4. L'audit et le contrôle : un bilan satisfaisant
La Cour relève une bonne pratique de l'audit interne de l'ADEME. En effet, à la suite des observations de son rapport particulier de 2006, qui avait relevé un déficit d'évaluation, d'exploitation et de suivi du dispositif d'aide à la décision, l'Agence a mis en chantier un outil informatique de suivi des prestataires qui réalisent les études d'aide à la décision et de capitalisation de ces études.
De plus, le contrôle financier a été renforcé , à travers l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence.
Enfin, le diagnostic « qualité gestion » d'un dossier a pour objet de vérifier l'efficacité et la maîtrise de la gestion des dossiers de l'Agence dans les unités de gestion déconcentrées et non déconcentrées, de renforcer la cohérence de ses actions et le partage de bonnes pratiques, et de contribuer ainsi à dynamiser l'animation et le travail en réseau dans les domaines administratif, budgétaire et juridique.
Le bilan est donc très positif en ce domaine.