L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !

IV. UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF SOUS-DIMENSIONNÉE ET SOUS-FINANCÉE

A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE N'AYANT TOUJOURS PAS DÉMONTRÉ SON EFFICACITÉ

1. Une première structuration de l'aide aux usages numériques : les Espaces Publics Numériques (2000-2014)

La politique publique de lutte contre l'exclusion numérique n'est pas née avec la Stratégie nationale pour un numérique inclusif lancée en 2018. Elle émerge en réalité au tournant des années 2000, s'articulant essentiellement autour d'une logique de lieux s'appuyant sur les Espaces Publics Numériques.

a) Une première tentative de structuration de l'aide aux usages numériques

La politique d'inclusion numérique émerge en 2000, d'abord pilotée par la Mission Interministérielle à l'accès public à l'Internet, à l'Informatique et au Multimédia (MAPI). Le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 10 juillet 2000, fixe, pour 2003, un objectif de 7 000 lieux publics permettant un accès à l'Internet. Parmi ces lieux publics, 2 500 devaient être labellisés « espaces publics numériques » (EPN). La circulaire du 23 août 2001 relative aux EPN indique que pour être labellisés les EPN devaient offrir au minimum deux heures d'initiation gratuites (cette activité occupant au moins 10 % de son temps) ; disposer d'au moins un animateur multimédia qualifié ; disposer d'au moins cinq ordinateurs et participer au réseau national.

En juillet 2000, la Caisse des dépôts est mandatée par le CISI pour déployer 400 Cyber-bases ^{167 ( * )} et lutter ainsi contre les disparités numériques au niveau territorial. Ce déploiement visait à « réduire le fossé numérique » et à « donner à tous la possibilité de maîtriser les outils de la société de l'information, en permettant à chacun de se familiariser avec la micro-informatique et l'Internet ». C'est au sein de ces structures que s'est construite une identité professionnelle d'animateur numérique.

L'action de la Caisse des dépôts s'est exercée à trois niveaux :

- le déploiement de réseaux d'infrastructures mutualisées ;

- la mise en place de services publics locaux, notamment le service « Mairie-conseils » ;

- l'accompagnement des personnes, par l'intermédiaire du réseau Cyber-base.

Le réseau Cyber-base couvrait, en juin 2010, près des trois quarts des départements, représentait plus de 830 sites, recevait 2 millions de visites par an et disposait de 1 800 animateurs.

Deux autres grands dispositifs nationaux ont ainsi été mis en place :

- les Espaces Culture Multimédia (ECM) sous l'égide du ministère de la Culture (qui cesse de les financer en 2008) ;

- les « Points Cyb » soutenus initialement par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

À ces trois réseaux nationaux se sont ajoutés des programmes régionaux : Cybercommunes de Bretagne, Espaces régionaux Internet citoyen de PACA (ERIC), Cybercentres du Nord-Pas-de-Calais, EPN de Poitou-Charentes, Espaces régionaux numériques (ERN) des Pays de la Loire, EPN de Basse-Normandie (EPNBN), Points publics multimédia du Limousin, et des programmes départementaux : Inforoutes de l'Ardèche, EPN de l'Essonne, EPM du Lot, de la Drôme, Picardie en ligne, AMI des Landes. L'offre des EPN, qui recouvrait 5 000 sites , a été foisonnante. Elle était très variée : « le périmètre de la notion générique d'accès public à internet peut se révéler très variable. Il peut s'agir d'un simple accès internet avec un ordinateur isolé dans une bibliothèque ou d'un espace d'accueil plus structuré bénéficiant de la présence d'un encadrement formé proposant des ateliers dédiés à des populations ciblées » selon un rapport du Comité interministériel des villes de février 2011 ^{168 ( * )} .

Cette première tentative de structuration d'une offre de médiation numérique, foisonnante, change toutefois de nom en 2003 avant de cesser de fonctionner en 2014.

En novembre 2003, le label EPN est abrogé bien que le sigle soit resté comme un nom générique. Cette appellation relève ensuite d'une charte et du label « NetPublic » attribué conjointement par l'État et une collectivité territoriale. Ce changement de nom « devrait permettre d'accroître la visibilité des Espaces numériques qui deviendraient aussi facilement repérables qu'un bâtiment administratif tel qu'une mairie ou un bureau de poste » ^{169 ( * )} . Il laisse toutefois dubitatif l'Avicca ^{170 ( * )} qui regrette, en novembre 2003, que la charte « ne définisse pas plus précisément les publics réellement prioritaires à atteindre. A contrario , les stratégies territoriales validant l'exercice des lieux d'accès publics à internet s'appuient dans leur grande majorité sur une définition préalable très fine des publics prioritaires ». La fédération s'interroge : « Pourquoi ne pas s'appuyer sur l'expertise des acteurs de terrain (associations, collectivités locales et territoriales) pour redéfinir collectivement et régulièrement, au regard des "manques", les axes de la politique de lutte contre la fracture numérique ? ». Elle pointe également la pertinence de la nouvelle appellation : « une meilleure communication sur les espaces labellisés sera-t-elle suffisante pour faire venir les publics les plus éloignés ? Il est à craindre que toute signalétique tende davantage à communiquer sur les initiatives de l'État plutôt que d'atteindre et de faire venir les publics prioritaires ». Enfin elle regrette qu'en « l'absence de budgets d'accompagnement (de fonctionnement), la fermeture d'EPN risque de se poursuivre. L'État ne donne d'ailleurs pas l'exemple ».

L'objectif du label NetPublic est « d'identifier les lieux qui proposent une initiation et un accompagnement de la population dans la découverte des multiples usages de l'Internet, de l'informatique et des outils numériques (bureautique, domotique, ludotique, mobiles, objets connectés...) afin que chacun puisse trouver un service de proximité qui lui permette de se familiariser avec les outils numériques et leurs usages, afin de connaître leurs potentialités, et d'en maîtriser les risques ».

Un rapport « EPN et politique de la ville : propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants du quartier » de l'Agence nouvelle des solidarités actives de 2011 souligne les interrogations sur l'évolution du modèle économique des EPN jusqu'alors gratuits : « certains EPN souhaitent ne plus proposer d'accès libre pour se recentrer sur l'accompagnement personnalisé ». Le taux de couverture des zones urbaines sensibles par des EPN apparaît particulièrement faible, seulement 18 % des ZUS étant dotées de ces lieux d'accès publics à Internet ^{171 ( * )} . Ce rapport souligne également l'obstacle du coût d'un abonnement internet à 30 euros par mois qui « représente 10 % du reste à vivre des ménages de la classe moyenne, mais 40 % du reste à vivre des ménages à revenus modestes ».

Il indique que les EPN, qui sont de petites structures indépendantes, « sont soumis à de fortes contraintes budgétaires ^{172 ( * )} qui ne leur permettent pas de dégager du temps pour nouer des partenariats » pourtant indispensables pour identifier et attirer les publics en exclusion numérique. La suppression des emplois jeunes en 2005 a fragilisé certains EPN.

En dépit de ces difficultés financières, le rapport proposait de doter les EPN de nouvelles missions : se rapprocher de Pôle emploi pour accompagner les demandeurs d'emplois, de l'éducation nationale pour « mettre en place des actions éducatives d'accompagnement des élèves », des acteurs de la politique de la ville ^{173 ( * )} pour « réaliser des consultations en ligne des habitants sur les projets de rénovation urbaine », de l'administration pour développer l'expérience clients des sites internet publics ^{174 ( * )} , des travailleurs sociaux afin que le numérique soit « intégré à l'action sociale » et à « leurs pratiques d'accompagnement ». La convergence entre inclusion numérique et inclusion sociale était soulignée :

Le rôle des EPN ayant évolué, les animateurs ont été amenés à changer leur posture d'accompagnement des publics. Initialement animateurs d'ateliers de sensibilisation au numérique, ils interviennent de plus en plus en tant que médiateurs entre l'outil et le projet des personnes. Les demandes des utilisateurs des EPN portent de plus en plus sur l'appropriation de l'outil numérique pour réaliser un projet personnel. Le numérique est aujourd'hui identifié comme un moyen au service d'une finalité plus sociale ou professionnelle (...)

Cette posture de médiateur implique de porter une attention particulière aux moyens à mobiliser pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs en les rendant autonomes (...) car seule l'autonomie et la responsabilisation permettent de trouver les solutions durables aux problèmes.

Afin de « permettre à tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d'accéder et de se familiariser avec les possibilités offertes par les technologiques », la « feuille de route » issue du séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013 annonce que les effectifs des Espaces Publics Numériques « seront renforcés grâce à la mobilisation de 2 000 emplois d'avenir pour accompagner les usagers et améliorer leur formation ». Toutefois, les EPN fermeront un an plus tard, en 2014, faute d'avoir pu atteindre le public en grande exclusion numérique .

Comme le constate le Conseil national du numérique dans un rapport de 2013 : « il faut être suffisamment inclus pour accepter le temps long d'une formation dans un EPN » ^{175 ( * )} . Constatant qu'il leur manquait « une vision stratégique de leurs évolutions possibles et ce manque pèse sur le réseau : manque de reconnaissance, absence de perspective pour des animateurs parfois enfermés dans les "contrats aidés" et contraints de changer de métier quand ces contrats se terminent, "ghettoïsation numérique" alors même que d'autres besoins se font sentir sur le terrain, parfois baisse des financements », le rapport invitait les EPN à se réinventer notamment dans une fonction « au service des autres médiateurs du territoire, souvent mal équipés et mal formés au numérique, en particulier une fonction d'animation de réseau, capitale dans une logique de passage à l'échelle », préfigurant ainsi la Stratégie de 2018 et la création des Hubs territoriaux .

Au-delà des 5 000 EPN recensés en 2014 , d'autres lieux alternatifs exerçaient des activités de médiation numérique, à titre principal ou secondaire : ateliers de fabrication numérique (FabLabs), centres de coworking , tiers-lieux... Le rapport dénombrait donc 10 000 lieux de médiation numérique à travers le pays.

b) Un échec paradoxal

Jusqu'au lancement de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif en 2018, la politique publique d'inclusion numérique s'est donc soldée par un échec paradoxal.

Divers et bien implantés dans les territoires , les lieux de médiation numérique peinent pourtant à attirer et retenir les publics concernés : « les lieux de médiation numérique sont peu connus des territoires, avec une offre de médiation assez peu attractive, sans stratégie spécifique de recrutement des publics exclus du numérique, avec une faible rétention des publics les plus réfractaire s » résume l'association Hypra ^{176 ( * )} . En cause : l'atomisation des initiatives, l'absence de coordination entre les différents acteurs de la médiation numérique, et surtout, l'absence de qualification de l'offre . De qualités trop inégales, les formations proposées peinent à attirer et ne permettent pas d'atteindre les populations exclues du numérique, qui demeurent peu identifiables.

Ce constat s'est aggravé avec l'abandon par l'État de l'animation du réseau des EPN. Ce retrait de l'État a eu comme conséquences un abandon du pilotage du réseau des espaces publics numériques et une rupture de la structuration de l'offre . Après la délégation aux usages de l'Internet dont le champ d'action sur les EPN avait été restreint à une mission de recensement et d'information via un service en ligne, l'Agence de numérique ne se voit confier par le décret du 3 février 2015 aucune mission d'animation ou de suivi de ce réseau. « Il en résulte une perte de connaissance de ses acteurs et de l'offre qu'ils proposent. Le chiffre affiché de plus de 4 500 lieux d'accès numérique à travers la France n'est donc pas vérifiable » selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette perte de mémoire a été confirmée à la mission d'information lors de son déplacement à Toulouse. L'une des activités principales de la RhinOcc (Réseau et Hub pour l'inclusion numérique en Occitanie) est de « refaire une cartographie de l'offre de médiation numérique, les précédentes se sont perdues au fil des changements de structure. Il faut repartir de zéro ».

Néanmoins, et malgré la fin des financements nationaux, de nombreux EPN demeurent, avec une offre de service cependant hétérogène, soutenus financièrement par des collectivités locales, communes et EPCI principalement.

2. En 2018, la mise en place d'une Stratégie nationale pour un numérique inclusif

La France entend devenir une « start-up Nation ». Pour le Président de la République, « le numérique ne doit pas être réservé aux plus agiles ni aux plus favorisés, ni aux plus urbains. Chacun doit y trouver les moyens de gagner en autonomie, d'avoir la capacité d'agir, d'entreprendre et de choisir sa vie » ^{177 ( * )} .

Conformément aux engagements présidentiels, le nouveau Gouvernement entend porter « une stratégie d'inclusion à destination de ceux qui rencontrent des difficultés à utiliser le numérique en développant avec les associations et les collectivités, un réseau d'accompagnement sur le territoire qui proposera du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques » ^{178 ( * )} .

Une nouvelle vague de rapports appelle à conduire une ambitieuse politique d'inclusion numérique.

En janvier 2018 , le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative publie « trente recommandations pour n'oublier personne dans la transformation numérique des services publics » se déclinant selon quatre axes : la conception de parcours numériques adaptés, l'accompagnement des usagers, la mise en place d'indicateurs d'accompagnement et la formation et l'implication des agents.

1. Concevoir pour les usagers des parcours adaptés mobilisant le minimum de compétences numériques

Concevoir des services en ligne minimisant les prérequis

Développer l'utilisation d'un langage clair et le recours à l'image

Minimiser l'équipement requis et faciliter l'usage en mobilité

Anticiper les difficultés numériques dans le parcours de l'usager

Identifier les publics en difficulté avec le numérique pour faciliter leur parcours

Mettre une aide technique personnalisée à disposition des usagers

Personnaliser l'information et le service

Proposer un accès par centres d'intérêt et des simulateurs ou calculateurs

Fournir à l'usager les informations dont les services publics disposent déjà

Permettre un suivi en ligne des demandes

Permettre la rectification en ligne des demandes

Associer le public à la définition et à l'évaluation des services numériques

Tester avec les usagers ou ceux qui accompagnent les publics en difficulté

Offrir aux usagers des espaces d'expression et d'interrogation

Évaluer régulièrement les services numériques proposés

2. Garantir une aide adaptée aux différents usagers en difficulté

Accompagner les usagers dans les démarches administratives numériques

Différencier l'aide nécessaire aux usagers (accompagnement, médiation, formation, etc.)

Garantir aux usagers un accompagnement humain chaque fois que nécessaire

Étendre le label Marianne aux bonnes pratiques du numérique

Faciliter l'action des intermédiaires au profit des usagers les plus éloignés du numérique

Prévoir systématiquement un dispositif d'accompagnement ou de médiation par des intermédiaires pour les publics non connectés ou éloignés du numérique

Préciser la responsabilité des acteurs intermédiaires réalisant des démarches en ligne

Soutenir la gouvernance et le financement des espaces publics numériques

Faciliter les démarches pour les personnes sans domicile fixe

3. Accompagner les agents et valoriser leur engagement dans les services publics numériques

Accompagner les agents dans l'évolution numérique des services publics

Associer les agents à la mise en place des services publics numériques et des services d'accompagnement

Développer la formation des agents à l'accompagnement des usagers des services publics numériques

Accompagner les agents eux-mêmes dans la transformation de leur métier induite par le numérique

Développer une boîte à outils destinée à partager des bonnes pratiques développées dans les différents services publics

Valoriser l'engagement des agents dans ces nouvelles technologies et approches

Veiller à ce que les agents disposent d'un équipement et d'une connexion adaptés à leurs tâches d'accompagnement

Reconnaître et labelliser la compétence des agents dans l'accompagnement numérique des usagers

4. Prévoir les moyens, les financements et les indicateurs de l'accompagnement

Développer les indicateurs de suivi et d'alerte

Mesurer et analyser le non-recours aux démarches en ligne

Généraliser la publication annuelle d'indicateurs sur l'accompagnement dans le tableau de bord des services publics numériques

Généraliser et publier les enquêtes mystères pour tester l'accessibilité des canaux de contact des services publics dématérialisés

Prévoir le financement et l'organisation nécessaires à l'accompagnement vers la dématérialisation

Étudier l'impact sur l'accompagnement des usagers éloignés du numérique pour chaque projet majeur de service en ligne

Publier la part d'investissement lié à l'accompagnement pour chaque projet majeur de service numérique

Créer un fonds dédié à l'accompagnement alimenté par une partie des économies réalisées par la numérisation

Le 8 ^e programme du rapport « Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale » d'avril 2018 de Jean-Louis Borloo évoque « un plan national pour gagner la bataille contre l'illettrisme et l'illectronisme, former aux savoirs de base ». Il se fixe des objectifs ambitieux : « sur la base de 500 000 personnes à former de manière prioritaire sur cinq ans (100 000 par an), le coût serait d'environ 300 millions d'euros par an ^{179 ( * )} , soit 1,5 milliard d'euros sur la période pour réduire de moitié le taux d'illettrisme d'ici 2025. L'effort sera doublé pour combattre l'illectronisme et pour la formation linguistique des personnes immigrées ». Il proposait que cette ambition soit pilotée par une nouvelle agence regroupant les compétences actuellement dispersées au sein des différents ministères et leurs opérateurs (ANLCI, DGLFLF, OFII, CIEP, AFPA, CGET...), les régions fournissant un « appui en ingénierie aux collectivités qui s'engageront dans la démarche ». Les actions seraient déployées « au plus près des publics et des territoires à l'échelle des agglomérations , à leur initiative et sous leur pilotage ». « Des comités locaux réunissant l'État, la Région, le département, les communes et intercommunalités, la CAF, l'éducation nationale, la justice » seraient chargés de la mise en oeuvre opérationnelle, du choix des prestataires, du suivi et de l'évaluation des actions.

Un avis du 21 juin 2018 du Conseil national des villes, « Les laissés-pour-compte du passage au tout numérique » , constatait qu'il manquait encore dans les territoires « une cartographie et une mise en réseaux des acteurs, d'identification des lieux d'accueil et de diagnostics des besoins qui ne permettent pas d'établir des études d'impacts avant de déployer des stratégies d'inclusion ». Il préconisait que :

- le droit à l'accès numérique pour tous soit désormais un droit commun opposable qui « passe devant les autres car il permet de prétendre aux autres droits (logement, éducation, allocations familiales, emploi ) » ;

- l'État, sur la base du rapport de la Stratégie nationale d'inclusion numérique, doit « afficher des objectifs nationaux clairs en priorisant les actions d'inclusion numérique et sociale sur les territoires et envers les publics les plus fragiles » ^{180 ( * )} ;

- un accompagnement humain « soit obligatoirement préservé chaque fois que nécessaire et adapté aux réalités sociales et territoriales ».

Pour l'avis, « le financement de l'accompagnement au numérique doit être assuré par une partie des économies réalisées par la dématérialisation ». Il propose également la « création de plateformes de ressources d'informations sur chaque territoire à un niveau intercommunal à destination des professionnels de la médiation sociale, médiation numérique, acteurs sociaux, accompagnants pour identifier qui fait quoi, pour quelle situation d'usager ».

Le gain financier, pour les intéressés, l'État et l'économie, d'une telle ambition est souligné dans le rapport de France Stratégie de juillet 2018 , « Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique », qui estime qu'un « plan d'inclusion numérique qui toucherait un tiers de la population cible sur dix ans, soit de l'ordre de 4,7 millions de personnes éloignées du numérique, pourrait représenter un gain de 1,6 milliard d'euros par an en moyenne sur cette période . Ce gain serait à mettre en regard du coût du plan lui-même que le travail présenté dans ce rapport ne cherche pas à quantifier ».

Les gains de l'autonomie numérique

Concernant l'économie numérique , la réalisation d'achats en ligne par les bénéficiaires d'une politique d'inclusion numérique permettrait un gain de pouvoir d'achat de l'ordre de 42 euros par an et par individu . 4,3 millions de personnes formées pourraient en bénéficier si l'on formait l'ensemble des individus actuellement éloignés du numérique. Cela représente un gain annuel de l'ordre de 180 millions d'euros. À cela s'ajoute le gain de pouvoir d'achat et de revenu lié à l'utilisation des plateformes collaboratives, estimé à 170 euros par an et par individu. 6,8 millions de personnes formées au numérique en bénéficieraient, soit un gain annuel de 1,2 milliard d'euros.

En permettant aux jeunes éloignés du numérique d'acquérir les compétences de base et ainsi d'améliorer leur performance scolaire, on augmenterait leurs chances d'obtenir de meilleurs emplois et donc de meilleurs salaires. Si on formait chaque année sur dix ans 94 000 élèves éloignés du numérique, l'espérance de salaire de ces élèves s'accroîtrait de 1 400 euros par an , soit un gain total en moyenne annuelle de 35 millions d'euros.

Les personnes déjà actives sur le marché du travail pourraient améliorer leur productivité grâce à leurs nouvelles compétences numériques, et ainsi accéder à des postes mieux rémunérés ou valoriser leurs compétences en interne pour accroître leur salaire. L'acquisition des compétences numériques de base amènerait une hausse du salaire de 3 % en moyenne. 721 000 travailleurs pourraient valoriser ces compétences, soit un gain agrégé de 360 millions d'euros par an. Les personnes en situation de recherche d'emploi deviendraient plus attractives sur le marché du travail. 37 000 chômeurs pourraient retrouver un emploi si l'ensemble de la population cible était formée aux compétences numériques de base (baisse du chômage structurel). Ce gain est estimé à 310 millions d'euros pour les individus qui retrouveraient un emploi, et à un chiffre d'un même ordre de grandeur pour les comptes sociaux. Quant aux chômeurs qui auraient de toute façon retrouvé un emploi (chômage frictionnel), ils pourraient le faire plus rapidement grâce à l'utilisation d'Internet. Une réduction de 25 % de la durée passée au chômage se traduirait par un gain de 540 millions d'euros répartis sur 260 000 individus. L'économie pour les comptes sociaux pourrait être du même ordre de grandeur.

En effectuant leurs démarches administratives en ligne , les usagers de services publics qui ne le faisaient pas auparavant pourraient économiser 30 minutes par démarche. Le nombre de démarches administratives annuel moyen étant estimé à six par individu, si 80 % sont effectuées en ligne cela représente un gain de temps de près de deux heures et demie par an dont devraient pouvoir bénéficier 9 millions de Français supplémentaires. Au total, ce gain de temps exprimé en termes monétaires s'élèverait à 150 millions d'euros par an. Le coût de traitement d'un dossier numérique étant trente fois moins élevé qu'un dossier papier, les administrations publiques pourraient économiser 450 millions d'euros par an.

Les personnes qui acquerront les compétences numériques de base pourraient également gagner du temps dans toute une série d'activités (recherche d'information, relation avec un service bancaire, etc.). On estime que ce pourrait être l'équivalent de 16 heures par an. Cinq millions de personnes devraient pouvoir en bénéficier, soit un gain de l'ordre de 580 millions d'euros en se basant sur la valeur du temps calculée dans le rapport Quinet ^{181 ( * )} .

Le niveau de santé devrait augmenter également grâce à un accès plus facile à l'information sur le système de soins, les médecins disponibles et sur la santé en général. 4,2 millions de personnes formées au numérique pourraient bénéficier de ce gain estimé à 35 millions d'euros par an au total. Les citoyens devant aller moins souvent chez le médecin, les administrations publiques pourraient économiser de l'ordre de 70 millions d'euros par an.

Internet devrait permettre aux personnes aujourd'hui éloignées du numérique d'être en contact plus fréquemment avec leur entourage, et ainsi d'accroître leur capital social . Si toute la population cible était formée, 1,4 million de personnes supplémentaires devraient bénéficier de ce gain, équivalant à 150 millions d'euros par an lorsqu'il est approché par les dépenses culturelles et sociales pour l'exprimer en termes monétaires.

Le Livre blanc Contre l'illectronisme du Syndicat de la presse sociale de juin 2019 souligne même que l'illectronisme relativise fortement les promesses démocratisantes d'Internet, lequel « contribue souvent à intensifier les inégalités existantes (entre les groupes sociaux, ethniques, etc.) : les populations les moins privilégiées sont celles qui participent le moins en ligne » selon Thierry Taboy, directeur des enjeux sociaux et sociétaux au sein de la direction de la responsabilité sociale d'entreprise du groupe Orange.

Enfin, le think tank #Culture_Numérique publie en 2019 , dans Les angles morts de l'inclusion numérique , six propositions pour favoriser l'inclusion numérique, appelant à une « mobilisation qui rassemble les médiateurs numériques, les acteurs publics, les opérateurs de la protection sociale, le secteur privé, et même chaque citoyen en capacité d'accompagner les plus fragiles vers l'autonomie numérique » :

1. Augmenter les budgets publics consacrés à fédérer et simplifier les initiatives en faveur de l'inclusion numérique . La multiplicité et l'enchevêtrement des acteurs publics, sociaux ou associatifs dans la formation aux usages numériques obligent à repenser un système complexe en le simplifiant et lui donnant les moyens d'une efficacité plus grande.

2. Encourager le mécénat de compétences pour financer les actions de formation auprès des publics exclus . La puissance publique doit appeler les entreprises et leurs salariés à développer massivement le mécénat de compétences en direction des publics fragiles de leurs territoires, en coordination avec les initiatives locales.

3. Penser les politiques d'inclusion dans les organisations comme un facteur de productivité globale . Quel que soit le secteur d'activité, la formation de tous les salariés aux outils et usages numériques est un prérequis pour une meilleure productivité globale, et ne relève donc pas de simples dispositifs d'accompagnement de responsabilité sociale.

4. Définir la raison d'être de l'entreprise dans la société numérique . En bouleversant les modes de production, de management, de commercialisation ou de communication, la révolution digitale rend plus poreuses les frontières entre l'entreprise et son environnement, et justifie d'autant plus de préciser sa raison d'être utile à la société.

5. Créer, dès le collège, un enseignement de la littératie numérique . Apprendre l'univers du numérique ne consiste pas seulement à connaître les outils mais implique d'en maîtriser les usages, et plus particulièrement les chemins d'accès à la connaissance et la capacité à en décrypter les contenus.

6. Promouvoir la parité comme critère de financement de l'innovation . Pour remédier à l'inégalité observée dans l'entreprenariat numérique entre les hommes et les femmes, un effort est nécessaire pour flécher prioritairement les financements en direction des start-up justifiant de codes de bonne conduite en matière de parité.

Prenant acte de l'échec des initiatives publiques portées depuis le début des années 2000, la mission Société numérique - créée en 2016 au sein de l'Agence du numérique, aujourd'hui rattachée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - vise à faire changer d'échelle à la politique d'inclusion numérique, à travers trois axes d'intervention prioritaire : accélérer le déploiement des solutions de médiation numérique, structurer l'écosystème local des acteurs de la médiation, et les outiller dans leurs initiatives.

Les premiers travaux de la mission aboutissent en 2018 à la mise en place d'une Stratégie nationale pour un numérique inclusif , nouvelle tentative de l'État de consolidation et de mise en cohérence de la politique publique de lutte contre l'exclusion numérique.

La stratégie entend « permettre à tous les citoyens de s'approprier les usages et potentialités numériques tout en développant leurs capacités d'agir dans la société numérique » ^{182 ( * )} . L'objectif initial était triplement ambitieux :

- dans ses délais de réalisation , Mounir Mahjoubi, précédent secrétaire d'État au numérique, se fixant comme objectif : « qu'à l'été 2018, chaque territoire soit en mesure de déployer des parcours d'accompagnement et de formation au numérique en phase avec les besoins locaux, partout et pour tous ». L'État les y aidera « en structurant les outils et référentiels communs et en fédérant les outils et référentiels communs ainsi que les expertises et les moyens » annonce-t-il. ^{183 ( * )} ;

- dans son financement : alors qu'un budget global de 100 à 150 millions d'euros était évoqué dans une réponse du Gouvernement à une question écrite au Sénat ^{184 ( * )} , ce ne sont finalement que 10 millions et 30 millions , respectivement en 2019 et 2020, qui seront mobilisés pour le déploiement du principal outil de la Statégie, le pass numérique ;

- dans sa cible, mouvante, l'objectif de la Stratégie affiché par la mission Société numérique est de doter en compétences numériques de base 2,5 millions de personnes éloignées du numérique d'ici 2022. Ce chiffre diverge cependant de celui inscrit sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (3 millions de personnes à former d'ici 2022) et semble moins ambitieux que l'objectif affiché par le même site pour la seule année 2020 (2 millions de personnes) ^{185 ( * )} .

a) Accélérer la montée en compétences numériques : le pass numérique

Pour mieux orienter les personnes vers les lieux de médiation et d'accompagnement, la Stratégie prévoit la mise en place du pass numérique , clé de voûte de la politique gouvernementale de lutte contre l'illectronisme.

Le pass numérique est un chèque-formation d'une valeur faciale de 10 euros remis aux personnes en difficulté avec le numérique, ouvrant droit à un atelier de formation réalisé par une structure locale de médiation numérique. Les pass sont remis sous la forme d'un chéquier d'une valeur de 50 ou 100 euros , correspondant à 5 ou 10 ateliers de formation.

L'idée d'un pass numérique n'est pas nouvelle. En novembre 2016 , la secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, annonçait, à l'occasion de la présentation du 16 ^e baromètre du numérique par l'Autorité de régulation des télécoms ( Arcep ), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, le lancement d'un « chèque numérique » pour aider ceux qui n'ont pas accès à Internet ou ont du mal avec l'utilisation des outils numériques . Le dispositif est en réalité issu d'une initiative locale portée par Médias-Cité en Aquitaine. En 2017, une expérimentation a été menée dans trois départements (la Drôme, la Gironde et La Réunion) par la mission Société Numérique en partenariat avec Médias-Cité et la Direction générale des finances publiques. En 2018, Médias-Cité et la Mission ont ensuite lancé six actions pilotes, financées par les deux partenaires et les six commanditaires des actions pour permettre la montée en visibilité du dispositif ^{186 ( * )} . Suite à ces phases d'expérimentation, une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), APTIC , a été créée pour généraliser le dispositif.

L'intérêt du pass numérique est double . Visant à soutenir financièrement la demande, le dispositif contribue par ailleurs à améliorer la qualité générale des formations réalisées - aujourd'hui trop hétérogènes - par la labellisation des activités des lieux de médiation numérique. APTIC a ainsi mis au point un référentiel national, listant les formations éligibles au pass numérique ^{187 ( * )} . Sur ce fondement, ce sont environ 400 lieux qui ont à ce stade été labellisés par APTIC. Ce travail de référencement se poursuit et pourrait aboutir à la labellisation d'environ 1 000 lieux.

Le pass numérique a tout d'abord vocation à être déployé par les collectivités territoriales. Pour ce faire, entre mars et juin 2019, la mission Société Numérique a lancé un appel à projets « Pass Numérique », doté d'un soutien de l'État de 6,1 millions. Les 48 collectivités territoriales lauréates de l'appel à projets ont quant à elles engagé 4,5 millions d'euros. Les 10,6 millions d'euros ainsi mobilisés doivent permettre de déployer 1 million de pass d'une valeur de 10 euros pour former entre 100 000 et 200 000 personnes entre 2019 et 2021.

Répartition par type de collectivités acquéreurs du pass numérique
lors du premier appel à projets de 2019.

Le secrétaire d'État Cédric O a annoncé, en février 2020, que 30 millions d'euros, cofinancés à parts égales par l'État et les collectivités territoriales, seraient mobilisés pour un deuxième appel à projets .

Ces appels à projets ne constituent que la première étape du déploiement du dispositif dans les territoires . À la suite de l'appel à projets, la collectivité reçoit une subvention de l'État. Avec cette subvention et son apport propre, elle acquiert des pass numériques dans le respect de la commande publique auprès d'APTIC. Les pass commandés peuvent ensuite être remis aux publics visés soit par la collectivité, soit par un réseau de distribution implanté dans le territoire (écoles, CCAS...). Les pass ainsi distribués permettent d' orienter les personnes vers un lieu dont les formations sont référencées par APTIC.

Le dispositif a également vocation à être financé et déployé par d'autres acteurs publics et privés que les collectivités territoriales. Des organismes de service public ont ainsi d'ores et déjà acheté des pass numériques : c'est le cas de la CNAF (500 chéquiers au total) et de Pôle Emploi (6 régions ou départements concernés). Quant aux engagements du secteur privé, ils « sont encore modestes » reconnaît la mission Société Numérique, alors que la Stratégie visait à l'origine des co-financements de plusieurs dizaines de millions d'euros. APTIC met cependant en avance les contributions de certains acteurs du secteur bancaire.

À cette date, ce ne sont que 209 000 pass numériques qui ont été émis par APTIC, loin des objectifs visés pour 2021 (1 million de pass).

Dès décembre 2019, l'Inspection générale des affaires sociales a attiré l'attention des pouvoirs publics ^{188 ( * )} sur les difficultés de déploiement du pass numérique, lié à plusieurs facteurs :

- tout d'abord un manque d'opérateurs labellisés sur certains territoires : « en octobre 2019, 280 opérateurs étaient recensés. Or, par exemple, une vingtaine d'opérateurs de formation au numérique étaient recensés dans les Hauts-de-France alors que la cartographie élaborée par la DRJSCS-SIILAB en compte 397. En Bretagne, 5 offreurs sont labellisés alors que la région finance 79 EPN. Un travail de persuasion reste à faire, notamment pour certains des lieux qui offraient déjà gratuitement des ateliers » ;

- un manque de connaissance de la Stratégie nationale, car « selon une étude de novembre 2019, 58 % des élus et agents ne connaissent pas le Plan numérique inclusif » ;

- « des difficultés juridiques ont pu émerger liées aux relations entre les acheteurs et Aptic ou encore à la nécessité de disposer d'une régie » ;

- la question du prix pour l'usager et de l'équilibre économique des structures de médiation numérique se pose : pour les structures déjà financées par les collectivités, « le pass Aptic peut constituer un complément de financement pour développer son offre mais il peut aussi se substituer, au moins partiellement, au financement par subvention ». Pour les structures privées, « le tarif d'un chéquier (50 euros) ne permet de couvrir une formation longue (de plus de 5 heures), ce qui peut paraître insuffisant pour certains publics éloignés ».

Aussi, pour l'association d'écrivains publics « Atelier graphite » de Bordeaux ^{189 ( * )} , que le rapporteur a auditionné le 15 juillet 2020, le modèle économique n'est pas tenable : « nous ne pouvons pas recevoir une personne 45 minutes en contrepartie d'un paiement de 9 euros . Malgré de nombreux contacts avec les gestionnaires d'APTIC, la question n'a pas pu être résolue. Nous avons été contraintes de sortir du dispositif 18 mois plus tard sans avoir pu l'utiliser ». Surtout que de telles associations sont en recherche permanente de financements : « chaque année, nous faisons 21 demandes de financements différents. Cette charge de travail administratif, l'incertitude d'octroi, les projets à renouveler, la surveillance des appels à projets, la recherche de financements nouveaux, les réunions d'instruction, les arbitrages ... cela ne permet pas d'envisager notre métier comme pérenne », évoquant, pour y remédier, l'obtention d'une délégation de service public de la médiation numérique afin de pérenniser la structure.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime pour sa part, dans un récent avis ^{190 ( * )} , les financements du pass « faibles au regard du nombre de personnes éloignées du numérique ».

Globalement, le financement paraît aux yeux de la mission d'information dramatiquement insuffisant compte tenu de l'enjeu que représente l'inclusion numérique.

b) Une structuration des lieux de la formation au numérique et de la médiation numérique qui manque de cohérence

Après le constat d'échec de la politique de structuration menée depuis les années 2000, la Stratégie a fait le pari d'une nouvelle approche, associant une logique déconcentrée, avec la mise en réseau des lieux de médiation numérique dans les territoires, via les Hubs France Connectée , et la mobilisation d'une structure nationale des acteurs de l'inclusion numérique, via la MedNum . Le développement des Territoires d'action pour un numérique inclusif doit enfin permettre la mise en valeur des initiatives et bonnes pratiques expérimentées par certains territoires.

(1) La MedNum

La structuration des offres de médiation numérique passe tout d'abord par la mobilisation et la consolidation de la MedNum , coopérative d'intérêt collectif ( SCIC ) rassemblant 70 sociétaires (État, collectivités territoriales, entreprises, acteurs de la médiation numérique).

La Stratégie a confié à la MedNum trois missions principales :

- représenter les acteurs de la médiation numérique auprès des pouvoirs publics et renforcer l'animation du réseau national ;

- fournir des services aux membres de la coopérative (appui à l'ingénierie de projet, mutualisation d'achats, marketplace , etc.) ;

- et enfin favoriser la montée en charge et l'essaimage de projets locaux innovants.

(2) Les Hubs France Connectée

Pour structurer dans les territoires les lieux de la médiation numérique, la Stratégie vise à faire émerger des Hubs France Connectée, structures interdépartementales - rassemblant entre 2 et 5 départements - majoritairement privées, associant des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des associations.

Quatre missions ont été définies dans leur cahier des charges :

- recenser, articuler et coordonner les aidants numériques pour faire converger les projets vers des priorités territoriales définies conjointement avec les collectivités et les services de l'État ;

- lever des fonds et aider à mobiliser toutes sources de financement, notamment européennes, en montant des projets à plus grande échelle ;

- mutualiser et apporter de la valeur aux acteurs de terrain en créant des centres de services partagés (mutualisation de parcours de formations pour les aidants, partage d'outils et de ressources humaines...) ;

- évaluer l'efficacité des services rendus sur le territoire et en informer les collectivités et les instances nationales concernées.

Les Hubs doivent également être les interlocuteurs des collectivités territoriales, des opérateurs de services publics et des entreprises pour coordonner et amplifier les stratégies locales d'inclusion numérique. Pour la Caisse des dépôts, « conçus comme des têtes de réseaux, les Hubs ont vocation à incarner des structures hybrides, en lien avec l'ensemble des parties prenantes (publiques et privées) de la médiation numérique sur un territoire ».

11 Hubs ont été identifiés au terme de l'appel à projets lancé en septembre 2019. « Les projets ont été appréciés au regard de leur capacité à faire passer certaines activités à l'échelle nationale, ainsi que leur possibilité de préfigurer des dispositifs innovants généralisables » selon la Caisse des dépôts. Ainsi, c'est aujourd'hui 50 à 60 % du territoire national qui est couvert par une de ces structures.

Les 11 Hubs France Connectée

Lauréats en métropole :

- Hub Pays de la Loire (PiNG, Cyb'Anjou, Ligue de l'enseignement, CD 44, CD 49, Nantes Métropole) ;

- Hub Hauts de France (Pop, région HDF, SIILab) ;

- Hub du Sud (UrbanProd, The Camp, ADRETS, Arsenic, IRTS PACA-Corse) ;

- Hubiquité - Nouvelle Aquitaine (Medias-Cité, ATIS) ;

- Hub ICI/ASTS Île-de-France (ICI, ASTS, Les entreprises pour la Cité) ;

- Hub #MednumBFC (Région Bourgogne Franche Comté) ;

- Hub AURA (Agate Territoires, Fréquences Écoles, Ligue de l'enseignement de la Loire, Zoomacom) ;

- Hub La Mélée en Occitanie (La Mêlée, Avenir, (consortium COLL.IN)) ;

- HubeRT en Nouvelle Aquitaine.

Lauréats en outre-mer :

- Hub Antilles Guyane (Guyaclic, Anis, BioDésir, Up and Space 972) ;

- Hub UltraNumérique - Océan Indien et Océan Pacifique (Solidarnum, Face Polynésie Française, Up and Space 972).

Les montants totaux des subventions versées pour chaque Hub ne peuvent pas dépasser un montant maximal de 480 000 euros , pour une durée de 18 mois. Le financement le moins élevé actuellement accordé à un Hub est de 250 000 euros.

5 millions d'euros ont ainsi déjà été mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations. Les Hubs pourraient également bénéficier de financements complémentaires, notamment européens : la Caisse des dépôts vise un taux de co-financement de 50 %.

Selon la mission Société Numérique, « des discussions sont en cours pour étendre la couverture de tout le territoire par de nouveaux Hubs ».

(3) Les territoires d'action pour un numérique inclusif

Afin de mettre en valeur des initiatives et bonnes pratiques expérimentées par certains territoires, la Stratégie a également prévu la labellisation de territoires pilotes pour l'inclusion numérique .

Chaque année, 10 collectivités territoriales sont ainsi labellisées « territoires d'action pour un numérique inclusif » (TANI). Après une première promotion en 2019, la mission Société Numérique a lancé un appel à projets pour désigner 10 nouveaux territoires pour l'année 2020 .

Chaque labellisation est suivie de la signature d'une charte associant la collectivité et l'État chargé du numérique. Les TANI sont réunis tous les 3 mois à Paris en séminaire d'une demi-journée de travail, et, deux fois par an, l'un des TANI organise une journée de travail dans son territoire. Un point mensuel est organisé chaque mois entre la collectivité et son référent au sein de l'équipe de la mission Société Numérique. Par ailleurs, un forum permet aux TANI d'échanger entre eux tout au long de l'année. Chaque collectivité s'engage à rendre un rapport annuel présentant la résolution d'un obstacle opérationnel ou réglementaire dans la mise en oeuvre d'une stratégie locale d'inclusion numérique.

Par ailleurs, afin de faciliter le déploiement des stratégies d'inclusion dans les territoires, la mission Société Numérique a déployé une plateforme « boîte à outils » à destination des collectivités ^{191 ( * )} .

(4) Les tiers-lieux pour accompagner les publics dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville

De façon surprenante, deux ministères ont lancé, en février 2020, leur propre réseau de médiation numérique, indépendant des Hubs .

Un rapport de la « mission coworking : territoires, travail numérique » a été commandé en janvier 2018 à Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement. Réalisé avec l'appui du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , le rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » a été remis le 19 septembre 2018 à Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Ce rapport présente les 1 700 « tiers-lieux » ^{192 ( * )} recensés, lesquels, « conjugués à la volonté du gouvernement de fournir à l'intégralité du territoire une couverture Très Haut Débit, donne l'opportunité de résorber la fracture numérique, de valoriser et de revitaliser nos territoires, en créant les conditions favorables à une activité nouvelle et hybride ». Il constate que ce sont « des espaces dédiés à l'émergence ou à l'expérimentation de nouveaux usages » qui « jouent un rôle clé dans la transmission des nouveaux modes de faire et des nouvelles technologies » et donc « apparaissent comme des dispositifs propices au développement d'une activité d'inclusion numérique puisqu'ils mêlent transmission de savoirs et culture numérique ».

Les 300 « Fabriques du Territoire », tiers-lieux structurants, que le rapport propose de créer « pourraient facilement offrir des services d'accompagnement à l'utilisation des outils numériques pour les citoyens. Ces services permettraient de mettre des publics éloignés du numérique en capacité de comprendre puis de maîtriser les outils numériques, leurs enjeux et leurs usages. Ces tiers-lieux, déjà baignés par la culture numérique, participeraient ainsi au développement et à la diffusion de cette culture, au renforcement du pouvoir d'agir des citoyens dans la société numérique. Elles contribueraient ainsi à une forme d'accompagnement des territoires aux mutations économiques en cours. Les Fabriques des territoires pourraient devenir des relais, voire des acteurs, du plan d'inclusion numérique lancé par le gouvernement à la suite du rapport « Stratégie pour un numérique inclusif ». La recommandation n° 9 en fait des « points d'ancrage de la médiation numérique au service des populations éloignées du numérique ayant des difficultés à y accéder ».

Un programme interministériel « Nouveaux lieux, nouveaux liens » a ainsi été créé pour donner accès à de nouvelles activités et de nouveaux services grâce au renforcement des tiers-lieux , pouvant notamment servir d'appui à la médiation numérique dans les territoires.

Le Gouvernement a lancé, en juillet 2019, un appel à manifestations d'intérêt ( AMI ) ^{193 ( * )} pour encourager la dynamique des tiers-lieux dans les territoires. Doté de 45 millions d'euros, il vise à identifier d'ici 2022, 300 fabriques de territoire , existantes ou en projet. 150 fabriques doivent être implantées dans les territoires ruraux et 150 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville , dont 30 spécifiquement dédiées au numérique ^{194 ( * )} .

Les ministres Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont dévoilé le 3 février 2020, les 80 premières fabriques retenues au titre de l'AMI , toutes déployées dans des quartiers prioritaires de la politique de ville . Parmi ces 80 premières fabriques, 32 fabriques numériques de territoire ont été identifiées.

La mission Société Numérique assume le choix fait de limiter les fabriques numériques aux seuls quartiers prioritaires de la ville : « face aux vulnérabilités numériques présentes dans ces quartiers et face au besoin d'investissement particulier dont ont besoin les structures pour y faire face, il a été décidé de réserver les 32 fabriques de territoire aux QPV. Mais toute fabrique de territoire est encouragée à développer des activités de médiation numérique ».

L'État doit soutenir les fabriques de territoire à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur trois ans. En plus de cette subvention d'amorçage, les fabriques numériques peuvent bénéficier d'un bonus financier de 100 000 euros par tiers-lieu.

(5) Les maisons France Services

En décembre 2018, en pleine crise des Gilets Jaunes, le Président de la République s'est engagé, le 25 avril 2019, au déploiement d'une maison France Services dans chaque canton d'ici 2022. À terme, ce sont donc 2 000 structures qui devront être ainsi déployées sur le territoire. En février 2020, 534 premières maisons France Services avaient ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins ^{195 ( * )} .

Ces maisons ont pour vocation de simplifier la relation des usagers aux services publics en rassemblant dans un même lieu des guichets relevant d'organismes essentiels pour effectuer des démarches du quotidien. Leur déploiement s'appuie sur le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP). En décembre 2018, on dénombrait déjà 1 340 MSAP sur le territoire, proposant cependant des niveaux de service très hétérogènes. La labellisation des MSAP en maisons France Services implique donc une élévation du niveau de services proposés. Les maisons France Services doivent ainsi proposer a minima les démarches relevant de ces organismes : Caisse d'allocations familiales, ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances publiques, Caisse nationale d'Assurance maladie, Caisse nationale d'Assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, La Poste. Les agents de ces structures seront formés par l'Institut 4.10 ^{196 ( * )} .

Les maisons France Services sont également présentées, dans la « charte nationale d'engagement » annexée à la circulaire du Premier ministre du 1 ^er juillet 2019, comme des lieux d'accompagnement des personnes éloignées du numérique. D'une part, les agents doivent pouvoir y guider les usagers dans la navigation sur les sites institutionnels, dans la recherche d'informations relatives à leurs dossiers, ou encore dans la réalisation de procédures en ligne. Des services de visioconférence doivent également être mis à disposition. D'autre part, les maisons France Services doivent également servir à détecter les publics particulièrement éloignés du numérique et à les orienter vers les formations financées par le pass numérique.

Extraits de la « charte nationale d'engagement France Services »
annexée à la circulaire du Premier ministre du 1 ^er juillet 2019

1.3 Promotion de l'inclusion numérique

Une connexion Internet de qualité doit être maintenue de façon constante au sein de la structure France Services. L'établissement pourra offrir un service de connexion à Internet par WIFI, en particulier lorsque la couverture mobile dans la structure n'est pas suffisante, ceci afin de permettre aux usagers d'utiliser leurs propres ressources informatiques : ordinateur portable, tablette, smartphone ... ).

France Services joue un rôle essentiel en faveur de l'inclusion numérique . Chaque agent doit être en mesure de garantir à toute personne en difficulté avec l'outil informatique un accompagnement adapté à ses besoins. Il s'agit ainsi :

- d'effectuer une identification des difficultés du public sur le numérique via différents outils mis à disposition ;

- de proposer un accompagnement de l'usager dans la réalisation de démarches en ligne dans un cadre éthique et bienveillant garantissant notamment un usage responsable des données personnelles ;

- de lutter contre l'illectronisme :

• en proposant une redirection vers des aidants numériques de proximité, notamment en remettant un Pass numérique aux publics les plus éloignés ;

• en accompagnant les usagers dans leur appréhension des outils numériques de base par l'organisation de courtes sessions d'accompagnement.

Par ailleurs, toute structure France Services peut proposer des missions spécifiques de médiation numérique visant la mise en autonomie et le développement du pouvoir d'agir des usagers accompagnés. Si besoin, il conviendra par ailleurs de transmettre aux agences Pôle emploi concernées les actions menées au sein de la structure pour développer les compétences numériques des demandeurs d'emploi.

(6) L'offre de service de La Poste

Lors de son audition du 23 juin 2020 devant la mission d'information, Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste, a également présenté une « offre de service » : « La Poste, par le biais de ses facteurs, peut aider à identifier les publics en difficulté. Il s'agit ensuite pour La Poste et ses partenaires d'engager une action d'inclusion numérique ».

« La Poste a engagé depuis avril 2019 un programme d'inclusion numérique et sociale dans plus de 300 bureaux de poste. Nous avons doté ces bureaux de médiateurs avec des tablettes et nous avons fait des tests pour identifier qui avait ou n'avait pas la capacité de se servir de l'outil numérique. 42 000 clients ont accepté de faire le test, ce qui représenterait plusieurs centaines de milliers si nous étendions ce dispositif à la totalité des 4 500 bureaux de poste les plus importants. 20 % d'entre eux se sont révélés très éloignés du numérique. Dans la mesure où les personnes qui ont accepté cet acte de volontariat n'étaient certainement pas les plus éloignées du numérique, cela signifie que la proportion réelle de personnes éloignées du numérique est plutôt de 25 %. 37 % des volontaires identifiés comme éloignés du numérique nous ont dit être intéressés par une formation. Nous pouvons donc bâtir tout un écosystème qui pourrait trouver son plein exercice en apportant des solutions à ces constats ».

La Poste fait valoir qu'un « plan de formation ambitieux » a permis de « soutenir l'acculturation numérique des postiers » à travers 130 000 formations sur le travail collaboratif et la sécurité numérique réalisées depuis 2014 ; 300 000 formations sur la transformation digitale des métiers ; et un programme de formation pour les 30 000 collaborateurs à la maîtrise de leurs applications digitales (le smartphone Facteo) et celles de leurs clients. Cet accompagnement des postiers a pour objectif de les rendre capables « de prendre en charge les usagers et de leur proposer les solutions numériques adéquates ».

L'autre atout mis en avant pour l'identification des fragilités numériques est la relation de confiance jouée par les facteurs qui peuvent ainsi « atteindre les invisibles et identifier de nouveaux publics non repérés par les réseaux de prescriptions classiques ».

Enfin, le réseau, les points de présence postale ou les facteurs pourraient distribuer les pass numériques achetés par les collectivités locales.

Cette nouvelle mission, qui nécessiterait d'« élargir la mission d'aménagement du territoire en créant un compartiment de lutte contre l'exclusion du numérique » devrait toutefois, selon Philippe Wahl être dotée « de moyens financiers supplémentaires », par un avenant au contrat de présence postale territoriale 2020-2022 et par un abondement du fonds postal national de péréquation territoriale. Toutefois, cela impliquerait un allègement supplémentaire de fiscalité locale , contribution économique territoriale et taxes foncières, qui ne serait pas compensé par l'État aux collectivités territoriales. Alors qu'un effort financier leur est demandé, dans le cadre de la médiation numérique, tout moyen financier supplémentaire en faveur de La Poste pour cette politique publique les pénaliserait financièrement deux fois. On ne peut cependant faire l'économie d'un tel réseau, sans doute indispensable à la solvabilisation du pass numérique, et à la détection du public le plus éloigné du numérique. Une telle évolution devrait être discutée au sein de l'Observatoire national de la présence postale qui a un rôle « d'évaluation, de prospective et de promotion des solutions innovantes ».

(7) D'autres lieux de médiation numérique à structurer

Plusieurs réseaux de médiation numérique entrent dans le champ de cette structuration de l'offre.

(a) Le réseau des bibliothèques et médiathèques

Ce réseau est sous-estimé alors qu'il est de plus en plus sensibilisé à l'exclusion numérique.

En 2016, dernier chiffre connu, 45 % des Français avaient fréquenté une bibliothèque au moins une fois lors des douze derniers mois et 89 % d'entre eux ont accès à un équipement de lecture publique au niveau communal ou intercommunal. Les bibliothèques constituent un lieu d'accès à Internet pour 24 % des usagers. En dix ans (2005-2016), deux fois plus de Français (15 % actuellement) en font leur lieu de travail numérique et 500 000 assistent chaque année à un atelier numérique.

Alors que, dans la Stratégie pour un numérique inclusif, les bibliothèques sont mentionnées mais au même titre que d'autres acteurs et sans action spécifique, le deuxième volet du plan Bibliothèques « Offrir plus » marque une évolution et une prise de conscience puisque son axe consacré aux « bibliothèques, actrices de l'inclusion sociale » vise à favoriser l'inclusion numérique. Cependant, pour le rapport de l'IGAS, « la mise en oeuvre de ce plan nécessitera aussi de vaincre les réticences de certains publics fragiles à aller vers les bibliothèques en raison de leur connotation culturelle et de la perception de ne pas être le public prioritaire » ^{197 ( * )} .

(b) Le réseau des PIMMS

Les Points Information Médiation Multi-Services constituent, depuis 1998, un réseau, à l'origine parisien ^{198 ( * )} , de 35 associations locales correspondant à 67 lieux d'accueil qui associent des acteurs privés ^{199 ( * )} pour déployer une « médiation sociale numérique basée sur l'autonomie et l'accès aux droits . Les PIMMS proposent des accompagnements individualisés où l'humain est au centre de la démarche » .

En 2018, les PIMMS ont accueilli 653 905 personnes, notamment sur la thématique santé (48 % des motifs de consultation, en forte augmentation, de 25 points en 3 ans). Ils sont en principe labellisés MSAP (sur les 67 PIMMS, 53 sont labellisés Maisons de services au public et 40 labellisés France Services) sans pour autant bénéficier, sauf exception, de financements dédiés des organismes du champ social.

(c) Les centres sociaux

60 % des 2 337 centres sociaux agréés par la Caisse nationale d'allocations familiales déploient des actions de lutte contre la fracture numérique. Ils ont accompagné 280 000 personnes, en 2017, dans leurs démarches pour l'accès aux droits sociaux. La CNAF, qui est leur principal financeur, n'encourage pas ces actions en faveur de l'inclusion numérique et ne les compense pas financièrement.

(d) Les bus numériques

Certaines initiatives locales, tel un bus numérique déployé dans le Centre-Val de Loire par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour atteindre les zones rurales, cité par Serge Babary lors de l'échange de vue de la mission d'information du 9 juillet 2020, permettaient de répondre, par ce dispositif mobile, aux contraintes des territoires peu denses et d'organiser des maraudes numériques pour repérer les publics les plus éloignés du numérique.

Comme l'avait souligné un rapport sur l'apport du numérique dans les territoires isolés ^{200 ( * )} : « les villages des territoires isolés, peuplés en moyenne de 350 habitants, ne se prêtent pas forcément à la mise en place d'un espace de médiation numérique permanent et pérenne », rappelant qu'il y avait « seulement 104 communes disposant d'un espace public numérique sur les 3 576 des territoires isolés. Or, la proximité est une caractéristique primordiale pour permettre à des publics souvent âgés d'aller à la rencontre de ces professionnels ».

c) Outiller pour accompagner dans les démarches, pour évaluer les compétences et pour former les personnes mal à l'aise avec le numérique

(1) Aidants Connect : aider les personnes éloignées du numérique par l'appui d'accompagnateurs

Aidants Connect, développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), permet aux aidants habilités de réaliser des démarches administratives en lieu et place des usagers sans être tenus pour responsables des erreurs de déclaration qu'ils pourraient faire.

Sur la base d'un premier prototype, 13 structures localisées dans 10 départements ont été désignées pour mener une expérimentation de 6 mois . À la fin du premier semestre 2020, la solution doit être déployée par vagues progressives au sein de nouveaux territoires si les retours de l'expérimentation le permettent ^{201 ( * )} .

(2) Pix et CléA Numérique : évaluer et certifier les compétences

La Stratégie confiait par ailleurs à la start-up d'État de l'éducation nationale Pix ^{202 ( * )} et la mission Société Numérique le rôle de développer un outil public d'évaluation et de certification des compétences de base au numérique.

Pix et la mission Société Numérique vont déployer le test « ABC Pix » : il doit permettre aux professionnels (intervenants sociaux, médiateurs numériques, etc.) de mieux connaître et accompagner les personnes en difficulté sur le chemin de l'autonomie numérique, éventuellement jusqu'à l'obtention de la certification Pix. Un test « ABC Diag » sera également mis en place pour le diagnostic rapide des compétences numériques de base. Les tests ABC Pix et ABC Diag sont actuellement expérimentés dans les Pyrénées-Atlantiques, par le syndicat mixte La Fibre 64 et le Greta Sud-Aquitaine, ainsi que dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche par le syndicat mixte Inforoutes.

L'outil d'évaluation et la certification Pix auront vocation à être intégrés au déploiement du pass numérique . Ils devront permettre d'en mesurer l'impact et d'orienter les publics vers des formations certifiantes.

En 2019, Pix a été officiellement reconnue comme la plateforme de référence d'évaluation des compétences, dans l'enseignement public et privé. La moitié des collèges et lycées ont commencé à mettre en oeuvre Pix lors de l'année scolaire 2019-2020. Le dispositif est désormais généralisé à compter de la rentrée 2020. Des certifications devront être passées par l'ensemble des classes de troisième et de terminale.

Pôle emploi utilise également Pix en guise de test pour les demandeurs d'emploi.

Le CLéa Numérique est un module du socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) visant à maîtriser les usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail. Le pass numérique et son évaluation par Pix ont vocation à constituer une première marche vers ces solutions de formation professionnelle, plus longue.

Une convention a également été conclue en 2019 entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, permettant un financement de 15 millions d'euros d'ici à fin décembre 2020 des actions d'évaluation des certifications CléA (qui vise, elle, les compétences de base en français, mathématiques) et CléA Numérique. Dans ce cadre, l'Afpa forme actuellement plus de 200 demandeurs d'emploi pour attester d'un socle de compétences numériques.

L'accompagnement au CléA numérique peut aussi être financé dans des entreprises de toute taille par les opérateurs de compétences (Opco). Ces mêmes formations peuvent être également prises en charge, mais seulement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Enfin, en avril dernier, une application « Super CléA Num » (développée par Digischool, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et La Poste) a été mise en ligne pour permettre au grand public de tester gratuitement ses compétences numériques .

d) Former les aidants et les agents aux enjeux de l'exclusion numérique

La Stratégie prévoyait plusieurs initiatives afin de former les travailleurs sociaux, les agents des collectivités territoriales, les volontaires en service civique et les agents des opérateurs de service public aux enjeux de l'exclusion numérique.

Un travail devait tout d'abord être engagé avec la Direction générale de la cohésion sociale concernant la formation des travailleurs sociaux afin :

- d'une part, d'identifier les ressources existantes de formation, les mettre à disposition de l'ensemble des établissements de formation de travail social et favoriser leur bonne appropriation ;

- et d'autre part, d'inciter au déploiement de contenus nouveaux en biens communs.

D'après la contribution adressée par la mission Société Numérique à la mission d'information, ce travail a été engagé en coopération avec la Direction générale de la cohésion sociale. « En janvier 2020, nous avons conjointement lancé un chantier afin de définir un « plan national pour la formation des aidants numériques » incluant à la fois les travailleurs sociaux, les agents publics d'accueil ainsi que les médiateurs numériques. Nos recommandations opérationnelles et chiffrées sont en cours de rédaction ».

Dans les administrations locales, les agents sont appelés à être de plus en plus polyvalents.

Cette évolution des activités d'accueil, qui « s'apparentent désormais à celles d'un service support en ligne, service après-vente ou hotline », requiert « beaucoup de diplomatie et de sensibilité pour gérer des conflits » car, désormais, ce sont surtout les administrés qui n'arrivent pas à faire leurs démarches à distance, qui rencontrent des problèmes et se déplacent. L'écoute du public et de ses attentes devient fondamentale. Les procédures simples étant le plus souvent dématérialisées, les agents se concentrent sur les cas complexes et les demandes sensibles (impayés, réclamations et litiges...) et sur l'accompagnement des citoyens qui n'ont pas accès aux services dématérialisés. Avec le numérique, on passe à un nouveau paradigme d'administration locale dans lequel le discours général sur la qualité globale du service public cède la place à la réponse réelle et individualisée apportée aux administrés.

Dans cet objectif, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales entendent former « 100 000 médiateurs numériques territoriaux et 300 000 agents territoriaux en difficulté d'appropriation des usages des outils et services numériques », sans que, pour autant, l'État n'augmente les moyens de l'opérateur à due concurrence de cette nouvelle mission. En réalité, 3 000 agents seront formés par le CNFPT en 2020 et 3 800 en 2021, selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2020.

Un MOOC ^{203 ( * )} sur les enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique, au service de la transition numérique des territoires à destination des agents des collectivités territoriales , a également été produit par la MedNum et le CNPFT. Il est ouvert quatre fois par an sur la plateforme fun-mooc.fr pour tous les professionnels qui souhaitent se former. En 2019, le MOOC a permis à près de 6 000 professionnels de se former.

Une convention devait être signée entre l'Agence du service civique et le secrétariat d'État au numérique pour engager la structuration d'une offre de formation pour les volontaires en services civiques sur les thématiques d'inclusion et de médiation numériques. Selon la réponse adressée par la mission Société Numérique à la mission d'information, cette convention n'a pas encore été conclue.

Enfin, les opérateurs de service public (parmi lesquels la Caisse nationale des allocations familiales, Pôle emploi, La Poste) devaient également s'engager dans cette démarche et signer une charte comprenant notamment des engagements pour :

- sensibiliser et outiller leurs collaborateurs et agents en contact avec les publics aux enjeux de l'inclusion mais aussi aux compétences numériques de base ;

- fournir un mode d'emploi (guide, tutoriel) du fonctionnement des plateformes en ligne et le maintenir à jour lors de l'édition de nouvelles versions ;

- participer au financement des actions structurantes en matière d'inclusion numérique.

Ces chartes n'ont toujours pas été publiées.

3. Des initiatives complémentaires développées dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

D'autres initiatives sont venues compléter le lancement de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif depuis son lancement en 2018. Une de ces initiatives - la plateforme Solidarite-numerique.fr - a même été développée dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

a) En pleine crise liée à l'épidémie de Covid-19, le lancement d'une plateforme d'aide à l'attention du grand public

Pendant le confinement consécutif à la pandémie de Covid-19, la numérisation de l'économie et de la société s'est accélérée, le secrétaire d'État, Cédric O, évoquant même un « bond absolument extraordinaire à la numérisation d'un certain nombre de pratiques » ^{204 ( * )} . Le numérique a été directement convoqué pour enrayer la pandémie, avec l'application « Stop COVID ».

En avril 2020, en pleine crise liée à l'épidémie de Covid-19, la plateforme Solidarite-numerique.fr ^{205 ( * )} a été lancée à l'initiative de la MedNum pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques. Elle propose plus de 230 ressources (des tutoriels, des liens vers des chaînes YouTube, des sites internet utiles...), s'articulant autour de plusieurs rubriques thématiques :

- s'initier à Internet et aux outils informatiques (utiliser une boîte mail, apprendre à utiliser une application mobile...) ;

- réaliser ses démarches administratives en ligne (remplir son attestation de déplacement, actualiser sa situation auprès de Pôle emploi, déclarer ses ressources à la CAF...) ;

- travailler depuis chez soi (utiliser Google Agenda et Google Drive, communiquer par visioconférence...) ;

- communiquer avec ses proches (appeler sur Skype, communiquer grâce à une application mobile...) ;

- faire l'école à la maison (trouver des ressources éducatives en ligne ou des activités amusantes pour les enfants...) ;

- consulter un médecin à distance ;

- faire ses courses sur Internet (sites utiles de drive , de vente directe à la ferme...) ;

- trouver des informations vérifiées (sites officiels, outils de fact-checking ...).

Pour les personnes n'ayant pas accès à un terminal d'accès ou à une connexion internet, un numéro d'appel gratuit , joignable du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, a également été mis en place. Il permet d'obtenir des conseils auprès d'un des 2 000 médiateurs numériques bénévoles.

Le numéro d'appel Solidarité Numérique a pu accompagner plus de 10 000 personnes lors de ses trois premiers mois de déploiement .

Construit dans l'urgence, ce site a montré le besoin de ressources numériques accessibles , doublées par une présence humaine , fût-ce par téléphone.

Certains opérateurs de télécommunications et acteurs du numérique, dont des plateformes, ont par ailleurs mis en place des solutions spécifiques et temporaires de solidarité numérique, amplifiant celles qui existent déjà ^{206 ( * )} , ou nouvelles, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

b) Des plateformes pour signaler et identifier des difficultés d'accès aux services publics dématérialisés

Le site « VoxUsagers » permet aux utilisateurs d'exprimer leur avis concernant l'accès à un service public, notamment aux services dématérialisés.

L'Observatoire de la qualité des démarches en ligne suit quant à lui l'avancement et la qualité de la numérisation des services publics. Chaque trimestre, les 250 démarches les plus utilisées sont ainsi évaluées.

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* ¹⁶⁷ Ces espaces devaient remplir trois conditions très proches de celles des EPN : être portés par une structure publique pérenne, telle qu'une collectivité locale ; être à but non lucratif et ouverts à tous les publics ; être gérés par une équipe d'animateurs professionnels.

* ¹⁶⁸ Solidarités numériques et politique de la ville. Un levier pour réduire les inégalités. Recueil de pratiques .

* ¹⁶⁹ Réduire le fossé numérique , rapport précité du Conseil d'analyse stratégique, 2011.

* ¹⁷⁰ L'Avicca regroupe 19 villes, 83 intercommunalités et syndicats de communes, 110 collectivités départementales et 20 régionales « engagées dans le numérique, pour faciliter l'échange des pratiques et agir ensemble au plan national ». Elle est actuellement présidée par Patrick Chaize, membre de la mission d'information.

* ¹⁷¹ « En 2010, sur environ 4 600 EPN en France entière, Métropole et Outre-mer, recensés par la délégation aux usages de l'Internet, 1 900 EPN (soit 40 %) sont localisés dans des villes sous contrat CUCS. La très grande majorité de ces points d'accès publics de proximité (1 500) est localisée dans un quartier prioritaire ou à moins d'un kilomètre de celui-ci. Leur maillage sur le territoire a fait l'objet d'une géolocalisation actualisée par la délégation aux usages de l'Internet prenant en compte les CUCS, consultable sur le site netpublic.fr. ».

* ¹⁷² « La question du modèle économique est revenue tout au long de l'étude. Afin d'offrir un accompagnement à bas coût, les EPN doivent être financés par les collectivités, notamment les mairies, dont les ressources tendent à baisser. Les EPN sont donc soumis à une forte pression financière sur leur activité ».

* ¹⁷³ « La plupart des EPN rencontrent des difficultés dans l'identification et la mise en place de ces collaborations : les acteurs locaux et ceux de la politique de la ville connaissent peu le rôle des EPN et la diversité des projets qu'ils développent ».

* ¹⁷⁴ « Mettre en place avec leurs usagers des tests de sites publics en cours de développement, pour que les remarques soient prises en compte avant la finalisation du site ».

* ¹⁷⁵ Citoyens d'une société numérique : accès, littératie, médiations, pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion , Conseil national du numérique, octobre 2013

* ¹⁷⁶ HYPRA est une Jeune Entreprise Innovante (JEI) agréée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, agréée solidaire d'utilité sociale (ESUS), fondée en 2015 et spécialisée dans l'inclusion, l'accessibilité, et l'alphabétisation numérique. Elle compte un Conseil Scientifique comportant parmi les meilleurs experts français de l'e-inclusion. Elle est opérateur d'inclusion numérique dans plus de 20 départements en France sous la forme d'ateliers présentiels, distanciels, sous la forme de permanence connectées et de suivi individualisé. Elle intervient tant auprès des personnes en situation de handicap, que des personnes âgées de plus de 60 ans, et au niveau des lycées et des établissements scolaires. Elle compte un Conseil Scientifique comportant parmi les meilleurs experts français de l'e-inclusion.

* ¹⁷⁷ Exergue du portail « Numérique au quotidien », Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

* ¹⁷⁸ Le programme d'Emmanuel Macron pour le numérique , site EM.

* ¹⁷⁹ Cet effort supplémentaire sera réparti entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Le financement complémentaire proviendra de redéploiements budgétaires, d'une partie du différentiel du montant de la collecte des fonds de la formation professionnelle généré par son transfert à l'URSSAF et de la cotisation complémentaire à hauteur de 0,1 % des entreprises à la formation des demandeurs d'emploi.

* ¹⁸⁰ « Les enjeux d'inclusion numérique et d'inclusion sociale doivent être pensés et traités conjointement, il ne peut pas y avoir d'impensés. Les actions d'accompagnement et de formation numérique et sociale ne peuvent pas se substituer ».

* ¹⁸¹ L'évaluation socioéconomique des investissements publics , Commissariat général à la stratégie et à la prospective (2013).

* ¹⁸² Dossier du presse du 13 septembre 2018, secrétariat d'État au numérique.

* ¹⁸³ « Ensemble pour un numérique inclusif »

* ¹⁸⁴ Question écrite n° 11483 de Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3657 et réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4552.

* ¹⁸⁵ https://www.economie.gouv.fr/numerique-quotidien

* ¹⁸⁶ Les commanditaires ayant pris part aux actions pilotes sont : Pôle Emploi (sur les territoires de Toulouse et de la Guyane), la CNAF (à Grenoble et dans le Nord), la Grande École du Numérique (à Marseille et à Roubaix), la ville d'Évry, le Conseil Départemental de la Gironde (dans les territoires de Haute Gironde et des Portes du Médoc) et la Fondation AFNIC (avec le Centre Ressources Illettrisme d'Auvergne et Emmaüs à Bordeaux).

* ¹⁸⁷ Il existe un référentiel de 128 formations. Quelques exemples de formation : déclarer ses revenus en ligne ; accéder à ses droits sociaux et les gérer en ligne (RSA...) ; Smartphone : les fonctionnalités de base...

* ¹⁸⁸ Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale , rapport IGAS n°2019-033R, décembre 2019.

* ¹⁸⁹ L'association emploie 4 personnes, tient 600 permanences par an pour un budget de 200 000 euros.

* ¹⁹⁰ Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique , Yves Kottelat et Patrick Moloniz, avis du 8 juillet 2020.

* ¹⁹¹ https://territoires.societenumerique.gouv.fr/

* ¹⁹² Définis selon le dossier de presse du 3 février 2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales comme : « des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, socialplace, makerspace, friche culturelle, maison de services au public... Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l'émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Chaque lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers-lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social... ».

* ¹⁹³ « Fabriques de territoires et fabriques numériques de territoire ». L'AMI est ouvert jusqu'en 2021 et les deux prochaines vagues se clôtureront le 30 mars et le 20 juin 2020. Le projet fait partie du programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Les porteurs de projet sont accompagnés par France tiers-lieux, l'association nationale d'appui aux porteurs de projets.

https://www.fondation-travailler-autrement.org/wp-content/uploads/2019/07/20190710_AMI_TiersLieux_VDEF-V10.pdf

Selon l'appel à manifestation d'intérêt : « Les Fabriques de Territoire sont des relais de la Stratégie nationale pour un Numérique inclusif, en collaboration avec les acteurs de la médiation numérique. Elles pourront proposer une offre de services d'accompagnement à l'utilisation des outils numériques pour travailler à mettre des publics éloignés du numérique en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages. Elles seront également en situation d'accompagner les habitants des territoires dans l'accès à leurs droits sociaux dématérialisés. À ce titre, elles pourront candidater à la labellisation Pass numérique ».

* ¹⁹⁴ Selon la mission Société Numérique, les fabriques numériques pourraient déployer des activités très diverses de montée en compétences numériques : activités de formation aux métiers du numérique, accompagnement à la mise en autonomie numérique ; aide à l'accès aux services publics dématérialisés ; aide à l'accès aux droits sociaux ; accompagnement à la transition numérique des TPE/PME ; éducation aux médias et à l'information...

* ¹⁹⁵ Carte des maisons France Services : https://cget-carto.github.io/France-services/

* ¹⁹⁶ L'Institut 4.10 est le centre de formation et d'accompagnement du régime général de la Sécurité sociale, s'est substitué depuis le 1 ^er janvier 2016 aux Centres Régionaux de Formation et de Professionnalisation (CRFP). Organisme de Sécurité sociale placé sous la tutelle de l'Ucanss, il est administré par les caisses nationales de Sécurité sociale et par les partenaires sociaux. Il compte environ 250 collaborateurs, dont plus de 120 experts pédagogiques et métiers.

* ¹⁹⁷ Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale, tome 1, IGAS, décembre 2019.

* ¹⁹⁸ À Paris, dans le cadre de son projet PANDA (Point d'Accompagnement Numérique pour les Démarches Administratives), le PIMMS de Paris a été lauréat, en octobre 2018, de l'appel à projets de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) afin de renforcer son engagement pour l'inclusion numérique des seniors.

* ¹⁹⁹ Leurs ressources financières proviennent, en 2017, à plus de 45 %de partenaires privés, à 23 %de subventions publiques et à 30 %des aides aux emplois (contrats aidés).

* ²⁰⁰ Que peut le numérique pour les territoires isolés ? Élisabeth Bargès, Thierry Pech, Mathis Cohen, Lionel Janin, Philippe Régnard, Terra Nova, 11 janvier 2017.

* ²⁰¹ https://beta.gouv.fr/startups/aidantsconnect.html

* ²⁰² Pix prend la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP).

* ²⁰³ Formation à distance et en ligne.

* ²⁰⁴ Face au coronavirus, le Gouvernement en appelle à la tech , AFP, 10 mars 2020.

* ²⁰⁵ Ce dispositif est porté par la MedNum, avec l'appui de nombreux acteurs nationaux et locaux : les hubs territoriaux, #APTIC, Mon Assistant numérique, Régie de quartier de Trélazé, Fréquence Écoles, PIMMS, la Ligue de l'Enseignement, les services de l'État (l'ANCT, la DINUM), le Secrétariat d'État au Numérique, la Caisse des dépôts, Cap Gemini, Salesforce, MGEN, Eurogroup Consulting, Aircall, OpenClassRooms, Emmaus Connect - WeTechCare.

* ²⁰⁶ Elles ont été présentées à la mission d'information lors de la table ronde du 8 juin 2020.