ANNEXE : LES PROJETS DE STANDARD DE REPORTING NON FINANCIER DE L'EFRAG
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ESRS 1 - Principes généraux, Principes de divulgation |
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DP 1-1 -Sur les politiques adoptées pour gérer les questions matérielles de durabilité |
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DP 1-2 - Sur les objectifs, les progrès et le suivi de l'efficacité |
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DP 1-3 - Actions, plans d'action et ressources en relation avec les politiques et les objectifs |
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6.2 Structure des déclarations relatives à la durabilité : présentation des informations requises par les ESRS transversales |
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6.2 Structure des déclarations relatives à la durabilité : présentation des informations requises par les ESRS sectorielles |
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6.2 Structure des déclarations relatives à la durabilité : présentation des informations spécifiques à l'entité requises par l'ESRS |
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6.2 Structure des déclarations relatives à la durabilité : présentation des divulgations en application de l'article 8 du règlement Taxonomie (2020/852) |
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ESRS 2 - Général, stratégie, gouvernance et évaluation de la matérialité - exigences de divulgation |
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DR 2-GR 1 - Caractéristiques générales du reporting de durabilité de l'entreprise |
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DR 2-GR 2 - Secteur d'activités |
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DR 2-GR 3 - Principales caractéristiques de la chaîne de valeur |
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DR 2-GR 4 - Principaux moteurs de la création de valeur |
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DR 2-GR 5 - Utilisation d'approximations sur la divulgation des limites et de la chaîne de valeur |
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DR 2-GR 6 - Divulgation sur l'estimation significative d'incertitude |
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DR 2-GR 7 - Changements dans la préparation et la présentation |
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DR 2-GR 8 - Erreurs relatives à la précédente période |
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DR 2-GR 9 - Sur les autres référentiels de reporting de durabilité |
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DR 2-GR 10 - Déclaration générale de conformité |
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DR 2-SBM 1 - Aperçu de la stratégie et du modèle économique |
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DR 2-SBM 2 - Visions, intérêts et attentes des parties prenantes |
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DR 2-SBM 3 - Interaction des impacts |
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DR 2-SBM 4 - Interaction des risques et opportunités et la stratégie et le modèle économique de l'entreprise |
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DR 2-GOV 1 - Rôles et responsabilités des organes de gouvernance |
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DR 2-GOV 2 - Information des organes d'administration, de gestion et de surveillance sur les questions de durabilité |
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DR 2-GOV 3 - Questions de développement durable traitées par les organes d'administration, de gestion et de surveillance de l'entreprise |
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DR 2-GOV 4 - Intégration des stratégies de développement durable et de la performance dans les programmes d'incitation /intéressement |
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DR 2-GOV 5 - Déclaration sur la diligence raisonnable |
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DR 2-IRO 1 - Description des processus d'identification des impacts, risques et opportunités matériels sur le développement durable |
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DR 2-IRO 2 - Résultat de l'évaluation par l'entreprise des impacts, risques et opportunités significatifs sur le développement durable, tels qu'identifiés par référence et en conformité avec les normes ESRS transversales et sectorielles |
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DR 2-IRO 3 - Résultat de l'évaluation par l'entreprise des impacts, risques et opportunités significatifs sur le développement durable qui ne sont pas couverts par un ESRS (niveau spécifique à l'entité) |
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ESRS E1- Changement climatique |
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DR E1-1- Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique |
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DR E1-2 - Politiques mises en oeuvre pour gérer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique |
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DR E1-3 - Objectifs mesurables pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique |
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DR E1-4 - Plans d'action et ressources pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique |
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DR E1-5 - Consommation et mix énergétique |
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DR E1-6 - Intensité énergétique par chiffre d'affaires net |
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DR E1-7 - Scope 1 émissions GES |
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DR E1-8 - Scope 2 émissions GES |
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DR E1-9 - Scope 3 émissions GES |
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DR E1-10 - Total des émissions GES |
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DR E1-11 - Intensité GES par chiffre d'affaires net |
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DR E1-12 - Diminutions des GES dans les opérations propres et la chaîne de valeur |
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Optional DR E1-13 - Projets d'atténuation des GES financés par des crédits carbone |
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Optional DR E1-14 - Émissions de GES évitées des produits et services |
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Taxonomy DR - Règlement taxonomie pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique |
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DR E1-15 - |
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Disclosure Requirement E1-16 - Effets financiers potentiels des risques matériels de transition |
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Disclosure Requirement E1-17 - Effets financiers potentiels des opportunités liées au climat |
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ESRS E2 - Pollution |
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DR E2-1 - Politiques mises en oeuvre pour prévenir et contrôler les pollutions |
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DR E2-2 - Objectifs mesurables pour la pollution |
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DR E2-3 - Plans d'action et ressources pour la pollution |
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DR E2-4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol |
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DR E2-5 - Substances préoccupantes et substances les plus nocives |
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DR E2-6 - Impacts et risques liés aux incidents et dépôts liés à la pollution, et exposition financière de l'entreprise |
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DR E2-7 - Effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités liés à la pollution |
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ESRS E3 - Eau et ressources marines |
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Dr E3-1 - Politiques mises en oeuvre pour gérer les ressources en eau et marines |
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DR E3-2 - Objectifs mesurables pour l'eau et les ressources marines |
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DR E3-3 - Plans d'actions et ressources pour l'eau et les ressources marines |
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DR E3-4 - Performance de la gestion de l'eau |
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DR E3-5 - Performance de l'intensité de l'eau |
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DR E3-6 - Performance relative aux ressources marines |
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DR E3-7 - Effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines |
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ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes |
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DR E4-1 - Plan de transition en ligne avec les objectifs de perte nette nulle d'ici 2030, de gain net à partir de 2030 et de rétablissement complet d'ici 2050 |
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DR E4-2 - politiques mises en oeuvre pour gérer la biodiversité et les écosystèmes |
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DR E4-3 - Objectifs mesurables pour la biodiversité et les écosystèmes |
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DR E4-4 - Plans d'actions en matière de biodiversité et écosystèmes |
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DR E4-5 - Mesures de pression |
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DR E4-6 - Mesure d'impacts |
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DR E4-7 - Métriques de réponses |
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DR E4-8 - Mesures de la consommation et la production respectueuses de la biodiversité |
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DR E4-9 - Compensations de biodiversité |
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DR E4-10 - Effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité |
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ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire |
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DR E5-1 - Politiques mises en oeuvre pour l'optimisation des ressources et en faveur de l'économie circulaire |
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DR E5-2 - Objectifs mesurables pour l'optimisation des ressources et l'économie circulaire |
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DR E5-3 - Plans d'action pour l'optimisation des ressources et l'économie circulaire |
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DR E5-4 - Intrants |
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DR E5-5 - Extrants |
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DR E5-6 - Déchets |
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DR E5-7 - Optimisation des ressources |
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DR E5-8 - Soutien à la circularité |
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DR E5-9 - Effets financiers potentiels de l'utilisation des ressources et impacts, risques et opportunités liés à l'économie circulaire |
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ESRS S1 - Force de travail |
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DR S1-1 - Politiques relatives à sa force de travail |
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DR S1-2 - Processus pour dialoguer avec ses propres travailleurs sur les impacts |
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DR S1-3 - Canaux permettant aux propres travailleurs et aux représentants des travailleurs de faire part de leurs préoccupations |
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DR S1-4 - Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités importants |
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DR S1-5 - Mesures prises sur les impacts matériels relatifs à sa propre main-d'oeuvre et à l'efficacité de ces actions |
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DR S1-6 - Approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles liées à ses propres travailleurs |
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DR S1-7- Caractéristiques des employés de l'entreprise |
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DR S1-8- Caractéristiques des travailleurs non salariés dans l'effectif propre de l'entreprise |
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DR S1-9- Indicateurs de formation et de développement des compétences |
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DR S1-10- Couverture du système de gestion de la santé et de la sécurité |
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DR S1-11- Performance du système de gestion de la santé et de la sécurité |
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DR S1-12- Temps de travail |
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DR S1-13 - Indicateurs d'équilibre vie professionnelle/privée |
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DR S1-14 - Rémunération équitable |
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DR S1-15 - Couverture d'éligibilité à la sécurité sociale |
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DR S1-16 - Écart de rémunération entre les femmes et les hommes |
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DR S1-17 - Ratio de rémunération totale annuelle |
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DR S1-18 - Incidents de discrimination liés à l'égalité des chances |
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DR S1-19 - Emploi des personnes handicapées |
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DR S1-20 - Différences dans la fourniture d'avantages aux employés avec différents types de contrats de travail |
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DR S1-21 - Griefs et plaintes relatifs à d'autres droits liés au travail |
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DR S1-22 - Couverture de la négociation collective |
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DR S1-23 - Arrêts de travail |
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DR S1-24 - Dialogue social |
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DR S1-25 - Cas identifiés de problèmes graves et incidents liés aux droits de l'homme |
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DR S1-26 - Confidentialité au travail |
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ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur |
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DR S2-1 - Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur |
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DR S2-2 - Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur sur les impacts |
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DR S2-3 - Canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations |
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DR S2- Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la progression des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
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DR S2-5 - Actions sur les impacts matériels relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur et à l'efficacité de ces actions |
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DR S2-6 - Approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles liées aux travailleurs de la chaîne de valeur |
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ESRS S3 - communautés impactées |
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DR S3-1 - Politiques relatives aux communautés impactées |
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DR S3-2 - Processus de dialogue avec les communautés impactées sur les impacts |
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DR S3-3 - Canaux permettant aux communautés impactées de faire part de leurs préoccupations |
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DR S3-4 - Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la progression des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
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DR S3-5 - Actions sur les impacts matériels relatifs aux communautés impactées et à l'efficacité de ces actions |
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DR S3-6 - Approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles liées aux communautés impactées |
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ESRS S4 - utilisateurs finaux et consommateurs |
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DR S4-1 - Politiques relatives aux utilisateurs finaux et consommateurs |
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DR S4-2 - Processus de dialogue avec les consommateurs et les utilisateurs finaux sur les impacts |
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DR S4-3 - Canaux permettant aux utilisateurs finaux et consommateurs de faire part de leurs préoccupations |
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DR S4-4 - Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la progression des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
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ESRS G1 - Gouvernement, gestion du risque et contrôle interne |
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DR G1-1 - Structure de la gouvernance et composition |
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DR G1-2 - Code ou politique de gouvernance d'entreprise |
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DR G1-3 - Processus de nomination |
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DR G1-4 - Politique de diversité |
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DR G1-5 - Processus d'évaluation |
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DR G1-6 - Politique de rémunération |
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DR G1-7 - Processus de gestion des risques |
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DR G1-8 - Processus de contrôle interne |
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DR G1-9 - Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance |
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DR G1-10 - Réunions et taux de participation |
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ESRS G2 - Conduite des affaires |
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DR G2-1 - Culture de la conduite des affaires |
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DR G2-2 - Politiques et objectifs relatifs à la conduite des affaires |
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DR G2-3 - Prévention et détection de la corruption |
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DR G2-4 - Prévention et détection des comportements anticoncurrentiels |
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DR G2-5 - Formations anti-corruption |
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DR G2-6 - Evènements anti-corruption |
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DR G2-7 - Événements sur le comportement anticoncurrentiel |
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DR G2-8 - Propriété effective |
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DR G2-9 - Engagement politique et activités de lobbying |
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DR G2-10 - Pratiques en matière de paiement |