IV. LES IMPLICATIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Le nouveau contrat d'objectifs 2009-2012 confirme l'évolution de l'ADEME comme l'un des opérateurs majeurs de la mise en oeuvre du Grenelle , en renforçant ses missions d'animation, d'expertise et de financement pour la recherche et l'innovation dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Cependant, l'ADEME n'intervient pas dans tout le champ couvert par le Grenelle. En effet, elle est absente dans le domaine de la biodiversité .
En tant qu'opérateur du Grenelle de l'environnement, l'ADEME assure le pilotage technique, administratif et financier du Fonds démonstrateur de recherche (175 millions d'euros en 2009). Celui-ci, instauré en 2008, vise à valider en grandeur réelle les technologies émergentes en amont de la phase de déploiement industriel et commercial. L'ADEME gère également le Fonds chaleur (174 millions d'euros en 2009), destiné à soutenir le développement de la chaleur produite à partir de sources renouvelables dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. La Cour des Comptes juge satisfaisante l'action de l'ADEME au regard de ces deux fonds.
L'Agence a également un rôle à l'égard des sites pollués , à hauteur de 20 millions d'euros (réhabilitation des friches industrielles notamment). De plus, l'ADEME a été chargée de mettre en place un plan pour la résorption des points noirs du bruit des infrastructures de transport terrestre (30 millions d'euros en CP), en articulation avec les actions du ministère ; de la mise en oeuvre d'un plan déchets (83 millions d'euros en CP). Enfin, elle mène une importante action de communication (33 millions d'euros en CP).
La Cour relève qu'en faisant de l'ADEME l'opérateur de la transition environnementale, « l'Etat lui assigne une mission très ambitieuse : être le vecteur d'un changement de modèle de société ». En conséquence, l'Agence, du fait de ses ressources limitées, doit adapter ses modalités d'intervention, notamment au regard des aides et de la formation. Elle a ainsi pris des mesures pour contenir le coût des processus de distribution des aides et tenter de recentrer l'emploi de ses ressources sur des tâches réellement prioritaires. Cependant, des marges de progression importantes existent encore . L'ADEME envisage tout d'abord de simplifier et automatiser davantage la gestion des aides. De plus, elle s'interroge sur la possibilité d'adapter ses modalités de gestion à son volume d'activités, par exemple en externalisant des dossiers standards et de petite taille. Enfin, la direction cherche à renforcer l'affirmation de priorités nationales en les articulant avec des priorités régionales. Toutes ces réflexions sont louables et vont dans le bon sens, mais il conviendra d'en suivre la mise en oeuvre.