2. Un bilan décevant au regard des avances remboursables
En ce qui concerne les avances remboursables, la Cour ne dresse pas un bilan très satisfaisant de l'action de l'ADEME, notamment à travers l'exemple du Fonds d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME). En effet, l'ADEME a échoué à diversifier l'emploi de ce fonds, et l'opération s'est avérée coûteuse pour l'Agence . Pour la Cour, cette mauvaise opération devrait avoir un rôle pédagogique dans la perspective des investissements d'avenir. De même, l'ADEME a fait preuve de passivité dans la gestion du fonds de garantie des investisseurs de maîtrise de l'énergie (FOGIME).
3. Une réforme de la gouvernance des aides qui a permis de réduire les risques dans leur distribution, même si une rationalisation de celles-ci serait opportune
En ce qui concerne la gouvernance des aides, la Cour relève avec satisfaction que la réforme de 2009, qui a apporté des modifications importantes au dispositif antérieur, répond à ses critiques passées, notamment au regard du nombre trop élevé de commissions nationales des aides. La Cour consacre ensuite un long développement aux risques associés à la distribution des aides et à leur traitement. Du point de vue de l'ADEME, il existe un « risque de fonctionnement en mode guichet », qui consiste à financer indifféremment tous les projets qui se présentent, indépendamment de leur qualité intrinsèque ou de leur impact environnemental. La Cour se félicite que l'ADEME cherche depuis plusieurs années à passer de ce mode « guichet » à un mode « projet », « dans lequel elle se montre à la fois plus directive et plus sélective ». De surcroît, la Cour identifie d'autres risques pour l'ADEME : le risque de financer des projets immatures ou trop fragiles, le risque d'inefficacité, à défaut de contrôle, et le risque éthique . Cependant, les procédures de l'Agence sont satisfaisantes et la préservent de ces dernières dérives. Par exemple, elle a édicté en 2008 des recommandations pour éviter tout risque potentiel de conflit d'intérêts et de prise illégale d'intérêts à ses agents.
Ensuite, du point de vue des bénéficiaires, les risques sont dus à la complexité issue de la multiplication des dispositifs d'intervention. Pour y répondre, elle publie par exemple des supports de présentation de son offre. Au-delà, la Cour estime qu'une rationalisation des dispositifs d'intervention serait appréciable , mais cela s'avèrerait complexe à mettre en oeuvre. De plus, la Cour regrette que l'ADEME n'ait mis en place aucun dispositif systématique et formalisé de suivi de la satisfaction des bénéficiaires sur le processus de distribution des aides, et qu'aucune certification ne soit envisagée à l'avenir .