2. Un nouveau contrat d'objectifs
En janvier 2009, l'ADEME a signé avec l'Etat un nouveau contrat d'objectifs qui couvre la période 2009-2012 , et qui fixe sa feuille de route en tant qu'opérateur du Grenelle. Avec le décret du 28 mai 2009, le cadre statutaire de ses interventions a été revisité. Outre la confirmation des missions de l'ADEME sur l'ensemble des actions concourant à la lutte contre le changement climatique, le nouveau décret organise une collaboration plus étroite avec l'État en région et avec ses représentants. Enfin, au cours du dernier trimestre 2009, l'ADEME s'est profondément réorganisée en interne afin de renforcer l'efficience de son action et d'assurer une plus grande transversalité et une meilleure synergie entre ses différents domaines de compétence.
3. Une agence aux activités très variées, dont la vocation n'est pas toujours évidente
La Cour note que l'ADEME exerce un leadership incontestable dans le domaine des déchets et rappelle qu'elle fut principalement une agence du déchet jusqu'en 2002. De plus, dans les autres domaines de son intervention, elle opère conjointement avec d'autres entités publiques. Or, selon la Cour des Comptes, « cette situation crée des interactions, donc des risques de redondances, de frottement, de coûts de transaction, de coordination ». Dès lors, « le partage des tâches dans certains secteurs n'apparaît pas clairement ».
De plus, la Cour souligne deux caractéristiques de l'ADEME. D'une part, la transversalité . En effet, dans la mesure où elle intervient dans de nombreux domaines, sa plus-value doit principalement résider dans sa capacité à limiter les cloisonnements en son sein et entre acteurs publics, pour faciliter le traitement des questions transversales. Comme le note la Cour, il s'agit à cet égard de « mettre des outils à la disposition des bénéficiaires qui leur permettent d'appréhender le développement durable dans ses tous ses aspects grâce à l'expertise proposée par un guichet unique ». De ce point de vue, la Cour relève avec satisfaction que l'action de l'ADEME s'améliore, notamment grâce à la réforme de son organisation en 2010.
D'autre part, la Cour insiste sur l'innovation et l'anticipation . En effet, l'ADEME jouit de moyens humains et financiers lui permettant de consolider et d'exploiter une expertise de haut niveau dans ses domaines d'intervention. Pour la Cour, le bon emploi de ces ressources exige que « l'ADEME évite de se faire gestionnaire de processus de masse sur des modes d'intervention répétitifs et qu'elle cherche au contraire à faire émerger des solutions innovantes, pour en assurer la diffusion ». Or, la Cour constate que des progrès restent à faire en la matière.