Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural

Rapports d'information

Rapport d'information n° 673 (2018-2019), déposé le 17 juillet 2019

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 673 (2018-2019) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2019

Disponible au format PDF (973 Koctets)

Synthèse du rapport (217 Koctets)

AVANT-PROPOS
MES DIX PROPOSITIONS
PREMIÈRE PARTIE :
LES CONTRATS DE RURALITÉ, UN ENGAGEMENT PROMETTEUR EN FAVEUR DE LA RURALITÉ
- I. DES CONTRATS DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
  - A. LA TRADUCTION CONCRÈTE D'UNE INITIATIVE SÉNATORIALE
  - B. UN CONTRAT D'ENGAGEMENTS PLURIANNUEL QUI S'ARTICULE AUTOUR DE PLUSIEURS VOLETS
- II. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DES PREMIERS CONTRATS DE RURALITÉ TÉMOIGNANT D'UNE RÉELLE ATTENTE DES TERRITOIRES RURAUX
  - A. UNE GESTION DÉCONCENTRÉE DES CRÉDITS DE L'ÉTAT CONSACRÉS AUX CONTRATS DE RURALITÉ
    - 1. Une enveloppe de crédits d'État dédiée aux contrats de ruralité en 2017
    - 2. Une grande latitude laissée aux préfectures de région dans l'attribution de ces crédits
  - B. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DES PREMIERS CONTRATS DE RURALITÉ
    - 1. Le rythme de consommation des crédits prévu pour les premiers contrats était plutôt soutenu
    - 2. ... et a nécessité une forte réactivité des collectivités
DEUXIÈME PARTIE :
MALGRÉ UN BILAN À MI-PARCOURS ENCOURAGEANT, LES CONTRATS DE RURALITÉ ONT FAIT L'OBJET D'UNE RÉFORME INADÉQUATE DE LEUR FINANCEMENT
- I. LES CONTRATS DE RURALITÉ PRÉSENTENT UN PREMIER BILAN À MI-PARCOURS ENCOURAGEANT
- II. DES CHOIX BUDGÉTAIRES REGRETTABLES ONT EMPORTÉ DES CONSÉQUENCES SUR LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX PROJETS LOCAUX
  - A. DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PERTURBATRICES EN GESTION
  - B. UNE DILUTION DU FINANCEMENT DES CONTRATS DE RURALITÉ AU SEIN DE LA DSIL QUI MANQUE DE COHÉRENCE
    - 1. 2018 a marqué l'arrêt du financement de nouveaux engagements concernant les contrats de ruralité sur le programme 112
    - 2. L'absence de financement dédié aux contrats de ruralité peut marquer un recul de la ruralité dans le spectre des priorités nationales
TROISIÈME PARTIE :
ALORS QUE LEUR AVENIR APPARAÎT INCERTAIN,
LES CONTRATS DE RURALITÉ CONSTITUENT
UN OUTIL PERTINENT D'ACCOMPAGNEMENT
DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT RURAL
À CONFORTER ET À AMÉLIORER
- I. UN AVENIR INCERTAIN POUR LES CONTRATS DE RURALITÉ DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT À VENIR DES « CONTRATS DE COHÉSION TERRITORIALE »
  - A. DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES, LE DEVENIR DES CONTRATS DE RURALITÉ APPARAÎT INCERTAIN
    - 1. Le maintien d'un contrat dédié à la ruralité n'est à ce jour pas confirmé
    - 2. Or, la mise en oeuvre d'un contrat unique emporte le risque d'une dilution des crédits dédiés à la ruralité
  - B. UNE ABSENCE DE VISIBILITÉ ET DE STABILITÉ CONTRAIRE À LA PHILOSOPHIE DES CONTRATS DE RURALITÉ
    - 1. Les contrats de ruralité doivent s'inscrire dans la durée pour créer un effet de levier sur le développement des territoires ruraux
    - 2. Pour ce faire, un engagement lisible de la part de l'État est indispensable
- II. UN OUTIL CONTRACTUEL À CONSOLIDER DONT L'EFFICACITÉ PEUT ÊTRE RENFORCÉE
  - A. DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE SONT NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA QUALITÉ ET LA MISE EN oeUVRE DES PROJETS PORTÉS PAR LES CONTRATS DE RURALITÉ
    - 1. Une ingénierie nécessaire pour porter et animer le contrat dans la durée
    - 2. Or, le dispositif ne permet pas à ce jour de financer de réels moyens d'ingénierie
  - B. DES AMÉLIORATIONS DU DISPOSITIF POURRAIENT UTILEMENT ÊTRE MISES EN oeUVRE
    - 1. Clarifier les critères d'attribution des enveloppes pour chaque territoire
    - 2. Recentrer les contrats de ruralité sur les territoires ruraux les plus fragiles
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Collectivités territoriales
Société
Aménagement du territoire

Page mise à jour le 3 avril 2023

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