Rapport d'information n° 711 (2019-2020) de M. Raymond VALL , fait au nom de la MI Illectronisme et inclusion numérique, déposé le 17 septembre 2020
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SYNTHÈSE
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45 PROPOSITIONS POUR UN NUMÉRIQUE
INCLUSIF
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I. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : ÉTAT
DES LIEUX D'UNE FRACTURE SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE
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A. DES OUTILS NUMÉRIQUES LIVRÉS SANS
MODE D'EMPLOI
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B. UNE EXCLUSION NUMÉRIQUE DIFFUSE :
L'ILLECTRONISME
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1. Près de la moitié de la population
française touchée par l'illectronisme et son
« halo »
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2. Des difficultés particulièrement
marquées en matière d'utilisation de logiciels et de recherche
d'information
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3. Une exclusion numérique touchant
principalement les seniors, les moins diplômés et les
précaires
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a) Les seniors tout particulièrement
touchés par l'illectronisme
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b) Les seniors plus exposés à
l'exclusion par la compétence, les précaires plus exposés
à l'exclusion matérielle
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c) Des inégalités territoriales en
matière d'illectronisme, moins significatives cependant qu'en
matière d'accès aux réseaux
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a) Les seniors tout particulièrement
touchés par l'illectronisme
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1. Près de la moitié de la population
française touchée par l'illectronisme et son
« halo »
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C. DES EXCLUSIONS NUMÉRIQUES PROPRES
À CERTAINS PUBLICS
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A. DES OUTILS NUMÉRIQUES LIVRÉS SANS
MODE D'EMPLOI
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II. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : UN HANDICAP
MAJEUR DANS UNE SOCIÉTÉ TOUJOURS PLUS
NUMÉRISÉE
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A. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : UN RISQUE
CROISSANT D'ATTEINTE AU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE
PUBLIC
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B. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS
L'ÉDUCATION : LES DANGERS D'UN DÉCROCHAGE
RÉVÉLÉS PAR LA CRISE DE COVID-19
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1. Un basculement vers le tout-numérique
à marche forcée
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2. Des solutions trouvées dans l'urgence
pour faire face à la fracture numérique
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3. Des inégalités entre
élèves et enseignants en raison de pratiques du numérique
différentes
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4. La crise de Covid-19, révélatrice
de l'importance du numérique ainsi que de la fragilité
numérique de certains publics à l'université
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5. Contrairement aux idées reçues,
les jeunes sont également frappés d'illectronisme dans leur vie
professionnelle
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1. Un basculement vers le tout-numérique
à marche forcée
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C. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DES DROITS
SOCIAUX
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D. LA FORMATION DES SALARIÉS AU
NUMÉRIQUE, UN IMPÉRATIF NATIONAL
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1. Une dématérialisation
complète de l'accès à l'emploi
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2. Le numérique, une compétence
professionnelle de base
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3. Avec le confinement,
l'accélération de la numérisation des entreprises
nécessite une accélération de la formation au
numérique
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4. Un retard de numérisation des
entreprises françaises
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5. Vers la montée en compétence
numérique des salariés
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6. Vers la généralisation d'une
certification numérique des salariés
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7. Former au numérique et par le
numérique
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1. Une dématérialisation
complète de l'accès à l'emploi
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E. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE, HANDICAP POUR
POUVOIR PLEINEMENT AGIR EN TANT QUE CITOYEN
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A. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : UN RISQUE
CROISSANT D'ATTEINTE AU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE
PUBLIC
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III. VINGT ANS D'ALERTES IGNORÉES D'UNE
EXCLUSION NUMÉRIQUE PERSISTANTE
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A. DE LA SÉGRÉGATION SPATIALE
À LA SÉGRÉGATION SOCIALE
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B. LES PRIORITÉS SUCCESSIVES DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU NUMÉRIQUE
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1. Quatre pilotages successifs en vingt ans
(2000 - 2020)
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2. Une orientation principale : le
numérique comme outil de modernisation de l'État
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3. Une priorité : réduire la
fracture numérique par le développement des
infrastructures
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4. Une avalanche de rapports d'alerte sur
l'exclusion numérique...depuis 20 ans
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1. Quatre pilotages successifs en vingt ans
(2000 - 2020)
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A. DE LA SÉGRÉGATION SPATIALE
À LA SÉGRÉGATION SOCIALE
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IV. UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR UN
NUMÉRIQUE INCLUSIF SOUS-DIMENSIONNÉE ET
SOUS-FINANCÉE
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A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE N'AYANT TOUJOURS PAS DÉMONTRÉ SON
EFFICACITÉ
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1. Une première structuration de l'aide aux
usages numériques : les Espaces Publics Numériques
(2000-2014)
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2. En 2018, la mise en place d'une
Stratégie nationale pour un numérique inclusif
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a) Accélérer la montée en
compétences numériques : le pass numérique
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b) Une structuration des lieux de la formation au
numérique et de la médiation numérique qui manque de
cohérence
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(1) La MedNum
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(2) Les Hubs France Connectée
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(3) Les territoires d'action pour un
numérique inclusif
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(4) Les tiers-lieux pour accompagner les publics
dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville
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(5) Les maisons France Services
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(6) L'offre de service de La Poste
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(7) D'autres lieux de médiation
numérique à structurer
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(a) Le réseau des bibliothèques et
médiathèques
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(b) Le réseau des PIMMS
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(c) Les centres sociaux
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(d) Les bus numériques
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c) Outiller pour accompagner dans les
démarches, pour évaluer les compétences et pour former les
personnes mal à l'aise avec le numérique
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(1) Aidants Connect : aider les personnes
éloignées du numérique par l'appui
d'accompagnateurs
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(2) Pix et CléA Numérique :
évaluer et certifier les compétences
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d) Former les aidants et les agents aux enjeux de
l'exclusion numérique
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a) Accélérer la montée en
compétences numériques : le pass numérique
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3. Des initiatives complémentaires
développées dans le contexte de l'épidémie de
Covid-19
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1. Une première structuration de l'aide aux
usages numériques : les Espaces Publics Numériques
(2000-2014)
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B. L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, UN OBJECTIF QUI N'EST TOUJOURS PAS ATTEINT
DEPUIS QUINZE ANS
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A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE N'AYANT TOUJOURS PAS DÉMONTRÉ SON
EFFICACITÉ
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V. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : UN
MILLIARD D'EUROS POUR DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATTRAPAGE
DU RETARD DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
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A. ÉVALUER PLUS FINEMENT LA
RÉALITÉ DE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE POUR MIEUX AIDER LES
PUBLICS EN DIFFICULTÉ
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B. PASSER D'UNE LOGIQUE 100 %
DÉMATÉRIALISÉE À UNE LOGIQUE 100 %
ACCESSIBLE
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1. Maintenir un accès physique et permettre
un retour en arrière dans toute démarche administrative en
ligne
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2. Conserver la faculté d'un accès
physique ou un accueil téléphonique aux services publics, en
nombre suffisant, et pour l'ensemble des démarches
dématérialisées
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3. Permettre de revenir en arrière et
reconnaître un droit à l'erreur dans toute démarche
numérique
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4. Intégrer le risque d'exclusion
numérique dans la construction de l'offre publique
numérique
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5. Un État exemplaire en matière
d'accessibilité et d'inclusion numériques
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1. Maintenir un accès physique et permettre
un retour en arrière dans toute démarche administrative en
ligne
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C. PROCLAMER L'INCLUSION NUMÉRIQUE COMME
PRIORITÉ NATIONALE ET SERVICE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
GÉNÉRAL
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D. REPENSER L'OFFRE ET L'ARCHITECTURE DE LA
MÉDIATION NUMÉRIQUE
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1. Rationnaliser la structuration de l'offre de
médiation numérique
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2. Faire monter en compétence la
médiation numérique pour passer d'une logique d'assistance
à une logique capacitaire et mieux attirer les publics
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3. Des « sentinelles de
l'illectronisme » pour mieux repérer et orienter les personnes
éloignées du numérique vers les lieux de
médiation
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1. Rationnaliser la structuration de l'offre de
médiation numérique
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E. MIEUX LUTTER CONTRE L'EXCLUSION PAR LE
COÛT, ANGLE MORT DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR UN
NUMÉRIQUE INCLUSIF
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1. Intégrer la dimension financière
dans la politique de lutte contre l'exclusion numérique
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2. Lutter contre l'exclusion numérique par
la mise en place d'un chèque-équipement
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3. Allonger la durée de vie des
terminaux : un impératif environnemental et social
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4. Pour un droit d'accès aux communications
électroniques à un tarif abordable
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1. Intégrer la dimension financière
dans la politique de lutte contre l'exclusion numérique
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F. CONSTRUIRE UNE « ÉDUCATION
NATIONALE 2.0 »
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G. ENGAGER UN « CHOC DE QUALIFICATION
NUMÉRIQUE » DES SALARIÉS
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A. ÉVALUER PLUS FINEMENT LA
RÉALITÉ DE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE POUR MIEUX AIDER LES
PUBLICS EN DIFFICULTÉ
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I. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : ÉTAT
DES LIEUX D'UNE FRACTURE SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE
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EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES