L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

Rapport d'information n° 24 (2010-2011) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2010

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• I. LES MISSIONS ET LES RESSOURCES FINANCIÈRES DE L'ADEME
  
  • A. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS ÉTENDUES
    
    • 1. Quelques rappels
      
    • 2. Un nouveau contrat d'objectifs
      
    • 3. Une agence aux activités très variées, dont la vocation n'est pas toujours évidente
      
  • B. UN FINANCEMENT DE PLUS EN PLUS IMPORTANT, DONT L'ORIGINE A ÉVOLUÉ
    
• II. L'ORGANISATION ET LE PILOTAGE DE L'AGENCE
  
  • A. UNE ORGANISATION COMPLEXE
    
    • 1. Une gouvernance renforcée
      
    • 2. La dispersion persistante des services du siège
      
    • 3. Un maillage régional très dense, qui doit être mieux articulé avec les services déconcentrés
      
  • B. UN PILOTAGE QUI PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ
    
    • 1. Une double tutelle marquée par la prédominance du MEDDTL
      
    • 2. Une performance qui peut être améliorée
      
    • 3. Un pilotage budgétaire et financier perfectible
      
    • 4. L'audit et le contrôle : un bilan satisfaisant
      
• III. LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADEME
  
  • A. LA CONNAISSANCE : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE
    
  • B. L'AIDE À LA RÉALISATION
    
    • 1. Une clarification attendue dans l'attribution des subventions
      
    • 2. Un bilan décevant au regard des avances remboursables
      
    • 3. Une réforme de la gouvernance des aides qui a permis de réduire les risques dans leur distribution, même si une rationalisation de celles-ci serait opportune
      
  • C. LES AUTRES INTERVENTIONS DE L'ADEME : UN BILAN PLUTÔT POSITIF
    
• IV. LES IMPLICATIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
  
• V. LA GESTION DE L'AGENCE
  
  • A. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
    
    • 1. Des effectifs sous tension
      
    • 2. Une politique de rémunération trop rigide
      
  • B. UNE POLITIQUE DES ACHATS PERFECTIBLES, NOTAMMENT AU REGARD DES MARCHÉS
    
  • C. DES COMPTES SATISFAISANTS
    
• VI. LA GESTION DES FONDS CONFIÉS À L'ADEME AU TITRE DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR : UNE MÉTHODE COMPTABLE CRITIQUABLE
  

• TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION POUR SUITE À DONNER
  
• ANNEXE 1 COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
  
• ANNEXE 2 RAPPORT PARTICULIER DE LA COUR DES COMPTES SUR L'ADEME (EXERCICES 2004-2008)