4. Des organes de contrôles multiples
Enfin, le contrôle de la gestion existe incontestablement à l'ONU. On peut même se demander s'il n'est pas pléthorique.
Au cours de ses travaux, votre rapporteur spécial a ainsi rencontré les responsables :
- du bureau des services de contrôle interne (BSCI) . De manière classique, cette structure procède à des audits internes, contrôle l'exécution du programme de l'ONU, procède à des inspections spéciales de programmes ou de services et enquête sur les allégations faisant état d'irrégularité de gestion ou de faute professionnelle. Elle contrôle enfin l'application des recommandations formulées à l'issue des audits, évaluations, inspections et enquêtes ;
- du comité des commissaires aux comptes , composé de représentants de trois Cours des comptes nationales 10 ( * ) . Si l'audit financier et l'audit de conformité constituent sa mission essentielle, le comité peut aussi procéder à des audits de performance. Ses observations concernant l'efficacité des procédures financières, du système comptable et des contrôles financiers internes et, d'une façon générale, de l'administration et de la gestion de l'organisation figurent dans son rapport détaillé remis à l'Assemblée générale ;
- du corps commun d'inspection . Il s'agit d'un « organe subsidiaire permanent » de l'Assemblée générale, qui se compose de onze inspecteurs, nommés à titre individuel en raison de leur expérience et « eu égard au principe d'une répartition géographique équitable et d'un roulement raisonnable ». Les inspecteurs ont pour mission d'apporter un point de vue indépendant par le moyen d'inspections et d'évaluations visant à améliorer la gestion et les méthodes, et à assurer une plus grande coordination entre les organisations . Le corps commun doit ainsi s'assurer que les activités entreprises par les organisations sont exécutées de la façon la plus économique et qu'il est fait le meilleur usage possible des ressources disponibles pour mener à bien ces activités. Il publie des rapports, des notes et des lettres confidentielles à divers organes ou responsables. En outre, il soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale et aux organes compétents des organisations participantes ;
- du comité consultatif indépendant pour les questions d'audit . Les membres de cet organe subsidiaire de l'Assemblée générale sont élus à titre personnel et sont indépendants de tout Etat ou structure des Nations Unies. Le comité est chargé de conseiller l'Assemblée générale quant à l'ampleur, aux résultats et à l'efficacité du processus d'audit et autres fonctions de contrôle, en particulier celui mené par le bureau des services de contrôle interne précité. Il doit également lui donner des conseils concernant des mesures visant à assurer la conformité de la gestion aux recommandations de l'audit et autres recommandations de surveillance, ainsi que concernant diverses questions de gestion du risque, de contrôle interne, de questions opérationnelles, comptables et de publication. Il s'agit donc, en quelque sorte de « contrôler les contrôleurs ». Cela peut s'expliquer par le fait que les travaux d'une structure comme le BSCI peuvent, au fil du temps, se politiser du fait du jeu des Etats et de la nationalité des fonctionnaires ou encore de l'état des relations entre responsables du bureau et secrétariat général de l'organisation ; dans l'univers onusien, il est alors plus simple de créer une nouvelle structure plutôt que de réformer le bureau ou le département concerné !
Votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter du contrôle ainsi effectué sur les opérations de l'ONU. Il est néanmoins possible de se demander si, à empiler ainsi les structures, on ne risque pas de diluer la responsabilité de chacun .
* 10 Il s'agit en ce moment des contrôleurs de l'Afrique du Sud, de la Chine et du Royaume-Uni (ce dernier pays ayant succédé à la Cour des comptes française).