b) Les quotes-parts des Etats membres
La répartition de la charge budgétaire se fait, en théorie, sur la base de la part de chaque pays dans la richesse mondiale 8 ( * ) . En pratique, les quotes-parts font, tous les deux ans, l'objet d'âpres débats au sein de la cinquième commission .
Votre rapporteur spécial a personnellement assisté à la réunion de lancement de la négociation des quotes-parts pour la période 2010-2011 et peut témoigner du choc des pétitions de principe de chaque groupe de pays représentant un intérêt particulier. De nombreux entretiens avec des représentants permanents de différents Etats lui ont confirmé la diversité des points de vue.
Pour résumer brièvement les choses, les principaux groupes sont les suivants :
- l'Union européenne défend une position unique devant la cinquième commission. Toutefois, cette position est elle-même un compromis entre vingt-sept Etats aux intérêts parfois dissemblables. Ainsi, l'Allemagne, qui aimerait disposer d'un siège de membre permanent au conseil de sécurité, peut parfois se montrer moins ferme que les deux Etats qui y sont déjà et certains pays de l'Est, moins sollicités que les « grands » Etats, sont, de ce fait, moins sensibles à la question budgétaire. En conséquence, la position de départ de l'Union est souvent le point d'arrivée auquel aimeraient aboutir des pays comme la France ou le Royaume-Uni ;
- d'autres Etats, comme le Japon ou le Mexique, payent également davantage que leur poids dans l'économie mondiale et souhaiteraient, comme les Européens, un certain rééquilibrage ;
- les Etats-Unis bénéficient d'un « rabais » qui prend la forme d'un plafond de leur quote-part à 22 % du budget ordinaire. Il est à peine exagéré de dire que seul le maintien de cet avantage les intéresse ;
- enfin, le « groupe des 77 et de la Chine » est une alliance relativement hétéroclite de pays en développement et qui compte, malgré son nom (qui n'évoque que ses fondateurs), environ cent trente pays membres de l'ONU. Ce groupe est donc très majoritaire au sein de l'Assemblée générale et sa position y est déterminante. Or il se compose à la fois de nombreux petits Etats peu avancés et de quelques grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) qui payent moins que ce qu'ils devraient en s'en tenant à la logique du barème onusien. Lors des derniers débats, le groupe des 77 et de la Chine a fermement soutenu (et finalement obtenu) le maintien en l'état du barème, sans lui apporter les retouches qu'aurait semblé imposer l'évolution de l'économie mondiale. Votre rapporteur spécial a observé la grande cohésion de ce groupe d'Etats et la conscience qu'il a des intérêts de ses membres. En l'espèce, ne contribuant financièrement 9 ( * ) que peu au système, ils sont moins sensibilisés à la problématique de la rigueur budgétaire de l'organisation mais demandeurs de services et soucieux de disposer de postes de directions - ce qui peut être un facteur de croissance de la structure administrative.
Le barème complet des quotes-parts dans le budget ordinaire fait l'objet d'une annexe au présent rapport. Le tableau ci-après fait état de la situation de certains pays significatifs et montre bien que les Européens et les Japonais font figure de « banquiers du système ».
Comparaison entre le poids économique des
principaux pays du monde
et leurs quotes-parts dans les budgets de
l'ONU
|
Part dans le PIB mondial
|
Quote-part dans le budget général de l'ONU (2) |
Quote-part dans le financement des OMP (2) |
|
|
Etats-Unis |
23,6% |
22,0% |
27,1% |
|
Chine |
9,3% |
3,2% |
3,9% |
|
Japon |
8,7% |
12,5% |
12,5% |
|
Allemagne |
5,3% |
8,0% |
8,0% |
|
France |
4,1% |
6,1% |
7,6% |
|
Somme UE 27 |
26,0% |
39,0% |
40,8% |
|
Brésil |
3,6% |
1,6% |
0,3% |
|
Inde |
2,3% |
0,5% |
0,1% |
|
Afrique du Sud |
0,6% |
0,4% |
0,1% |
(1) Source : FMI
(2) Source : ONU
Comme cela apparaît sur le tableau qui précède, si le coût des opérations de maintien de la paix des Nations Unies est normalement financé par tous les Etats Membres, l'Assemblée générale répartit la charge selon un barème de contributions propre aux OMP qui :
- d'une part, comme pour le budget ordinaire, tient compte de la situation économique des Etats Membres ;
- d'autre part, fait en sorte que les membres permanents du conseil de sécurité versent une part plus importante en raison de leurs responsabilités particulières en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. Cela peut se comprendre sur la base du principe « décideur - payeur », d'autant que la France (comme le Royaume-Uni) est à l'origine de la création de nombreuses OMP.
* 8 Plus précisément, les calculs prennent pour base la part de chaque pays dans le revenu national brut mondial (exprimé en dollars), sur une période de référence de quatre ans et demi (moyenne des trois et six dernières années). Cette mesure brute est ensuite modifiée par l'application de dégrèvements aux pays en voie de développement (pour endettement et/ou pour faible revenu par tête), ainsi que par celle d'un taux plancher (taux minimal à 0,001 %) et de taux plafonds (0,01 % pour les pays les moins avancés et 22 % pour la contribution maximale).
* 9 Il est toutefois juste de préciser qu'il y a des moyens autres de participer aux charges de l'ONU, notamment la fourniture de troupes aux OMP, ce que font de nombreux pays du « G 77 ».