B. UN POIDS CROISSANT DANS LE BUDGET DU QUAI D'ORSAY

Les contributions obligatoires pèsent d'un poids important et croissant au sein du programme 105. Les tableaux ci-après retracent les crédits demandés à ce titre dans le cadre de la loi de finances pour 2011, d'une part pour les organisations à portée essentiellement européenne et, d'autre part, pour les autres organisations.

Crédits demandés au titre des contributions financières
aux organisations internationales à vocation européenne

(en euros)

AE = CP

Conseil de l'Europe

34 950 000

UEO

3 250 000

FCI (experts européens)

1 200 000

OSCE (fonds fiduciaire)

1 000 000

Total

40 400 000

Source : projet de loi de finances pour 2011

Crédits demandés au titre des contributions financières
aux autres organisations internationales

Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en euros

AE

CP

Opérations de maintien de la paix (OMP)
dont (ces chiffres relèvent d'estimations compte-tenu d'hypothèses sous-jacentes)

465 000 000

465 000 000

Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD)

114 826 773

114 826 773

Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

85 203 887

85 203 887

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

55 984 703

55 984 703

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

40 188 556

40 188 556

Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

39 254 297

39 254 297

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

33 896 198

33 896 198

Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL)

32 197 175

32 197 175

Autres OMP

63 448 411

63 448 411

Contributions internationales payables en euros
dont

161 344 160

161 344 160

Organisation du traité de l'Atlantique nord (y compris nouveau siège)

33 526 000

33 526 000

Organisation de coopération et de développement économique

20 070 687

20 070 687

Agence internationale pour l'énergie atomique

17 800 000

17 800 000

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

15 800 000

15 800 000

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

13 223 559

13 223 559

Institut du monde arabe

12 300 000

12 300 000

Cour pénale internationale

10 500 000

10 500 000

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

9 904 054

9 904 054

Comité international de la croix rouge

7 500 000

7 500 000

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

6 857 917

6 857 917

Autres contributions

13 861 943

13 861 943

Contributions internationales payables en devises (valorisées en au taux de 1,35)
dont

216 200 000

216 200 000

Organisation des Nations Unies

95 460 000

95 460 000

Organisation mondiale de la santé

21 044 120

21 044 120

Organisation internationale du travail

16 577 045

16 577 045

ONU : plan cadre d'équipement

16 009 052

16 009 052

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

10 042 513

10 042 513

Tribunal Pénal International ex-Yougoslavie

6 642 610

6 642 610

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

6 362 365

6 362 365

Organisation mondiale du commerce

6 201 360

6 201 360

Autres contributions

37 860 935

37 860 935

TOTAL

842 544 160

842 544 160

Source : projet de loi de finances pour 2011

La totalité des crédits demandés au titre des contributions obligatoires relevant du programme 105 s'élèvent donc, en 2011, à 882,9 millions d'euros . Il s'agit d'une somme très conséquente, l'ensemble des crédits du programme représentant 1 813,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP).

Le graphique ci-dessous montre l'évolution de cette somme ces cinq dernières années, en comparant l'exécution réelle du budget et les lignes votées par le Parlement en loi de finances initiale (LFI).

On constate que, de 2005 à 2010, les financements obligatoires ont augmenté de 31 %, soit une moyenne de l'ordre de 5,6 % par an , ce qui constitue une progression significative.

En outre, l'écart entre la prévision et l'exécution s'est beaucoup réduit au fil des ans , l'action de votre commission des finances y ayant probablement contribué. A cet égard, il convient de signaler qu'en 2011, le budget a été de nouveau fortement augmenté, essentiellement du fait de la prise en compte d'un taux de change euro-dollar plus réaliste (1,35 dollar pour un euro au lieu de 1,56 dollar précédemment), ce qui va bien dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire.

Le graphique suivant décompose les deux courbes ci-dessus en distinguant les contributions obligatoires « ordinaires » aux OI du financement des OMP.

Il en ressort :

- d'une part, que les contributions ordinaires sont restées relativement maîtrisées sur la période 2005-2010. Elles ont augmenté de 2,2 % par an ;

- d'autre part, que le budget des OMP a progressé de 60 %, soit une hausse de l'ordre de 10 % par an . C'est sur cette ligne que l'écart initial entre le vote du Parlement et la dépense réelle de l'Etat apparaissait inacceptable et que des efforts en termes de réalisme de la prévision ont été effectués depuis lors.

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