2. Le traitement budgétaire des contributions par la France
La logique budgétaire interne consiste à affecter les contributions obligatoires (dont les OMP) au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Néanmoins, certaines contributions à des organisations très spécialisées relèvent d'autres programmes. Les exemples les plus significatifs en sont donnés par les versements au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale, qui relèvent du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » - géré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est à noter que depuis trois ans, la prise en charge de plusieurs contributions d'organisations relevant, en pratique, d'un ministère autre que le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ont quitté le périmètre de la mission « Action extérieure de l'Etat », ce dont votre rapporteur spécial, qui avait plaidé pour de tels transferts dans son rapport d'information précité, ne peut que se féliciter
Les contributions volontaires à des organisations telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) sont généralement regroupées au sein du programme 209 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », qui relève du MAEE.
Votre rapporteur spécial, dont le champ de compétences se limite à la mission « Action extérieure de l'Etat », s'intéressera donc avant tout aux contributions du programme 105, sans négliger complètement, toutefois, la question des contributions volontaires en raison des conséquences de cette politique en termes d'image et d'influence de la France dans le monde.