III. LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADEME
Depuis le contrat d'objectifs 2007-2010, l'action de l'ADEME est structurée selon un schéma qui croise quatre métiers (connaître, convaincre et mobiliser, conseiller, aider à réaliser) et l'ensemble de ses domaines d'intervention (déchets, sols, énergie, air et bruit, actions transversales).
A. LA CONNAISSANCE : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE
Les crédits d'intervention consacrés à cette activité s'élèvent à 223 millions d'euros en 2009, hors programme de l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'activité a mobilisé un quart des moyens financiers et humains de l'Agence, et comprend trois volets d'intervention : la « recherche et innovation », « l'observation » et les « études ».
La Cour relève que le statut de l'ADEME lui donne une grande marge de manoeuvre dans le domaine de la recherche et développement, et qu'elle a beaucoup progressé dans la définition des priorités stratégiques de recherche, depuis son dernier rapport. En outre, le contrat d'objectifs 2009-2012 centre les activités de recherche sur la mise en oeuvre du fonds démonstrateur, sans renoncer aux orientations antérieures. Cependant, la Cour estime que la gouvernance de la recherche à l'ADEME mérite d'être améliorée . A cet égard, elle déplore que l'Agence n'ait plus de conseil scientifique en exercice depuis septembre 2009, « ce qui est particulièrement pénalisant dans une période où les activités de recherche de l'établissement sont au coeur des nouveaux dispositifs Grenelle et Grand Emprunt ». En outre, la Cour insiste sur la nécessité d'améliorer l'articulation entre l'ADEME et l'ANR . Enfin, la Cour note le souhait de l'ADEME de préciser et optimiser son action à l'échelon régional et au niveau européen.
En ce qui concerne l'activité d'observation, la Cour note que le Commissariat général au développement durable n'a pas à ce jour joué son rôle de coordination entre l'outil national et les outils régionaux et recommande de transformer cette « collections d'outils » en un « système d'observation organisé, constitué de sous-ensemble complémentaires, cohérents et communiquant entre eux ».
B. L'AIDE À LA RÉALISATION
1. Une clarification attendue dans l'attribution des subventions
Au regard de l'attribution des subventions, la liste des projets financés indique qu'à l'exception de quelques grands équipements, l'ADEME finance en région une multitude de petits projets portant sur un grand nombre de thèmes , « sans que l'ADEME paraisse particulièrement proactive ». Selon la Cour, un tel financement n'a de sens que si ces opérations sont susceptibles de créer des précédents en visant un effet de contagion. Or, dans les faits, « l'Agence ne semble pas être parvenue pour le moment à consolider cette partie de son activité consistant à diffuser des opérations exemplaires, de bonnes pratiques ou des modes de fonctionnement ou de coopération qui ont localement fait leur preuve ». La Cour constate que l'engouement récent pour les politiques environnementales rend possible une augmentation des projets de plus grande envergure que par le passé. Il s'agit donc d'élaborer des critères pour améliorer le ciblage, la sélection des opérations soutenues et leur efficacité . Au final, la Cour recommande à l'ADEME de « remettre de l'ordre dans la terminologie, de clarifier les concepts et d'améliorer l'exploitation de ce qui est financé par l'ADEME à partir d'une typologie plus claire, en explicitant les suites possibles et en structurant les enseignements à en tirer ».