Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

Pj loi de finances pour 1999

BERCHET (Georges)

AVIS 68 (98-99), Tome XVIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES PRINCIPALES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR 1999
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les interventions publiques
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Les investissements exécutés par l'Etat
      • 2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
  • II. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
• CHAPITRE II -
  
  LA SNCF
  • I. LE TRAFIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
  • II. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE
  • III. LA MODERNISATION DU RESEAU
  • IV. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE
  • V. L'ACTION MENÉE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS, DE SÛRETÉ DES PERSONNES ET DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
  • VI. LA SNCF OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
• CHAPITRE III -
  
  RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
• CHAPITRE IV -
  
  LA RATP
  • I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
  • II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE
  • III. LE DIALOGUE SOCIAL
  • IV. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS ET LE PROLONGEMENT DES LIGNES
  • V. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS ET DES PERSONNES
  • VI. LE VANDALISME ET LA FRAUDE
• CHAPITRE V -
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
  • I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
  • II. LES TRANSPORTS URBAINS
• EXAMEN EN COMMISSION