Rapport d'information n° 609 (2018-2019) de MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 juin 2019
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RÉSUMÉ
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LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION
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PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS
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I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
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II. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ
LÀ ? VIEILLISSEMENT, SOUS-FINANCEMENT CHRONIQUE ET INSUFFISANCES DE
L'ACTION PUBLIQUE
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A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
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B. UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS
L'ENTRETIEN DES PONTS
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C. UNE POLITIQUE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN
QUI PRÉSENTE DES LIMITES
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A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
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III. DES INQUIÉTUDES ACCRUES POUR LES PONTS
GÉRÉS PAR LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
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I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
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DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS
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I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
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A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
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B. DOUBLER LES MOYENS CONSACRÉS PAR
L'ÉTAT À SES OUVRAGES D'ART POUR LES PORTER À
120 MILLIONS D'EUROS PAR AN
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C. METTRE EN PLACE UN FONDS D'AIDE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOTÉ DE 1,3 MILLIARD D'EUROS SUR
DIX ANS
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A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
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II. SORTIR D'UNE CULTURE DE L'URGENCE AU PROFIT
D'UNE GESTION PATRIMONIALE
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III. APPORTER UNE OFFRE D'INGÉNIERIE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
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ANNEXE 2 : LA POLITIQUE D'ENTRETIEN DES
OUVRAGES D'ART DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
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ANNEXE 3 : EXEMPLES DE PONTS
PRÉSENTANT DES DÉGRADATIONS
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ANNEXE 4 : ILLUSTRATIONS DES CLASSES
D'ÉTAT DES PONTS
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ANNEXE 5 : ILLUSTRATIONS DE PATHOLOGIES
DÉVELOPPÉES PAR LES PONTS
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ANNEXE 6 : QUESTIONNAIRE POUR LA PLATEFORME
DES ÉLUS LOCAUX
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ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
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TRAVAUX EN COMMISSON
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS