Rapport d'information n° 89 (2022-2023) de Mmes Martine BERTHET , Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY , fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 27 octobre 2022
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Synthèse du rapport (548 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES
ENTREPRISES ENTRE DOUTES ET NECESSITÉ
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II. L'EUROPE DOIT PRÉSERVER SON AUTONOMIE
DANS LA DÉFINITION DES NORMES RSE ET DANS LEUR PUBLICATION
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III. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS RSE DES
ENTREPRISES
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A. LE RÈGLEMENT SFDR, POUR MESURER L'IMPACT
ESG DES INVESTISSEMENTS
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B. LA TAXINOMIE VERTE, POUR ORIENTER LES
INVESTISSEMENTS
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C. LA DIRECTIVE CSRD, POUR AMÉLIORER
L'INFORMATION SUR LA DURABILITÉ DES ENTREPRISES
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D. LE DEVOIR DE VIGILANCE : UN RISQUE DE
CHEVAUCHEMENT DES LÉGISLATIONS NATIONALE ET EUROPÉENNE
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E. LA RSE À L'ÉCHELLE DU PRODUIT
EST-ELLE À LA PORTÉE DES ENTREPRISES ?
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F. LE BILAN D'ÉMISSIONS DE GAZ À
EFFET DE SERRE EST-IL À LA PORTÉE DES PME ET TPE ?
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A. LE RÈGLEMENT SFDR, POUR MESURER L'IMPACT
ESG DES INVESTISSEMENTS
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IV. FAIRE DE LA RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE DES ENTREPRISES UN ATOUT POUR LES ENTREPRISES
FRANÇAISES
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A. RENDRE ACCESSIBLE LA RSE À TOUTES LES
ENTREPRISES
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B. CHANGER LE CLIMAT AU SEIN DES CONSEILS
D'ADMINISTRATION
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C. CONSOLIDER LA RSE DANS LES ENTREPRISES
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D. MIEUX UTILISER LE LEVIER DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
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A. RENDRE ACCESSIBLE LA RSE À TOUTES LES
ENTREPRISES
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I. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES
ENTREPRISES ENTRE DOUTES ET NECESSITÉ
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET/OU DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXE : LES PROJETS DE STANDARD DE
REPORTING NON FINANCIER DE L'EFRAG