PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS
I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS FRANÇAIS
A. DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES POUR L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
1. Une inconnue : le nombre exact de ponts en France
Premier constat effectué par la mission : il n'est pas possible aujourd'hui de connaître le nombre exact de ponts en France , en l'absence de recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ( cf. III ). Ce constat est surprenant et en lui-même révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d'entretien des ponts .
On estime toutefois qu'il existe entre 200 000 à 250 000 ponts routiers , soit environ un pont tous les cinq kilomètres .
La valeur patrimoniale de ces ouvrages - c'est-à-dire leur coût de reconstruction à neuf - est estimée entre 200 et 250 milliards d'euros , soit 10 % de la valeur totale du patrimoine routier alors même qu'ils ne représentent que 1 % du linéaire.
2. Une spécificité française : l'importance du patrimoine routier géré par les collectivités territoriales
Spécificité française, les collectivités territoriales gèrent 98 % du réseau routier français (35 % par les départements et 63 % par les communes et les intercommunalités), un pourcentage nettement plus élevé que dans les autres pays européens, et en hausse de 0,66 % par an depuis 1995, sous les effets principalement des politiques de décentralisation et de la création de nouvelles routes. Ce réseau concentre les deux tiers du trafic routier .
Le réseau routier national géré par l'État présente également d'importants enjeux car, s'il ne représente que 2 % du linéaire total, il supporte environ un tiers de l'ensemble du trafic routier .
S'agissant spécifiquement des ponts, ils se répartissent ainsi :
- environ 24 000 ponts appartiennent à l ' État , dont 12 000 sont situés sur le réseau national non concédé et 12 000 sur le réseau concédé 7 ( * ) , le nombre de ponts du réseau non concédé augmentant en moyenne de 60 par an, en raison de la construction de nouveaux ponts, de l'amélioration de la connaissance ou du reclassement de voiries 8 ( * ) ;
- entre 100 000 et 120 000 ponts a ppartiennent aux départements, soit en moyenne 1 100 ponts par département 9 ( * ) ;
- enfin, entre 80 000 et 100 000 ponts relèvent des communes et de leurs groupements .
Les ponts du réseau routier français sont donc gérés à 90 % par les collectivités territoriales.
3. Un patrimoine précieux pour l'aménagement et l'attractivité des territoires
Le réseau routier français joue un rôle essentiel dans l'économie du pays : la route est encore aujourd'hui le principal mode de déplacement et permet d'assurer 88 % des déplacements de voyageurs et de marchandises , loin devant les autres modes de transport.
Dans ce contexte, le maintien en état des ponts routiers est indispensable au maintien en service des voies de communication et donc à l'activité économique .
En 2018, à la question «
quels sont les
atouts qui permettront à la France de renforcer son rôle dans
l'économie mondiale »
,
20 % des entreprises
étrangères interrogées évoquaient
l'accessibilité et la qualité des infrastructures de notre pays,
contre 29 % en 2017
10
(
*
)
. Cette enquête concluait
que «
la consommation, les carnets de commandes des donneurs
d'ordres industriels, les
investissements dans les
infrastructures
sont autant de raisons pour des entreprises
industrielles, tertiaires ou technologiques, de toutes origines
- américaines et européennes en tête - de
retrouver le chemin de l'Hexagone et de l'Europe
».
* 7 Ces ponts sont gérés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
* 8 Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) estime en conséquence que le patrimoine de ponts du réseau routier national non concédé atteindra 5,71 millions de m 2 pour 12 500 ponts en 2020, soit une augmentation d'environ 275 000 m 2 et 660 ponts depuis 2009.
* 9 L'Observatoire national de la route (ONR) indique, dans son rapport de 2018, que les 56 départements ayant répondu à l'enquête ont déclaré gérer 62 389 ponts, ce qui représente en moyenne 1 100 ponts par département.
* 10 Baromètre EY de l'attractivité de la France, enquête janvier 2018.