B. RENFORCER LE PILOTAGE DES FONDS STRUCTURELS
1. Confirmer la DATAR comme pilote de l'ensemble des fonds
La déconcentration de la mise en oeuvre des fonds structurels européens a pour conséquence que les approches et les méthodes varient d'une région à l'autre. Par ailleurs, la RGPP ayant conduit un affaiblissement technique des administrations départementales et régionales, votre rapporteur estime que le cadre national devrait peser davantage.
La mission commune aux trois inspections générales préconise une redéfinition précise des missions respectives de la DATAR et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , qui constituerait un gain de temps pour les autorités de gestion et une plus grande efficacité de chacun des services.
Par ailleurs, elle estime que, en tant qu'administration interministérielle, la DATAR doit tenir un rôle de stratège en matière de fonds européens et constituer une force de proposition vis-à-vis de la Commission européenne pour l'ensemble des programmes qu'elle supervise.
La DATAR doit en même temps constituer le pôle d'expertise attendu par les autorités de gestion sur toutes les questions qu'elles se posent en programmation comme en gestion des fonds européens, les services instructeurs sur lesquels s'appuient les SGAR ne disposant souvent pas de la compétence nécessaire.
Dans cette perspective, la mission préconise la constitution d'une plateforme d'experts juridiques et financiers disposant de compétences particulières en matière de montage de dossiers de recherche-développement et d'aide aux entreprises. Cette équipe ad hoc totalement dédiée au soutien aux gestionnaires permettrait de soulager les chargés de mission de la DATAR, qui pourraient alors se consacrer à des travaux d'élaboration des normes et de dialogue avec la Commission européenne.
Votre rapporteur relève la modestie des effectifs de la DATAR, qui s'élèvent à 141 équivalents temps plein (ETP) seulement. Sur ce total, une vingtaine de personnes seulement peuvent être affectées aux politiques européennes. De ce fait, la DATAR doit s'appuyer très largement sur les ministères sectoriels.
2. Intensifier les efforts de communication
Il convient d'intensifier les efforts de communication sur les objectifs et les règles des fonds européens afin d'aller à la rencontre des porteurs de projets, surtout en début de période de programmation.
Pour cela, les chambres consulaires pourraient être mobilisées à destination du monde de l'entreprise, tandis que les sous-préfets d'arrondissement pourraient être chargés de finaliser et faire remonter les projets vers le niveau régional.
Votre rapporteur souligne qu'un soin particulier devra être apporté à l'information des élus des plus petites collectivités territoriales, qui demeure aujourd'hui insuffisante. Trop souvent, ces élus ne savent pas comment fonctionnent les fonds européens, qui va instruire les dossiers et qui va décider de la sélection des projets.