlement ukrainien. Nous ferons tout ce qui en notre pouvoir pour soutenir l'intégrité territoriale de l'Ukraine et les choix démocratiques de son peuple. Il va en effet sans dire que pour nous les référendums organisés dans les territoires ukrainiens occupés sont nuls et non avenus.
L'urgence c'est la guerre. La Première ministre Élisabeth Borne a rappelé la position constance de la France : « Depuis le début du conflit, avec les alliés et les autres nations européennes, nous avons multiplié les livraisons d'armes à l'Ukraine. Nous l'assumons : nous devons donner les moyens à l'Ukraine de se défendre. » Permettre à l'Ukraine et à son courageux peuples de mener la guerre est en effet la seule manière d'y mettre rapidement fin tout en respectant le principe cardinal du système international, la souveraineté des États reconnus par l'ONU.
3. L'intervention de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française
Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Lorsque la Fédération de Russie a déclenché sa guerre d'agression contre l'Ukraine il y a presque huit mois, elle ne s'attendait manifestement pas à se heurter à une résistance aussi héroïque. Elle ne s'attendait pas à nous trouver unis face à elle pour défendre les valeurs humanistes et de démocratie.
Cette guerre qui ravage l'Ukraine a des répercussions sur l'ensemble de l'Europe. Tant que les bombes pleuvront sur l'Ukraine, des menaces planeront sur le reste de l'Europe.
L'Europe a longtemps vécu avec l'idée que la paix était acquise sur son territoire. L'agression russe vient nous rappeler malheureusement qu'il n'en est rien et l'escalade à laquelle nous assistons, au fur et à mesure que les armées russes subissent des revers, est profondément inquiétante.
Les bombardements massifs auxquels nous assistons depuis le début de la semaine s'inscrivent dans une logique de terreur mais cette stratégie ne brisera pas la détermination ukrainienne. L'intervention du Président Zelensky ce matin, comme celles de nos collègues de la délégation ukrainienne, nous montrent la formidable capacité de résilience des Ukrainiens et leur volonté de défendre coûte que coûte leur liberté et leur Nation.
Nous devons réaffirmer solennellement notre attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous devons affirmer que nous ne reconnaîtrons pas les résultats des référendums organisés pour annexer les territoires occupés. C'est un simulacre de démocratie pour justifier une annexion par la force et nous devons le condamner avec force.
Pour autant, je veux exprimer mes craintes vis-à-vis des prochaines étapes qui pourraient être franchies par les autorités russes. Le président de la république de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a appelé à l'emploi d'armes nucléaires contre l'Ukraine.
Si pour le Kremlin, cela ne semble pas être une option pour le moment, il faut se rappeler qu'en janvier dernier, Vladimir Poutine affirmait encore ne pas vouloir envahir l'Ukraine. La menace nucléaire ne relève de fait plus de la science-fiction. Le risque d'accident dans la centrale nucléaire de Zaporijia est également particulièrement préoccupant. Comme l'a demandé le Président Zelensky tout à l'heure, il faut que cette centrale soit démilitarisée. Un accident nucléaire aurait des conséquences catastrophiques !
Face à cette escalade, je suis convaincu que, plus que jamais, nous avons besoin de dirigeants responsables et sachant maîtriser leurs nerfs. À cet égard, j'ai été impressionné par la capacité du Président ukrainien à dépasser l'urgence du conflit pour voir les enjeux de long terme du pays.