Rapport d'information n° 712 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 juillet 2011
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INTRODUCTION
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I. LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF NATIONAL DE
MISE EN oeUVRE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
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II. UNE EFFICACITÉ AMOINDRIE PAR DES
DIFFICULTÉS RÉCURRENTES
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III. RECOMMANDATIONS POUR LA PROCHAINE
PÉRIODE DE PROGRAMMATION
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A. LES PERSPECTIVES DE L'APRÈS 2013
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B. RENFORCER LE PILOTAGE DES FONDS
STRUCTURELS
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1. Confirmer la DATAR comme pilote de l'ensemble
des fonds
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2. Intensifier les efforts de communication
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3. Rationaliser le nombre des intervenants par
projet
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4. Élargir la composition du groupe de
suivi du cadre de référence stratégique national
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5. Conforter la commission
interministérielle de coordination des contrôles
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1. Confirmer la DATAR comme pilote de l'ensemble
des fonds
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C. SIMPLIFIER LES RÈGLES DE GESTION DES
FONDS
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D. PERFECTIONNER LES RÈGLES
FINANCIÈRES
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E. MAÎTRISER LE RISQUE DU DÉGAGEMENT
D'OFFICE
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A. LES PERSPECTIVES DE L'APRÈS 2013
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I. LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF NATIONAL DE
MISE EN oeUVRE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES