Rapport d'information n° 22 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 octobre 2020
Disponible au format PDF (4 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. L'OBJET DE L'ENQUÊTE : L'IMPACT DES
GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE SUR LES TRANSFERTS D'ACTIVITÉ
ENTRE ÉTABLISSEMENTS
-
A. LES GHT : UN TEXTE IMPRÉCIS QUI
TRADUIT MAL L'INTENTION DE MIEUX TERRITORIALISER L'OFFRE DE SOINS
-
B. UNE DÉRIVE POTENTIELLE : LE
TRANSFERT D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PARTIES EN FAVEUR DE
L'ÉTABLISSEMENT SUPPORT
-
C. LA RÉPONSE DE LA COUR : DES
DONNÉES QUI CONCLUENT À LA PRÉSERVATION DE
L'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PARTIES, MAIS UNE
INTERPRÉTATION RESTRICTIVE
-
A. LES GHT : UN TEXTE IMPRÉCIS QUI
TRADUIT MAL L'INTENTION DE MIEUX TERRITORIALISER L'OFFRE DE SOINS
-
II. UN BILAN DRESSÉ PAR LA COUR : UN
MODÈLE DES GHT GLOBALEMENT MAL ENGAGÉ
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES : CORRIGER LE TIR EN REPENSANT LES MISSIONS ET ACTEURS DES
GROUPEMENTS
-
I. L'OBJET DE L'ENQUÊTE : L'IMPACT DES
GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE SUR LES TRANSFERTS D'ACTIVITÉ
ENTRE ÉTABLISSEMENTS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES