Rapport d'information n° 390 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mars 2011
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I. UN BREF ÉTAT DES LIEUX DES FINANCEMENTS DE
LA FRANCE AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
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II. UNE RÉELLE DIVERSITÉ DES
ORGANISATIONS DANS UN CONTEXTE GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE
BONNE GESTION
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A. LE DÉVELOPPEMENT D'UN SOUCI DE SAINE
RIGUEUR GESTIONNAIRE
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B. UN PROCESSUS BUDGÉTAIRE SOUVENT
LOURD
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C. DES STRUCTURES DE CONTRÔLE
GÉNÉRALEMENT ROBUSTES
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D. LES FACTEURS DE RISQUES DE DÉRIVE
BUDGÉTAIRE AU SEIN DES ORGANISATIONS
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E. L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES : UN MONDE
EN SOI
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A. LE DÉVELOPPEMENT D'UN SOUCI DE SAINE
RIGUEUR GESTIONNAIRE
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III. UNE ACTION COHÉRENTE DE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE
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IV. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 LES TRAVAUX DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANNEXE 2 LES BARÈMES DES QUOTES-PARTS
DE L'ONU (BUDGET ORDINAIRE ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX)
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ANNEXE 3 « PROJET ANNUEL DE
PERFORMANCE » DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : L'EXEMPLE DE
L'OMS
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ANNEXE 4 CHARTE D'AUDIT INTERNE DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES : L'EXEMPLE DE L'OIT