V. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : UN MILLIARD D'EUROS POUR DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATTRAPAGE DU RETARD DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
A. ÉVALUER PLUS FINEMENT LA RÉALITÉ DE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE POUR MIEUX AIDER LES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
1. Au niveau national : affiner et approfondir le travail mené par l'Insee
Une évaluation généralisée et précise de l'exclusion numérique constitue un préalable indispensable à l'élaboration d'une politique ambitieuse de lutte contre l'illectronisme. À cet égard, la mission d'information salue le travail mené par l'Insee , dont l'étude de 2019 a grandement éclairé les travaux de la mission d'information et sa compréhension du sujet.
Toutefois, de l'avis de Stéphane Legleye, responsable de l'étude, auditionné le 4 juin 2020, le travail mené par l'Insee pourrait être largement affiné pour mieux comprendre la réalité de l'exclusion numérique dans notre pays.
Tout d'abord, la liste des compétences visées par l'étude de l'Insee, fondée sur une typologie Eurostat, présente quelques limites méthodologiques. « Si l'équipement et l'usage sont des variables assez faciles à identifier, il est plus difficile de mesurer fidèlement les compétences numériques ; avec l'accroissement continu de la place du numérique dans notre société, de nouveaux usages et avec eux, de nouvelles compétences, émergent régulièrement. Les compétences demandées sont donc de plus en plus pointues. La typologie des compétences établie par Eurostat est parfois trop peu fine pour saisir la réalité de cette situation ; c'est par exemple le cas des démarches administratives en ligne, regroupées sous une seule compétence : la capacité à accéder à des informations administratives sur Internet ».
La mission d'information préconise donc d'affiner les catégories d'analyse pour s'adapter à l'émergence de nouvelles pratiques numériques et décrire plus précisément certaines catégories de compétences existantes, à l'instar des démarches administratives en ligne.
Selon Stéphane Legleye, l'utilisation faite des compétences par les usagers devrait également être évaluée : « une partie de la population sait faire des recherches sur Internet, ce n'est pas pour autant qu'elle sait hiérarchiser l'information, s'assurer de la crédibilité de la source et donc, de sa véracité ». Cet aspect du sujet pourrait également faire l'objet d'un approfondissement dans les prochains travaux de l'Insee.
Une autre source d'information de la numérisation de la formation professionnelle, encore insuffisamment connue, pourrait être apportée en ajoutant une rubrique sur la numérisation des formations au bilan pédagogique et financier 207 ( * )
En tout état de cause, ces travaux devront être régulièrement mis à jour, afin notamment de mieux évaluer les résultats de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Proposition n° 1 : Affiner et renouveler régulièrement l'étude de l'Insee pour s'adapter à l'émergence de nouvelles pratiques numériques et décrire plus précisément certaines catégories de compétences existantes .
À la faveur du confinement, le numérique s'est affirmé comme un outil de continuité des soins, grâce à la télémédecine, de continuité éducative via l'enseignement à distance et plus fondamentalement de préservation de nos liens affectifs et familiaux.
Elle a dans le même temps fait apparaître d'importantes fragilités . Alors que la majorité de nos concitoyens a pu maintenir une connexion avec le monde extérieur grâce au digital, les exclus du numérique se sont quant à eux retrouvés déconnectés en plus d'être confinés .
En ce qu'elle a constitué un test grandeur nature du degré de connectivité de pans entiers de la population, l'expérience du confinement pourrait donc être exploitée pour analyser plus finement les usages numériques de nos concitoyens et mieux comprendre le phénomène d'exclusion numérique.
Proposition n° 2 : Exploiter l'expérience du confinement pour analyser plus finement par une étude chiffrée les usages numériques de nos concitoyens et mieux comprendre le phénomène d'exclusion numérique.
L'évaluation des fragilités numériques des usagers des services publics, notamment sociaux, n'est pas systématique . Les outils d'évaluation développés sur le site Lesbonsclics pour définir le degré de difficulté numérique d'une personne n'ont été utilisés que par 150 000 personnes, chiffre à rapprocher des 14 millions d'exclus du numérique. Un diagnostic des fractures numériques pourrait être intégré à l'occasion de l'analyse des besoins sociaux (ABS) 208 ( * ) que chaque CCAS et CIAS est tenu de réaliser au début de chaque mandature municipale, donc dès l'automne 2020. Les outils développés par Pix - comme le test « ABC Diag » - ont vocation à servir de référentiel commun à ces actions de diagnostic numérique.
Proposition n° 3 : Systématiser l'évaluation des capacités numériques autour d'un référentiel commun .
2. Dans les territoires : pour une généralisation des cartographies locales
De l'avis de l'Association des communautés de France (AdCF), l'évaluation des vulnérabilités à l'échelle locale constitue un angle mort majeur de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif. En l'absence de cartographie locale, les acteurs de terrain, notamment les collectivités territoriales, peinent aujourd'hui à cibler les populations exclues du numérique et à les orienter vers des offres de formation identifiées et financées par le pass numérique. Le déploiement poussif du pass numérique pourrait d'ailleurs s'expliquer pour partie par le caractère lacunaire du diagnostic local de l'exclusion numérique : selon le sociologue Pierre Mazet, « beaucoup de collectivités territoriales ont acheté du pass numérique sans réellement savoir comment le répartir sur le territoire ».
Les cartographies locales doivent ainsi être systématisées et réalisées dans l'ensemble des territoires, avec l'appui de la MedNum et des Hubs France Connectée, à l'échelle de la conférence départementale des financeurs préconisée par la mission d'information (voir infra ).
À cet égard, la méthodologie développée par le Sicoval avec l'appui de la MedNum et des Hubs gagnerait à être généralisée . Le Sicoval s'est appuyé sur une double approche pertinente , combinant les données démographiques issues des travaux de l'Insee et un travail de diagnostic local associant La Poste. Les facteurs y ont ainsi mené une vaste enquête de terrain, menant environ 400 entretiens. Les données issues de ces entretiens, qui ont été croisées avec celles de l'Insee, ont fait émerger une « cartographie des fragilités numériques », facilitant le déploiement du pass numérique dans le territoire.
Pour le Sicoval, cette méthode permet également de tisser un lien de confiance avec les personnes cibles et de surmonter d'éventuelles réticences à suivre un programme de formation numérique : « il s'agit non seulement de mesurer la capacité de ces ménages à utiliser les outils numériques, mais aussi d'identifier leur volonté à entrer dans la démarche proposée ».
Proposition n° 4 : Avec l'appui de la MedNum et des Hubs , généraliser un système de cartographie locale de l'exclusion numérique correspondant au périmètre de chaque conférence départementale des financeurs.
* 207 Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité.
* 208 L'article R.123-1 du code de l'action sociale et des familles le rend obligatoire, mais il reste peu réalisé.