B. UN POIDS CROISSANT DANS LE BUDGET DU QUAI D'ORSAY
Les contributions obligatoires pèsent d'un poids important et croissant au sein du programme 105. Les tableaux ci-après retracent les crédits demandés à ce titre dans le cadre de la loi de finances pour 2011, d'une part pour les organisations à portée essentiellement européenne et, d'autre part, pour les autres organisations.
Crédits demandés au titre des
contributions financières
aux organisations internationales à
vocation européenne
(en euros)
AE = CP |
|
Conseil de l'Europe |
34 950 000 |
UEO |
3 250 000 |
FCI (experts européens) |
1 200 000 |
OSCE (fonds fiduciaire) |
1 000 000 |
Total |
40 400 000 |
Source : projet de loi de finances pour 2011
Crédits demandés au titre des
contributions financières
aux autres organisations
internationales
Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en euros |
AE |
CP |
Opérations de maintien de la paix (OMP)
|
465 000 000 |
465 000 000 |
Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD) |
114 826 773 |
114 826 773 |
Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) |
85 203 887 |
85 203 887 |
Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) |
55 984 703 |
55 984 703 |
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) |
40 188 556 |
40 188 556 |
Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) |
39 254 297 |
39 254 297 |
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) |
33 896 198 |
33 896 198 |
Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) |
32 197 175 |
32 197 175 |
Autres OMP |
63 448 411 |
63 448 411 |
Contributions internationales payables en euros
|
161 344 160 |
161 344 160 |
Organisation du traité de l'Atlantique nord (y compris nouveau siège) |
33 526 000 |
33 526 000 |
Organisation de coopération et de développement économique |
20 070 687 |
20 070 687 |
Agence internationale pour l'énergie atomique |
17 800 000 |
17 800 000 |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
15 800 000 |
15 800 000 |
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture |
13 223 559 |
13 223 559 |
Institut du monde arabe |
12 300 000 |
12 300 000 |
Cour pénale internationale |
10 500 000 |
10 500 000 |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
9 904 054 |
9 904 054 |
Comité international de la croix rouge |
7 500 000 |
7 500 000 |
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
6 857 917 |
6 857 917 |
Autres contributions |
13 861 943 |
13 861 943 |
Contributions internationales payables en devises
(valorisées en au taux de 1,35)
|
216 200 000 |
216 200 000 |
Organisation des Nations Unies |
95 460 000 |
95 460 000 |
Organisation mondiale de la santé |
21 044 120 |
21 044 120 |
Organisation internationale du travail |
16 577 045 |
16 577 045 |
ONU : plan cadre d'équipement |
16 009 052 |
16 009 052 |
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture |
10 042 513 |
10 042 513 |
Tribunal Pénal International ex-Yougoslavie |
6 642 610 |
6 642 610 |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
6 362 365 |
6 362 365 |
Organisation mondiale du commerce |
6 201 360 |
6 201 360 |
Autres contributions |
37 860 935 |
37 860 935 |
TOTAL |
842 544 160 |
842 544 160 |
Source : projet de loi de finances pour 2011
La totalité des crédits demandés au titre des contributions obligatoires relevant du programme 105 s'élèvent donc, en 2011, à 882,9 millions d'euros . Il s'agit d'une somme très conséquente, l'ensemble des crédits du programme représentant 1 813,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP).
Le graphique ci-dessous montre l'évolution de cette somme ces cinq dernières années, en comparant l'exécution réelle du budget et les lignes votées par le Parlement en loi de finances initiale (LFI).
On constate que, de 2005 à 2010, les financements obligatoires ont augmenté de 31 %, soit une moyenne de l'ordre de 5,6 % par an , ce qui constitue une progression significative.
En outre, l'écart entre la prévision et l'exécution s'est beaucoup réduit au fil des ans , l'action de votre commission des finances y ayant probablement contribué. A cet égard, il convient de signaler qu'en 2011, le budget a été de nouveau fortement augmenté, essentiellement du fait de la prise en compte d'un taux de change euro-dollar plus réaliste (1,35 dollar pour un euro au lieu de 1,56 dollar précédemment), ce qui va bien dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire.
Le graphique suivant décompose les deux courbes ci-dessus en distinguant les contributions obligatoires « ordinaires » aux OI du financement des OMP.
Il en ressort :
- d'une part, que les contributions ordinaires sont restées relativement maîtrisées sur la période 2005-2010. Elles ont augmenté de 2,2 % par an ;
- d'autre part, que le budget des OMP a progressé de 60 %, soit une hausse de l'ordre de 10 % par an . C'est sur cette ligne que l'écart initial entre le vote du Parlement et la dépense réelle de l'Etat apparaissait inacceptable et que des efforts en termes de réalisme de la prévision ont été effectués depuis lors.