B. UN FINANCEMENT DE PLUS EN PLUS IMPORTANT, DONT L'ORIGINE A ÉVOLUÉ
La Cour souligne que le financement de l'ADEME a été modifié quatre fois entre 1998 et 2008. Alors qu'elle disposait aux origines d'un financement mixte, celui-ci est devenu purement budgétaire entre 1999 et 2005, puis, depuis 2006, les recettes fiscales ont repris une part prépondérante .
Aujourd'hui, elle dispose de quatre types de ressources pour mener à bien ces missions : des subventions versées par le budget général ; des taxes affectées ; des recettes attribuées par des tiers (fonds européen de développement régional, agence nationale de la recherche...) ; des ressources propres modestes. La Cour note que la part de l'Etat dans ce financement reste prépondérante, et que « ses choix dans l'arbitrage entre taxes et subventions marquent une grande volatilité ».
Depuis l'exercice 2008, l'ADEME reçoit une fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), avec plusieurs composantes, qui constitue son financement principal. La Cour estime que ce mode de financement n'est pas sans susciter des difficultés . En effet, les recettes ne sont pas perçues par l'ADEME qui, de ce fait, éprouve des incertitudes au regard de la prévision de ses recettes.
De plus, la Cour rappelle que l'Agence a connu une crise de crédits de paiement au début des années 2000, qui n'a été résorbée qu'en 2007.
Enfin, la Cour note que le budget triennal 2011-2013 prévoit une nouvelle programmation des interventions de l'ADEME dans le cadre du Grenelle, cohérente avec celle de ses financements budgétaires, et que le rythme des engagements a été revu pour garantir la soutenabilité budgétaire de l'Agence.