III. UNE ACTION COHÉRENTE DE L'ADMINISTRATION FRANÇAISE
Après ce bref panorama de la gestion budgétaire, des facteurs de risques et du contrôle financier des organisations internationales tiré des constats faits sur place par votre rapporteur spécial, il convient de s'interroger sur l'action de l'administration française .
Gros contributeur traditionnel, notre pays prend-il bien les dispositions nécessaires pour essayer de limiter les budgets des OI, pour contrôler l'utilisation des fonds et pour faire en sorte de n'acquitter que notre juste part de ces budgets ? Et, s'agissant du levier sur lequel il a le plus de maîtrise, comment répartit-il ses contributions volontaires en fonction de ses priorités politiques ?
A. DES MESSAGES RELAYÉS À TOUS LES NIVEAUX...
Votre rapporteur spécial a constaté une très grande cohérence de l'action du ministère des affaires étrangères et européennes en matière de maîtrise des coûts liés aux OI .
Ce souci s'affiche tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui de nos représentations permanentes. Il est étayé non seulement par la teneur des entretiens que le rapporteur a pu conduire avec l'administration, mais aussi par les échanges de télégrammes diplomatiques entre les postes et le Quai d'Orsay.
Outre la préoccupation légitime de bonne gestion des deniers publics, cette action s'explique sans doute en partie par le poids très fort qu'exercent les crédits demandés au titre des OI en loi de finances dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint par la révision générale des politiques publiques (RGPP) - comme cela a été vu dans la première partie du présent rapport.
Le Quai d'Orsay dans son ensemble est donc réellement mobilisé à la fois afin de maîtriser les budgets des organisations et pour, si nécessaire, adapter la quote-part du budget qui échoit à la France.
1. Une volonté de maîtriser les budgets des organisations
Sans révéler trop précisément la teneur de documents non publics, il est possible de rendre compte d'un échange de télégrammes diplomatiques entre notre représentation permanente auprès d'une OI dont le siège est en Europe et l'administration centrale du MAEE, fidèle à l'esprit des constats qu'a pu dresser globalement votre rapporteur spécial. Dans un premier temps, le poste a rendu compte au Quai d'Orsay du projet de budget proposé par l'administration de ladite OI, d'ailleurs considérée comme « très bien gérée ». Il a précisé que cette administration sollicitait une « rallonge » de l'ordre de 3 % afin de financer l'embauche de collaborateurs supplémentaires pour des missions clairement définies. Après avoir « passé au crible » la nécessité des postes demandés, le représentant permanent a conclu en proposant une révision à la baisse de la rallonge et de financer une partie des postes par des redéploiements internes. En réponse, l'administration centrale a livré un « objectif de négociation » cohérent avec la proposition du représentant permanent, soulignant les pistes d'économies qui paraissaient envisageables. Le télégramme délivrait également une stratégie afin de faire partager notre approche par quelques pays bien identifiés, afin de délivrer un message fort à l'administration de l'OI. Enfin, à l'issue de nouveaux échanges, le Quai a autorisé le poste à accepter un budget dont l'augmentation a été sérieusement limitée, les deux tiers de l'objectif français initial ayant été atteints - le secrétariat de l'OI ayant, par ailleurs, suffisamment justifié le caractère indispensable de certaines embauches.
Et, de fait, dans toutes les organisations visitées, les administrations identifient clairement la France comme un Etat très soucieux de rigueur budgétaire et de « retour sur investissement ». De ce point de vue, notre voix porte donc.
De plus, les entretiens que votre rapporteur spécial a conduits avec des représentants permanents d'autres pays lui ont bien montré nos efforts afin de faire partager cette vision à d'autres membres des OI, en particulier, bien sûr, à nos partenaires européens. De manière générale, nous nous cherchons des alliés afin de maîtriser la dépense, ce qui est une bonne manière de procéder.