II. SORTIR D'UNE CULTURE DE L'URGENCE AU PROFIT D'UNE GESTION PATRIMONIALE
Comme le relève l'audit externe du réseau routier national non concédé publié en avril 2018 97 ( * ) , les politiques actuelles de maintenance des ouvrages d'art reposent davantage sur une culture de l'urgence , qui consiste pour les gestionnaires de voirie à s'occuper des ponts présentant des dégradations, que sur une gestion patrimoniale , privilégiant les dépenses préventives et l'entretien courant et s'appuyant sur une programmation pluriannuelle des actions d'entretien.
Cette « gestion de l'urgence » du patrimoine n'est pas une bonne pratique de maintenance et n'est ni durable ni économiquement soutenable à terme.
C'est pourquoi la mission recommande de mettre en place des mesures structurelles pour améliorer la politique de gestion de ces ponts .
A. METTRE EN PLACE DES OUTILS POUR CONNAÎTRE ET SUIVRE L'ÉTAT DU PATRIMOINE
La mise en place d'un fonds d'aide aux collectivités territoriales doit s'accompagner d'une amélioration durable de la connaissance générale du patrimoine des ponts qu'elles gèrent et de son état .
1. Un système d'information géographique national pour référencer les ouvrages
Actuellement, l'État dispose d'un logiciel pour la gestion de ses ouvrages d'art qui est relié à un système d'information géographique .
La mission considère qu'il est nécessaire d'étendre cette pratique aux autres gestionnaires de voirie, en développant un système d'information géographique (SIG) national permettant de recenser et de géo-référencer tous les ouvrages d'art en France. Ce SIG permettrait de disposer, en données ouvertes, d'informations relatives à la localisation des ouvrages, à leur dimension ainsi qu'aux restrictions de circulation applicables.
Ces données ouvertes pourraient être intégrées par les opérateurs de GPS pour éviter d'orienter le trafic routier, et notamment le trafic poids-lourds, vers des ponts qui ne sont pas conçus pour supporter de telles charges.
Ce SIG serait alimenté sur la base des données transmises par les gestionnaires de voirie et mis à jour à intervalle régulier par un opérateur national . Ce rôle pourrait utilement être confié à l'Iddrim à travers l'Observatoire national des routes (ONR).
2. Un « coffre-fort numérique » pour conserver les archives relatives aux ponts
Plusieurs des organismes auditionnés par la mission ont mis en avant la nécessité d'améliorer la conservation des archives liées aux ponts .
La Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC), en particulier, a estimé utile de mettre en place un système de gestion de la donnée pour éviter que la documentation sur les ponts ne se perde.
Pour assurer la conservation des documents techniques, la mission préconise par conséquent la création d'un « coffre-fort numérique » , qui constituerait une plateforme mise à disposition des gestionnaires de voirie qui le souhaitent pour leur permettre d'y archiver les documents techniques relatifs à leurs ponts.
La mission considère également nécessaire de créer une obligation pour les entreprises ayant construit des ponts de transmettre aux collectivités qui en sont propriétaires, à leur demande, les données techniques qu'elles ont à disposition .
3. Des « carnets de santé » pour suivre l'évolution de l'état des ponts
La mission recommande que les gestionnaires de voirie mettent en place, pour chaque pont, un « carnet de santé » ou « carnet de maintenance » définissant les caractéristiques de l'ouvrage, la politique de surveillance et d'entretien à prévoir et retraçant toutes les opérations effectuées sur l'ouvrage ainsi que l'évolution de l'état de l'ouvrage.
Ce document leur permettrait d'assurer le suivi de l'état de leurs ponts et de mettre en place des budgets adaptés à leur patrimoine . Il s'agit là d'une recommandation partagée par la majorité des acteurs du secteur routier rencontrés par la mission .
* 97 IMDM, Nibuxs, Audit externe sur l'état du réseau routier national non concédé et la politique d'entretien de ce réseau, avril 2018.