B. UN ACCÈS PARFOIS DIFFICILE POUR LES PORTEURS DE PROJETS
1. Une information trop souvent réservée aux initiés
Chaque autorité de gestion doit établir un plan de communication de niveau régional, qui est validé par la Commission européenne. Ce plan comporte en général, en début de période, des actions de communication et d'information grand public, qui se resserrent au fil de la programmation sur des cibles plus spécifiques. L'ensemble des média est utilisé (presse télévisée, presse écrite, publicité), ainsi que la participation à des événements professionnels ou l'organisation de séminaires thématiques.
De manière complémentaire, l'animation est une action de proximité très importante pour l'émergence de projets sur le territoire. Dans certaines régions, les animateurs sont distincts des instructeurs. Mais l'animation est confiée dans la plupart des cas aux services instructeurs, redoublant leur charge de travail.
En dépit de ces efforts de communication et d'animation, l'information sur les fonds structurels européens apparaît trop souvent réservée aux initiés. Les collectivités territoriales importantes ou les grandes entreprises disposent des compétences nécessaires pour y avoir accès. Mais le dispositif demeure largement hermétique pour les petites collectivités et les PME.
2. Des procédures de demande excessivement complexes
Le porteur de projet doit tout d'abord consulter le PO pour s'assurer que son projet correspond bien à l'une des priorités du programme.
Puis il doit prendre contact avec les services instructeurs pour finaliser son dossier de demande de subvention . Les formulaires que votre rapporteur a pu consulter comportent de très nombreuses rubriques à renseigner, certaines sans rapport évident avec l'objet de la demande.
L'étape suivante est le passage devant le comité régional de programmation commun à tous les fonds, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, qui sélectionne ou non le projet.
Une fois la décision du comité régional de programmation notifiée, une convention est passée entre l'autorité de gestion et le porteur de projet, qui mentionne le montant de la subvention européenne, le calendrier de réalisation du projet et les obligations qui incombent au porteur de projet. Parmi celles-ci figurent l'obligation de publicité, qui consiste pour le porteur de projet à informer le public de la participation de l'Union européenne à son action.